Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 131 Avenant n°2 au bail commercial avec la Br
Déliberation - ANNEXE DEL2023 103 AVENANT BAIL COMMERCIAL PROXI11
Déliberation - 2023 103 Avenant au bail commercial avec le Proxi
Déliberation - 2024 132 ANNEXE BAIL COMMERCIAL CAFES INDIENS
Déliberation - ANNEXE 2022 137 PROJET BAIL COMMERCIAL PROXI
Arrêté - ANNEXE 2024 57 BAIL MME CARAGLIO
Arrêté - ANNEXE 2024 06 Bail EMPC 2024 2025 9
Arrêté - ANNEXE 2024 06 Bail EMPC 2024 2025 10
Arrêté - ANNEXE 2024 06 Bail EMPC 2024 2025 11
Déliberation - ANNEXE 2024 05 Avenant contrat VAN AWAY 10
Déliberation - 2024 131 Annexe Avenant Bail Commercial Brasserie DES Ligures
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 131 Annexe Avenant Bail Commercial Brasserie DES Ligures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
AVENANT N°2 AU BAIL COMMERCIAL En date du 31 décembre 2018 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le présent contrat est conclu entre les soussignés : Monsieur Cyril PIAZZA, Maire de la commune de Peille, agissant ès qualités et pour le compte de la commune de Peille en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil municipal, lors de sa délibération en date du 23 mai 2020, CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE BAILLEUR » D'UNE PART ET : BRASSERIE DES LIGURES, immatriculée au Registre du Commerce de Nice sous le numéro 828 091 785 domiciliée au 445 route des Clues 06440 PEILLE, représentée par Monsieur Guillaume PAQUIN CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE LOCATAIRE » D'AUTRE PART ONT CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ Il est rappelé que conformément aux articles L. 145-1 et suivants, et R.145-3 du code de commerce relatifs aux baux commerciaux, aux dispositions du décret n°53-960 du 30 septembre 1953 et de tous textes en découlant ainsi qu’aux clauses et conditions ci-après énoncées, Monsieur Cyril PIAZZA, Maire de la commune de Peille, agissant ès qualités et pour le compte de la commune de Peille en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil municipal, lors de sa délibération en date du 23 mai 2020, ci-après dénommé BAILLEUR, a donné à bail à usage commercial au profit de la S.A.S. BRASSERIE DES LIGURES, ci-après dénommée LOCATAIRE, un local communal à usage commercial, situé 445 route des Clues PEILLE (06440). Ce bail commercial a été approuvé par le conseil municipal par délibération n°2018_171 du 25 juin 2018 et il a été signé par les deux parties le 31 décembre 2018. 1. - OBJET L’objet du présent avenant est de modifier le bail commercial en date du 31 décembre 2018 et portant sur l’immeuble sis à PEILLE 06440, 445 route des Clues, références cadastrales section E n°846. 2. - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION ET DE LA SURFACE LOUÉE Dans l’article 1 « Désignation des lieux loués » du bail commercial, il est précisé que le local communal à usage commercial qui est loué par le LOCATAIRE est d’une superficie totale de 584 m² et qu’il est situé au 445 route des Clues à PEILLE (06440). Le BAILLEUR loue un local supplémentaire à côté du local actuel d’une surface de 57 m 2 devant servir de pièce de stockage et de vente, sur la parcelle cadastrée section AB n°215. Les locaux loués sont donc modifiés par le présent avenant qui est approuvé par le Conseil Municipal par délibération n° 2024_XXX du 10 décembre 2024. COMMUNE DE PEILLE Alpes-Maritimes AR Prefecture 006-210600912-20241210-2024_131-DE Reçu le 12/12/2024 2 3. - ENTRÉE EN JOUISSANCE Le LOCATAIRE a la jouissance des locaux supplémentaires à compter du 1 er janvier 2025. 4. - LOYER Le montant du loyer pour la totalité des éléments loués est de six cent quatre-vingt-trois euros (683,00 €) par mois. (loyer actuel + 1€ du m² pour le local supplémentaire) Le LOCATAIRE s’oblige à payer le loyer au BAILLEUR ou à son mandataire mensuellement. 5. - AUTRES ARTICLES Les autres articles du bail commercial signé le 31 décembre 2018 sont inchangés. Cet avenant au bail est indissociable du bail commercial d’origine et il est rappelé que les locataires ne pourront pas céder leur droit au bail. La date de prise d’effet de cet avenant se fera dès la signature des deux parties. Fait à Peille, en deux exemplaires, le LE BAILLEUR (ou son mandataire dûment habilité) LE LOCATAIRE Cyril PIAZZA Guillaume PAQUIN Maire de Peille Gérant « lu et approuvé » « lu et approuvé » AR Prefecture 006-210600912-20241210-2024_131-DE Reçu le 12/12/2024