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Procès Verbal - Proces verbal 21nov2024 Conseil Municipal Cugand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 21nov2024 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
PV—
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ CONSEIL MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
21
novembre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT
ET
UN
NOVEMBRE
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
novembre
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
15
novembre
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
M.
: Adrien
BARON,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY
Adjoints. Mmes
et
M.
: Jean
Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU
Conseillers.
Excusés
: Aurélie
ALLEMAND
ayant
donnée
pouvoir
à Cécile
BARREAU,
Laurence
GRONDIN
ayant
donnée
pouvoir
à
Emmanuel
GARREAU,
Aurélien
ALLAIRE
ayant
donné
pouvoir
à
Magalie
OIRY,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Marc
PUICHAUD,
Secrétaire
de
séance
: Adrien
BARON
ORDRE
DU
JOUR
N°
délibération
Objet
de
la décision
Adoption
du
rapport
d'évaluation
2024
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
2024-074
Transférées
2024-075
Adoption
du
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
2024
2024-076
Créances
irrécouvrables
: admission
en
non-valeur
2024-077
Convention
de
travaux
d'éclairage
avec
le SYDEV
- Lotissement
le
Hameau
du
Paradis
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Vendée
au
titre de
l’entretien
de
la piste
2024-078
crie
Vélidéale
2024-079
Règlement
intérieur
- utilisation
de
la maison
des
associations
Convention
de
mise
à
disposition
de
salle
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
2024-080
.
.
.
service
du
Relais
Petite
Enfance
2024-081
Recensement
2025 :
Information
et fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
Convention
d'adhésion
de
participation
Prévoyance
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Vendée
au
2024-82
Le
1° janvier
2025
Commune
de
Cugand
| Î | PV—
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
2024-83
Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
—
habilitation
au
centre
de
gestion
de
la Vendée
2024-84
Précisions
relatives
aux
modalités
de
calcul
de
la
prime
de
13°"
bénéficiant
aux
agents
titulaires
de
la commune
de
Cugand
2024-85
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
2024-86
Rapport
d'activités
2023
pour
la gestion
des
déchets
ménagers
2024-87
Rapport
d'activités
2023
pour
la gestion
de
l'assainissement
collectif
2024-88
Rapport
d'activités
2023
pour
la gestion
de
l'assainissement
non
collectif
2024-89
Délégation
du
Conseil
Municipal
à
Mme
le
Maire
— rapport
au
conseil
municipal
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h30
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
maire
précise
que
les
micros
sont
installés
et
de
les
utiliser
pour
prendre
la
parole.
La
séance
est
donc
enregistrée.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l’unanimité
la
désignation
de
Monsieur
Adrien
BARON
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2024
Monsieur
PUICHAUD
interroge
madame
le
Maire
sur
son
questionnement
relatif
à
la communicabilité
des
pièces
de
marché,
à la suite
de
l'attribution
des
marchés
« jardins
clos
»
et
«
végétalisation
des
cours
d'école
».
Le
nom
des
entreprises
retenues
et
les
offres
de
prix
sont
bien
communiqués,
et
il fait
état
de
sa
demande
des
entreprises
qui
ont
candidaté,
après
lecture
d’un
article
relatif
aux
documents
communicables
sur
le
site
de
la
CADA.
Monsieur
Puichaud
demande
la liste des
entreprises
ayant
retiré
le dossier
et ayant
concouru,
et qui
n'ont
pas
été
retenus.
C'est
cela
qui
le
lui
importe.
Madame
le
Maire
répond
que
les
attributaires
et
montants
des
marchés
ont
bien
été
transmis,
et
que
pour
la
liste
des
soumissionnaires,
il n’y
a
pas
de
refus
de
transmission,
ils
seront
transmis
dans
le
prochain
PV.
Marché
Jardin
clos :
Lot
1 : Aménagement
paysager
FLORA
PAYSAGE
CAJEV JARDIN
DECOR
ID VERDE SARL
MARMIN
ESPACE
VERTS
SARL
BRETAUDEAU
PAYSAGES
Lot
2
: Maçonnerie
CAJEV FLORA
PAYSAGE
JARDIN
DECOR
ID VERDE SARL
MARMIN
ESPACE
VERTS
SARL
BRETAUDEAU
PAYSAGES
Marché
Végétalisation
des
cours
d'école
:
Lot
unique
: Aménagement
paysager
FLORA
PAYSAGE
/ BLANLOEIL
CAJEV MARMIN
Commune
de
Cugand PV—
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
JARDIN
DECOR
ID
VERDE
Les
éléments
relatifs
aux
entreprises
retenues,
et
leur
offre
ont
été
communiquées
dans
le précédent
PV.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le maire
fait procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20 juin
2024 :
Vote
du
procès-verbal
:
Nombre
de
Votants
23
Quorum
12
Abstention
{(s)
1
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Le
procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité
moins
une
abstention
des
membres
votants.
DCM-2024-074
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
D'EVALUATION
2024
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVAILLIATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECTI
Madame
le
Maire
expose
qu’en
de
l’article
1609
nonies
C
IV du
Code
Général
des
Impôts
(CGl),
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
instance
composée
de
membres
de
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
dispose
au
moins
d’un
membre.
La
CLECT
est
chargée
de
rendre
ses
conclusions
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Son
rôle
est
de
quantifier
les
transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
aux
communes
membres.
Le transfert
de
charges
traduit
le principe
de
la neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
entre
les
communes
et
la communauté
de
communes.
À
la suite
du
renouvellement
des
instances
communales
et
intercommunales,
les
membres
de
la
CLECT
ont
été
désignés
par
délibération
de
chaque
commune.
La
CLECT
a été
installée
le 8 octobre
2020.
Madame
le Maire
rappelle
que
le présent
rapport
est
établi
dans
le cadre
d’une
révision
libre
de
l'AC
portant
sur
trois
sujets
: la participation
au
festival
les
Ephémères
2023,
la participation
au
festival
Les
Ephémères
2024
et
la
participation
pour
les
missions
de
coordination
Enfance
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale.
Vu
le
1°bis
du
V de
l'article
1609,
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Les
transferts
de
charges
des
communes
vers
la Communauté
d'agglomération :
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2024
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2024
concernent
les
communes
qui
ont
accueilli
des
spectacles
pendant
l'été
2024,
à savoir
Cugand,
L'Herbergement,
Montaigu-Vendée
(exceptionneliement
un
seul
spectacle
en
2024,
en
raison
des
élections
législatives),
Rocheservière
et Treize-Septiers.
Les
reversements
de
charges
de
la Communauté
d'agglomération
vers
les communes
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2023
La
restitution
de
charges
pour
le
festival
Les
Ephémères
2023
concernent
les
communes
qui
ont
accueilli
des
spectacles
pendant
l’été
2023,
à savoir
La
Bernardière,
La
Boissière
de
Montaigu,
La
Bruffière,
Montaigu-Vendée,
Montréverd
et
Saint-Philbert-de-Bouaine.
La
participation
pour
les
missions
de
coordination
Enfance
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
La Convention
globale
territoriale
qui
fixe
les
relations
financières
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
a modifié
les
modalités
de
versement
des
subventions.
Terres
de
Montaigu
perçoit
en
direct
la
participation
financière
pour
les
missions
de
coordination.
Considérant
que
les
communes
prennent
part
à
la
définition
d'une
politique
concertée,
il
est
proposé
de
maintenir
le
montant
reversé
au
titre
des
actions
de
coordination
pour
toutes
les
communes.
En
synthèse,
voici
les
modifications
proposées
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
:
Commune
de
Cugand
| PV-
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
La
Bernardière
155
240,79
5
000,00
0,00
2
169,64
7
169,64
162
410,43
La
Boissière-de-Montai
182
954,49
5
000,00
0,00
2
169,64
7
169,64
190
124,13
La
Bruffière
755
890,32
5
000,00
0,00
2
169,64
7
169,64
763
059,96
nd
627
458,33
0,00
-5
000,00
2
169,64
-2
830,36
624
627,97
L
nt
272
558,67
0,00
-5
000,00
2
169,64
-2
830,36
269
728,31
Montaigu-Vendée
3 713
075,45
10
000,00
-5
000,00
10
848,20
15
848,20
3
728
923,65
Montré
verd
57
386,38
5
000,00
0,00
2
169,64
7
169,64
64
556,02
Rocheservière
172
041,35
0,00
-5
000,00
2
169,64
-2
830,36
169
216,99
Saint-Philbert-de-Bouaine
268
554,32
00
0,00
2
169,64
7
169,64
275
723,96
reize-Septiers
487
771,94
0,00
-56
000,00
2
169,64
-2
830,36
484
941,58
otal
6
692
04
35
00
-25
000,00
30
374,96
40
374,96
6
733
307,00
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
24
octobre
2024 et
joint
en
annexe
;
Monsieur
PUICHAUD
demande
s'il y a eu
une
étude
de
faite
pour
la
commune
nouvelle
justement
sur
ces
charges
transférées
pour
l'année
prochaine
? Est-ce
qu'il
y a eu
un
scénario
établi
?
Monsieur
BARON
répond
que
concernant
la
commune
nouvelle,
cela
va
être
assez
simple,
cela
va
être
du
plus.
En
fait,
on
additionne
Cugand
et
la
Bernardière
sur
nos
allocations
compensatrices
puisque
c'est
en
fonction
des
territoires.
Ensuite,
pour
l'instant,
au
niveau
de
la
culture,
cela
n’a
pas
été
acté
si
ce
sera
un
seul
spectacle
sur
Cugand-la-Bernardière
par
an.
Et
si
on
va
bénéficier
comme
on
observe
sur
Montaigu,
il
continue
d'avoir
un
spectacle
une
année
sur
2
au
niveau
des
communes
déléguées.
Donc
cela
sera
la
même
philosophie
qui
va
primer.
Mais
sinon,
sur
l'allocation
compensatrice,
cela
sera
un
plus.
Après,
effectivement,
on
devra
être
vigilant
concernant
la solidarité.
Avoir
si cela
nous
impacte
ou
pas,
le fait
d'avoir
une
population
qui
grossit
et
quel
sera
le
coefficient,
notamment
d'éloignement,
puisque
la
Bernardière
et
Cugand
n'avaient
pas
forcément
le
même
par
rapport
à la distance
par
rapport
à la ville
centre.
Monsieur
BARON
pense
qu'on
doit
garder
celui
de
Cugand
puisque
c'est
la
mairie
centrale
de
la
commune
nouvelle,
cela
ne
nous
impactera
pas
dans
ce
sens-là.
Ce
sera
même
peut
être
un
petit
bénéfice.
>
Madame
le Maire
demande à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
23
s
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
l'en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
DOM-2024-075
- ADOPTION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2034
Madame
le
Maire
expose
que
le
rapport
d'évaluation
de
là
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le 24
octobre
2024
constatant
d’une
part,
les
transferts
de
charges
relatives
à
l’organisation
du
festival
Les
Ephémères
2024
; et d'autre
part
les
reversements
de
charges
relatives
à l’organisation
du
festival
Les
Ephémères
2023
et la participation
pour
les
missions
de
coordination
Enfance
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Giobale
;
Commune
de
Cugand PV-
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
il est
proposé
de
réviser
le montant
de
l’Attribution
de
Compensation
de
la commune
à 624
627,97.
Vu
la
délibération
n°
2024—074
relative
au
rapport
d'évaluation
2024
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
;
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
le
montant
2024
de
l’Attribution
de
Compensation
arrêté
à 624
627,97€
€;
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
23
s
|
0
Voix
«
Contre
»
|
0
Voix
«
Pour
»
23
ilen
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
DCM-2024-076
—
CRÉANCES
IRRECOUVRABEES
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
Nord-Vendée
a transmis
un
état
de
produits
communaux
et
demande
au
conseil
municipal
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
382,88
€.
Il
s’agit
de
créances
communales
pour
laquelle
le
trésorier
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Les
créances
et
les
montants
à
admettre
en
non-valeur
concernent
des
factures
des
charges
d’eau
émises
en
2022.
Date
de
prise
Numéro
de
la
Montant
Motifs
de
la présentation
en
charge
pièce
22/01/2022
|T-715800000129
150,26
€
ÎPV carence
22/01/2022
|T-715800000130
11,00
€
|PV carence
22/01/2022
|T-715800000143
221,62
€
|PV carence
TOTAL
382,88
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
liste
de
propositions
présentée
par
monsieur
le Trésorier
principal
demandant
l'admission
en
non-valeur
des
créances
présentées
;
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
de
recouvrement
en
raison
du
motif
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le comptable
;
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
D'ADMETTRE
EN
NON-VALEUR
les titres
de
recettes
ci-dessus
mentionnés
;
-
D'AUTORISER
les
écritures
budgétaires
correspondantes
au
compte
6541
au
budget
2024
pour
un
montant
de
382.88
€
;
-
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Commune
de
Cugand
| PV—
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
| Voix
«
Pour
»
23
H
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
i5S
IE
ECL.0462
—
L.P4.076.21.004)
POUR
LA
REALISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
travaux
de
réalisation
de
l’éclairage
public
sont
exécutés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
de
la
Vendée
{Sydev).
A
ce
titre,
le
SYDEV
propose
une
convention
pour
la
réalisation
de
l’éclairage
public
du
lotissement
du
Hameau
du
paradis
—
rue
du
paradis.
Le
coût
des
travaux
des
points
lumineux
s'élève
à
28
730€
€
HT,
soit
34
476,00
€
TTC.
La
commune
devra
assurer
une
charge
financière
de
28
730€
HT,
soit
100%
du
coût
de
ces
travaux.
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
les termes
de
la convention
avec
le SYDEV
n°2024-ECL.0462
— L.P4.076.21.004,
et
les
modalités
financières,
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
la présente
convention
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
DCM-2024-078
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DE
L'ENTRETIEN
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
VELIDEALE
©
FT
€}
Fe
su
. ri
= FF
mil
Lu Fr
.
ty
Le Er
s Es
À
Pr Pr
Les
Madame
le
Maire
expose
qu’une
partie
du
réseau
Vendée
Vélo,
de
Mallièvre
à Cugand
a été
inscrite
au
schéma
national
touristique
vélo
route,
et
dénommé
la Vélidéale.
A
ce
titre
l'entretien
de
cette
piste
cyclable
se
réalise
par
la commune,
et
qu'il
peut
faire
l’objet
d’une
demande
d’aide
annuelle
sur
la base
de
50
%
d’une
dépense
de
2 000€
TTC
par
kilomètre.
À
ce
titre,
la commune
sollicite
l’aide
auprès
du
Département
de
la Vendée.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le dispositif
d'aides
du
Département
de
la Vendée
pour
l'entretien
des
pistes
cyclables
:
Considérant
qu’il
est
possible
de
solliciter
le
Département
de
la Vendée
dans
le programme
d'aide
pour
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
50%
d’une
dépense
de
2000€
TTC/
km
pour
garantir
l'entretien
des
pistes
cyclables
;
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
DE
SOLLICITER
le
Département
pour
une
aide
maximum
à hauteur
de
6 800€
ttc,
sur
la base
des
6,8
km
de
longueur
de
l'itinéraire
cyclable
;
-
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à ce
dossier
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Commune
de
Cugand PV
- Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
| Voix
«
Pour
»
23
H en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
DONM-2024-079
—
REGLEMENT
INTERIEUR
- UTILISATION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Madame
le Maire
expose
le présent
règlement
intérieur
concernant
les
modalités
d'utilisation
de
la maison
des
associations
située
rue
Jean
Moulin
à
Cugand.
Celle-ci
est
réservée
prioritairement
aux
associations
de
la
commune
et aux
besoins
communaux.
La
maison
des
associations
est
un
édifice
public
destiné
à accueillir
les
associations
de
loi
1901
implantées
sur
le
territoire
de
la
commune,
ou
autorisées
par
la
municipalité.
La
commune
se
réserve
le
droit
d'utiliser
prioritairement
les salles
pour
ses
propres
besoins.
Ce
règlement
rappelle
que
les
locaux
ne
sont
destinés
qu’aux
associations
et en
aucun
cas
à des
prêts
à des
tiers,
et
qu’en
cas
de
dégât
matériel
ou
d'incivilité,
l'association
pourra
être
tenue
responsable.
VU
le règlement
intérieur
ci-joint
;
Considérant
qu'il
est
possible
de
solliciter
le Département
de
la Vendée
dans
le programme
d’aide
pour
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
50%
d’une
dépense
de
2000€
TTC/
km
pour
garantir
l'entretien
des
pistes
cyclables
;
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
d'utilisation
de
la maison
des
associations
;
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement
avec
chacune
des
parties
prenantes
;
Monsieur
PUICHAUD
interroge
sur
les
travaux
concernant
le mur
devant
là maison
des
associations.
Madame
le
Maire
répond
que
s'agissant
du
mur
avec
la grille,
ces
travaux
seront
prévus
dans
le cadre
de
la
rue
Jean
Moulin,
dans
sa
globalité.
Monsieur
PUICHAUD
demande
si une
communication
auprès
des
habitants
ne
seraient
pas
à effectuer
?
Madame
le
Maire
exprime
que
cela
n’est
pas
prévu
pour
le
moment,
ce
le
sera
avec
les
travaux.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
23
S
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
E
À
DISPOSITION
DE
SALLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ACTIONS
DU
SERVICE
DU
RELAIS
PETIT
ENFANCE
Madame
le
Maire
que
le
plan
Jeunesse
et
Familles
(2019-2022),
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
11
décembre
2018,
prévoyait
la
création
d’un
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
sur
le
territoire
de
TERRES
DE
MONTAIGU,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière.
Ce
service
est
itinérant
sur
l’ensemble
du
territoire
à
la
fois
pour
les
animations
collectives
et
les
rendez-vous
individuels.
Ses
missions
ont
été
validées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Plan
Famille
et
Santé
2023-2027
adopté
par
le
conseil
d'agglomération
en
date
du
13
novembre
2023
qui
vient
remplacer
le plan
Jeunesse
et
Famille.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
les
communes
mettent
à
disposition
de
la
communauté
d'agglomération
les
locaux
et
les
biens
mobiliers,
à
l'exception
du
matériel
pédagogique,
pour
l'exécution
des
missions
du
service.
llest
convenu
dans
cette
convention,
jointe
en
annexe,
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
d’autoriser
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
utiliser
les
locaux
communaux
désignés
(Salles
polyvalentes
en
gestion
communale,
accueil
de
loisirs
et
accueil
périscolaire,
Médiathèque
/ Bibliothèque).
Commune
de
Cugand PV-
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
Ces
locaux
devront
être
utilisés
uniquement
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
service
Relais
Petite
Enfance.
Le
gestionnaire
s'engage
à
transmettre
chaque
trimestre,
à
la
commune,
un
planning
précisant
les
locaux
qui
seront
utilisés
ainsi
que
les
horaires
pour
la
période
en
cours.
VU
les dispositions
du
plan
jeunesse
et famille
adoptées
par
délibérations
du
11
décembre
2018
et
du
13
novembre
2023
de
la communauté
d'agglomération
des
Terres
de
Montaigu
;
Considérant
l'exposé
ci-dessus
relatif
au
prêt
de
salles
de
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
relai
petite
enfance
;
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
de
salles,
ci jointe,
dans
les
conditions
énoncées ;
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention
de
mise
à disposition
de
salles ;
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
Il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
DCM-2049-081
—
RECENSEMENT
DE
LA
POP
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Madame
le
Maire
rappelle
informe
l'assemblée
que
la
commune
de
Cugand
sera
recensée
en
2025,
qu'elle
est
responsable
de
l’organisation
en
lien
avec
l'INSEE
et
du
recrutement
des
agents
recenseur.
Le
recensement
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
La
commune
a
été
découpée
en
7
districts,
découpage
organisé
par
l'INSEE,
ce
qui
implique
le
recrutement
de
7 agents
recenseurs.
Un
agent
ne
peut
se
voir
confier
plus
de
250
à 300
logements,
suivant
la distance
à parcourir
au
sein
même
de
ce
district.
S'ajoute
à ce
recensement,
l'enquête
famille
qui
est
conduite
en
parallèle,
pour
certaines
zones
de
la commune.
Il vous
est
proposé
que
la rémunération
brute
de
l’agent
recenseur
soit
calculée
forfaitairement
après
service
fait
de
la façon
suivante :
-
Au
prorata
du
nombre
de
logement
recensé
: 5.50
€
par
logement
recensé
-
Au
prorata
du
nombre
d'enquête
famille
: 1.50
€
par
feuille
enquête
famille
- _
Rémunération
des
séances
de
formation
à raison
de
40
€
par
séance
-
Rémunération
de
la tournée
de
reconnaissance
et
préparation
administrative
à raison
de
80
€
-
Versement
d’une
indemnité
de
frais
de
déplacement
de
20
€ {districts
11,
12
et
14),
50
€
(districts
10
et
13)
et
80
€
(districts
17
et
18).
-
Versement
d’une
prime
de
60
€
pour
la
bonne
tenue
du
carnet
de
route
-
Versement
d’une
prime
de
60 €
si le taux
de
réponse
par
internet
est
supérieur
à 85%
-
Versement
d’une
indemnité
de
20€
pour
l’utilisation
de
smartphone
personnel
et
autres
dépenses
Une
participation
de
l’État
sera
versée,
pour
participer
aux
frais
de
cette
campagne,
sous
forme
de
dotation,
non
affectable. Enfin,
pour
la
bonne
organisation
de
ce
recensement
il est
prévu
la
nomination
d’un
coordonnateur,
en
mairie,
qui
travaillera
en
lien
avec
le responsable
de
secteur
de
l'INSEE.
fl est
prévu
de
lui adjoindre
deux
coordonnateurs
adjoints.
Mme
Sylvie
Guérineau
est
nommée
coordonnatrice
principale,
Mme
Laetitia
Derrieux
et Mme
Chainard,
coordonnatrices
adjointes.
VU
les
décrets
2003-485
du 5
juin
2003
et
n°2024-280
du
28
mars
2024
;
Considérant
l'exposé
ci-dessus
relatif au
recensement
de
la
population
au
1° janvier
2025 ;
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Commune
de
Cugand PV—
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
-
D'APPROUVER
le
recrutement
de
7
agents
recenseurs,
pour
un
besoin
occasionnel
en
qualité
de
vacataires,
dans
les conditions
de
rémunération
évoquées
ci-dessus
;
-
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire à
la réalisation
du
recensement
;
-
D'INSCRIRE
LES
CREDITS
NECESSAIRES
AU
BUDGET
2025.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
llen
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants,
-062
—
CONVENTION
D'ADHESION
DE
PARTICIPATION
PREVOVANCE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VENDEE
AU
1
JANVIER
2025
o D
& Es
Es
îè
Fe
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
2024-31
du
22
février
2024,
après
avis
du
CST
du
12 février
2024
a donné
mandat
au
Centre
de gestion
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire.
Le centre
de
gestion
a mandat
pour
l’organisation,
la conduite
et l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1° janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
-
Lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1er
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionneile
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés ;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Vu
l'article
40
de
la ioi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L. 827-1
à
L.827-12
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Commune
de
Cugand
| | | | PV—
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le 26
septembre
2022 :
Vu
la délibération
2024-31
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la Loire
et des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l’accord
collectif
départemental
du
16/09/2024
et
l'accord
local
validé
par
le
CST
du
CDG85
le
16/09/2024,
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel. Considérant
l'exposé
ci-dessus
applicable
au
1° janvier
2025 :
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'ADHÉRER
à la convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
et au
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
Cugand
;
-
DE
SOUSCRIRE
la garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à effet
du 1° janvier
2025
;
-
DE
PARTICIPER
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
: 50
%
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
(incapacité
et
invalidité).
>
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
2024-083
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
—
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
VENDEE
Mme
le
Maire
expose
l’opportunité
pour
la
commune
de
Cugand
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Pour
mémoire,
les
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
affiliés
à
la
CNRACL
ou
non
(IRCANTEC),
bénéficient
tous
d’un
régime
de
protection
sociale.
Afin
d'éviter
que
ces
dépenses
soient
supportées
par
la
collectivité
employeur
seule,
il est
possible
de
souscrire
une
assurance
spécifiques
couvrant
ces
risques
statutaires.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques,
et
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
par
le
Centre
de
Gestion,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l’article
R2124-3
du
code
de
la commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
la Vendée
est
habilité
à souscrire
pour
le compte
de
la commune
des
contrats
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
La
commune
de
Cugand
avait
déjà
souscrit
à ce
contrat
par
le Centre
de
Gestion
lors
de
la
précédente
période,
à savoir
pour
la
période
2022
à 2025.
Commune
de
Cugand PV
-— Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
pour
le agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
-
Décès
-
Accident
du
travail
/ maladies
imputables
au
service
{CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d’accident
non
professionnel
;
Agents
titulaires
où
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
-
Accidents
du
travail
- maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
-
Pour
chacune
des
catégories
d'agents,
les assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
à 4
ans
Le
régime
du
contrat
sera
par
capitalisation.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
des
assurances,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
l’article
8
alinéa
4g)
de
l'ordonnance
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
au
code
générale
de
la fonction
publique,
Considérant
l’exposé
ci-dessus
relatif
au
contrat
groupe
s’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
;
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
DE
DONNER
AUTORISATION
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la Vendée
pour
intégrer
la
collectivité
de
Cugand
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la commune
sera
à nouveau
consultée
à l'issue
de
la
consultation
pour
se
prononcer,
ou
non,
sur
l'adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l'assureur
;
-
DONNER
HABILITATION
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la Vendée
agissant
pour
le compte
de
la
commune,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la passation
d’un
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
>
Madame
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
23
S
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
îlen
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
2074-084
PRÉCISIONS
RELATIVES
AUX
MODALITES
DE
CAÎCUL
DE
LA
PRIME
DE
13EME
MOIS
ACCORDEE
AUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGAND
Mme
le Maire
expose
que
les agents
de
la commune
de
Cugand
sont
bénéficiaires
d’une
prime
équivalente
à un
mois
de
traitement
et versée
en
deux
fois
à chaque
agent
communal
depuis
1983,
s'appuyant
sur
les
dispositions
de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée.
Commune
de
Cugand
| | PV
- Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
Cet
avantage a
été
délibéré
lors
des
conseil
municipaux
des
28
octobre
1983,
21
novembre
2001
et
27
janvier
2005.
Néanmoins,
il demeure
des
précisions
à apporter
sur
les
modalités
de
calcul
de
cet
avantage.
La
notion
de
salaire
brut
reste
vague,
il
est
nécessaire
de
préciser
qu’il
s’agit
bien
de
la
prise
en
compte
du
traitement
de
base,
de
la
NBI
et
de
l’IFSE.
Cette
prime
intègre
bien
dans
son
calcul
la prise
en
compte
des
heures
complémentaires
dans
son
calcul,
uniquement,
et
sera
calculée
sur
la
moyenne
des
6
mois
précédents
à
son
versement. Cette
prime
sera
calculée
sur
le
temps
de
présence
de
chaque
agent
titulaire
ou
stagiaire
de
la
commune
de
Cugand. VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
VU
les
délibérations
prises
en
séance
des
28
octobre
1983,
21
novembre
2001
et
27
janvier
2005
relatives
à
la
prime
du
13È"°
mois
au
bénéfice
des
agents
de
la commune
de
Cugand,
Considérant
l'exposé
ci-dessus
relatif
aux
précisions
nécessaires
sur
les
modalités
de
calcul
de
cette
prime
de
13è7e
mois
:
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
les
dispositions
exposées
ci-dessus
permettant
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
cette
prime,
sur
le temps
de
présence
de
chaque
agent
titulaire
ou
stagiaire
de
la commune
de
Cugand ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
prime.
Monsieur
TURMEAU
exprime
que
depuis
les
précédents
débats,
le
dialogue
a avancé
et
doncil
n'y
a pas
de
suppression
de
cette
prime
dont
les
agents
de
Cugand
bénéficient.
Madame
le Maire
répond
que
la
prime
est
bien
maintenue,
dans
les
dispositions
écrites
ci-dessus.
Une
réunion
avec
les
cadres
s'est
tenue
ce jour
par
ailleurs
pour
évoquer
ce
rapport.
Monsieur
PUICHAUD
demande
quels
cadres
?
Madame
le
Maire
répond
ceux
de
Cugand,
et
de
la
Bernardière.
Sur
le
travail
des
salaires,
c'est
à
l'étude.
>
Madame
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
2024-085
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
22
NOVEMBRE
2074
Mme
le
Maire
expose
que
Conformément à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
à celui-ci
de fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
sur
la
base
de
l’article
3,1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité.
Compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs,
et
l’évolution
des
effectifs
accueillit
aux
pôles
administratif
et
enfance,
il est
proposé
de
créer
et supprimer
les
emploi
ci-dessous
:
PERMANENT
>
Création
de
poste
d'assistant
en
ressources
humaines
À
partir
du
22
novembre
2024
Temps
de
travail
: 35
h hebdomadaire
Nature
des
fonctions
: assistante
ressources
humaines
(gestion
RH,
carrière,
paie...)
Catégorie
: C2
Cadre
d'emploi
: adjoint
administratif
principal
2ème
classe
NON
PERMANENTS >
Création
d’un
poste
non
permanent :
Commune
de
Cugand PV—
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
À
partir
du
22
novembre
2024
au
4/07/2025
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Temps
de
travail
: 6h
hebdomadaire
pendant
la
période
scolaire
Nature
des
fonctions
: accompagnement
des
enfants
et
restaurant
scolaire
Catégorie
: C1
Cadre
d'emploi
: adjoint
d'animation
Rémunération
: Echelon,
IB 367
/1M
: 366
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
DE
CREER,
compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs,
l'emploi
permanent
et l'emploi
non
permanent
tels
que
décrits
ci-dessus
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
contrats
de
travail,
avenants,
et
arrêtés
relatifs
à
ces
emplois.
Monsieur
PUICHAUD
s'étonne
de
la création
d’un
poste
de
6h.
Madame
OIRY
intervient
sur
le contrat
de
6 h,
pourvu
par
madame
Lécollier,
qui
s’est
positionnée
sur
ce
type
de
contrat,
et
qui
ne
souhaitait
pas
davantage,
dans
un
contexte
ou
un
poste
de
20h
créé
n’a
pas
été
pourvu
jusqu'à
présent.
Le
pôle
enfance
est
ravi
du
travail
effectué
par
ces
deux
personnes.
Madame
le
Maire
précise
que
le
poste
d'assistant
RH
sera
pourvu
par
madame
DURAND,
à compter
du
31/12/2024,
en
emploi
permanent.
Cette
personne
étant
une
titulaire
en
poste
actuellement
sur
les
mêmes
fonctions. >
Madame
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
23
s
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
202-086
RAPPORT
D
ACTIVITES
2023
POUR
LA
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
Mme
le
Maire
expose
que
qu'aux
termes
de
l’article
15211-39
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
{EPCI},
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
À
ce
titre,
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
a transmis
à
la commune
le
rapport
relatif
à
son
activité
au
titre
du
RPOS
(prix
et
à la qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés)
pour
2023.
Ce
document
permet
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement
et
l'organisation
des
services.
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
pour
le
prix
et
à
la
qualité
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
;
>
Madame
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Commune
de
Cugand PV
- Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
2624-6087
RAPPORT
D
ACTIVITES
2023
POUR
L'ASSAINISSENMNENT
COLLECTIF
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L5211-39
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
À
ce
titre,
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
a transmis
à
la commune
le
rapport
relatif
à
son
activité
au
titre
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
pour
2023.
Ce
document
permet
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement
et
l’organisation
des
services
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
pour
service
public
d'assainissement
collectif
de
Terres
de
Montaigu,
joint
en
annexe.
>
Madame
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
'ASSAINISSEMENT
NON
<
gr
2024-6882
RAPPORT
D
ACTIVITES
2023
POUR
LA
GESTION
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L5211-39
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
À
ce
titre,
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
a transmis
à la
commune
le
rapport
relatif
à
son
activité
au
titre
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
pour
2023.
Ce
document
permet
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement
et
l’organisation
des
services
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
pour
service
public
d'assainissement
non
collectif de
Terres
de
Montaigu,
joint
en
annexe.
>
Madame
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
2024-089
RAPPORT
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
MADAME
LE
MAIRE
—
RAPPORT
Al
CONSEIL
MUNICIPAL
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégation
à Madame
le
maire,
le Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
4 septembre
au
8 novembre
2024
:
Commune
de
Cugand PV
- Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
> >
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
De
la
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
Mapa
-— Aménagement
de
la maison
des
associations
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
De
la
conciusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
_à 12
ans:
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
:
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT}
Montant
TTC
Avenant
1
Lot6
MIGOUT
DECI2024-076
12/09/2025 |
ENTR.
MIGOUT |
Suppression
prestation
- 1 200,51€
-1440,61
Mapa
—
Aménagement
jardins
clos
N°
décision
Date
Entreprise
Objet du
marché
Montant
HT | Montant
TTC
Avenant
2
Lot
1
CAJEV
DECI2024-075
12/09/2025
CAJEV
Travaux
complémentaires
1 409,16
1 690,99
Mapa
— Aménagement
d’un
skate
park
SIL N° décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT |
Montant
TTC
DECI2024-082
09/10/2025
ENTR.
SAS
ATTRIBUTION
LOT
1
MARCHE
54
956,60
65
947,92
BLANLOEIL
DECI2024-083
09/10/2025
ENTR
ADORTS
ATTRIBUTION
LOT
2
MARCHE
52
476,01
62
971,21
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
:
N°
décision
Date
NOM
du
propriétaire
|
ADRESSE
A
CUGAND
REF
CADASTRALE
DEC2024-078
18/09/2024
|
PLANTEC
Michel
72
Fouques
AB
287
DEC2024-080
02/10/2024
|
BRAUD
Tony
8
Gaumier
AË
765
DEC2024-087
PINEAU
Gérard
et
ee
AH
288
-
1049,
22/10/2024
Noëlle
12
Place de
l'Eglise
1/5è"e
AH
1047
DEC2024-088
22/10/2024
|
SAPIN
Sonia
15
la
Palaire
AD
294
— 297
- 298
DEC2024-090
LE
BARON
Gwenaël
et
28/10/2024
ROUSSEAU
Dominique
84
Fouques
AB
274
- 276
>
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
N°
décision
Date
Objet
Bénéficiaire
f
Commune
de
Cugand
| | | PV
- Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
DEC2024-081
2/10/2024
|
Attribution
concession,
N°1101
Emplct
S-14
MORAND
FERNAND
DEC2024-085
Renouvellement
concession
N°
821
ill
DET
10/10/2024
Emplacement
NH-01
Famille
GO
DEC2024-086
Renouvellement
concession
N°
822
,
NGOT
16/10/2024
Emplacement
NH-03
Famille
ANGO
DEC2024-089
Renouvellement
concession
N°
825
.
28/10/2024
emplacement
F 023
GRAVELEAU
Famille
GRAVELEAU
DEC2024-091
29/10/2024
nn
ver ement CONCESSION
N°
819
NG-
MASSE Simone
DEC2024-092
8/11/2024
Attribution
case
colombarium
N°1103
AL
LE
DUDAL
Monique
COL
Y4
>
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à
12
ans :
N°
décision
Date
Objet
Bénéficiaire
lieu
2024-079
24/09/2024
|Occupation
du
domaine
public
communal
-
Distributeur
Boulangerie
Nos
Rêves
| 1
place
de
l'église
-
multiproduits
Gourmands
Cugand
>
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la
valeur
est
inférieure
à
4
600
€
: Néant
>
De
l’adhésion
à
des
associations
: Néant
>
Demande
des
subventions
: Néant
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l’édification
de
biens
communaux
:
N°
décision
Date
Objet
lieu
2024-084
10/10/2024
|
Dépôt
DP
modification
de
façades
d’un
locatif
communal
35
A
rue
de
la
Vendée
>
Délégation
relative
au
budget
dans
le cadre
du
règlement
budgétaire
financiers
: Néant
QUESTIONS
DIVERSES
:
1 Ci-dessous
les
questions
de
«
Faire
équipe
et
choisir
»
Commune
de
Cugand PV-
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
1
/maison
à
l'abandon
11
rue
de
la
Fabauderie
A
quel
bailleur
social
appartient
cette
maison
?
Monsieur
PUICHAUD
précise
que
la
maison
n’est
pas
entretenue,
les
herbes
sont
hautes,
devant
là
maison
et
derrière,
le jardin
n'est
pas
entretenu.
Madame
le
Maire
répond
que
la
maison
est
bien
louée
et
occupée
et appartient
à Vendée
Logement.
La
maison
a les
volets
fermés
et
effectivement
devant
le jardin
est
non
entretenu.
Quelle
solution
pour
l'environnement
de
celle-ci
et
des
voisins
?
Le
bailleur
est
contacté
et doit
reprendre
contact
avec
la famille,
il fera
un
rappel
à son
règlement
intérieur
pour
le
défaut
d'entretien.
2 /vous
avez
invité
les
commerçants,
artisans,
chef
d'entreprise
de
Cugand
et
la
Bernardière
À
ECD
le 25
septembre
Quel
a été
l'objet
de
cette
réunion
Madame
le Maire
répond
que
la rencentre
est une
réunion
économique,
organisée
par
le biais de
l'agglomération
Terres
de
Montaigu,
pendant
laquelle
intervenait
Eric
HERVOUET,
Antoine
CHEREAU,
comme
sur
les
différentes
réunions
sur
les
autres
communes.
Pourquoi
n'avons-nous
pas
reçu
d'invitation
?
Seul
les
Bureaux
ont
été
conviés.
3 /AO
skate
parc
merci
de
nous
communiquer
les
prix
des
offres
et
noms
des
entreprises
ayant
concouru
dans
le
respect
de
la Cada
et
des
documents
communicables
Madame
le
Maire
apporte
les
réponses
suivantes
:
D
5 offres
reçues
et
marché
divisé
en
2 lats
Date
de
réalisation
: 04/11
au
15/12
{+
cf
nose
clôture
en
janvier
2025)
Lot
n°1:
Plateforme
et clôture
Titulaire
: ENTR.
Blanloeil
=>
54
956,60
HT
€
Ont
candidaté
: Girardeau
TP
et SAS
CVTP
Lot
n°2:
Fourniture
et
pose
des
équipements
Titulaire
: Entr.
3R
Sport
=>
52
47601
HT<€
Ont
candidaté
: SAS
SPORTINGSOL
4 /travaux
pour
la
future
route
entre
l'usine
Méo
et
la
logistique
au
vu
de
l'augmentation
du
trafic
PL
rte
de
la
Bernardière
occasionnant
des
gênes
pour
les
riverains
Avez-vous
un
calendrier
du
programme
travaux
Monsieur
PUICHAUD
précise
qu'il
a été
interpellé
par
des
riverains
de
la
route
de
la Bernardière
sur
les passages
incessants
et
des
poids
lourds
entre
l'usine
Méo
et
la
logistique.
Une
réunion
s'est
tenue
sur
la
création
d’une
voie
d'accès
qui
devait
passer
de
Méo
vers
la logistique.
Qu'en
est-il ?
Madame
le
Maire
répond
que
le
projet
est
toujours
à
l'étude
et
porté
par
la communauté
d'agglomération.
I y
a
le
projet
d'acquisition
du
foncier
pour
le
moment
qui
est
en
cours.
Commune
de
Cugand PV
- Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
î
8.
os
SR
Dates
du
prochain
Conseil
municipal
du
2°"°
semestre
2024
:
Le jeudi
5 décembre
à 20h30
La
séance
est
levée
à
21h20.
M.
Adrien
BARON
Secrétaire de séance-{...-
…
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Commune
de
Cugand