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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 Ordre du jour CM 08 07 2024 20240703if)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
AFFAIRES GENERALES
Information sur décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal
FINANCES
1. Tarifs et pénalités périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2024
2. Budget primitif principal 2024 : modification de la subvention accordée à l’association ACHV
3. Budget primitif principal 2024 : décision modificative n° 1 4. ENEDIS – Redevance d’Occupation du Domaine Public communal (RODP) pour l’année 2024 au titre des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique au profit de la ville de Noyal-sur-Vilaine 5. Budget primitif principal 2024 : subvention à la ville de Liffré au titre des contributions obligatoires pour la scolarisation d’enfants résidant à Noyal- sur-Vilaine, pour un montant de 864 €
6. Acquisition d’un ordinateur portable : demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine (CAF 35)
SERVICE PUBLIC LOCAL
7. Part’EnR35 – Marché électricité et gaz 2026 : participation à une opération d’autoconsommation collective
URBANISME
8. ZAC Multisites – Acquisition foncière : achat des parcelles ZC57, A98, A99, A100, A115p, A1072 et A1071 pour une superficie totale estimée à 80.870 m², sises la Moinerie, au profit de la ville de Noyal-sur-Vilaine
9. ZAC Multisites – Acquisition foncière : achat des parcelles AC366 et AC365 pour une superficie totale estimée à 733 m², sises 12 rue Charles Hardouin, au profit de la ville de Noyal-sur-Vilaine
10. Programme Petites Villes de Demain - Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : avenant n° 1
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11. Implantation d’une antenne radiotéléphonique sur la parcelle communale A2277 sise la Châtaigneraie : accord donné à la société AXIONE, mandataire de Bouygues Télécom-SFR et convention de bail d’occupation d’un terrain public entre la ville et CELLNEX France Infrastructures
RESSOURCES HUMAINES
12. Modification du tableau des effectifs : modifications de postes
QUESTIONS DIVERSES