Déliberation - 99 AU 040 004 DC AU 1 1 1

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Déliberation - 99 AU 040 004 DC AU 1 1 1 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 040 004 DC AU 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 16/01/2025

Reçu en préfecture le 16/01/2025

Mairie de MAURRIN L Landes Publié le 16/01/2025

ID : 040-214001752-20250116-2025 004 DC-AU

40270

Décision du Maire

Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal en date du 21 février 2022 (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Décision n°: 2024-004-DC

Objet : Signature d’un devis avec l’entreprise AIRIAL (Morcenx) pour des travaux d’élagage et d'entretien des chênes au lotissement « la clé des champs »

Le Maire de la Commune de MAURRIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R2122-8 de la commande publique précisant que l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoïn dont la valeur estimée est inférieure à 40000 € HT (...)

VU la délibération du conseil municipal n°2022-001 du 21 février 2022 donnant délégation au Maire notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et jusqu’à 10 000 € HT ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élagage et à l'entretien des chênes au lotissement « la clé des champs »,

DECIDE

Article 1er : Il est décidé d’accepter le devis de l’entreprise AIRIAL (Morcenx) pour des travaux d’élagage et d’entretien des chênes au lotissement « la clé des champs », pour un montant de 2 440.00 € HT soit 2 928.00 € TIC et de signer le devis correspondant à cette dépense.

Article 2 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur la budget du lotissement « la clé des champs » à l’article 605.

Article 2 : Conformément à l’article L2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil. La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en sera publié sur le site internet en mairie.

Elle sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat dans le département et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour copie conforme au registre

Fait à MAURRIN, le 16/01/2025

Le Maire, Je NELE

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le : CT Identifiant unique :