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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 126 Mise en Place de Postes de Traitement de Leau Potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 126 Mise en Place de Postes de Traitement de Leau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Pouvoirs : 4
Date convocation 10/06/2026
Affichage : 10/06/2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026
ID : 048-200006930-20260617-17062026126-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mil vingt-six et le 17 juin à 18H00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIOL, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Yannick FABRE,
Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-François COLLANGE, Johanne
TRIOULIER, Quentin BOYER, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET,
Marc OZIOL, Delphine PEYRET, Henri PROUHEZE, Gérard VIALA, Jean-
Marie BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD,
Sylvain BRUSA, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie CONZE, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Pascal DELMAS, Florence VIGNAL, Olivier ALLE, Magali
ROUX.
Pouvoirs : Pascal DELMAS à Anne-Marie PIJEAU, Florence VIGNAL à
Claude SOLIGNAC, Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE, Magali ROUX à Guylène BLAES,
Secrétaire de séance : Johanne TRIOULIER
Objet : MISE EN PLACE DE POSTES DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avancée des schémas directeurs AEP et la fin de la première phase « état des lieux »,
Considérant qui est nécessaires de sécuriser qualitativement l'alimentation en eau potable des usagers du service d'eau potable,
Considérant les restrictions d'usages récurrentes,
Considérant l'avis de l'Agence Régionale de Santé,
Considérant enfin, l'opportunité de réaliser ces travaux dans le cadre du 12" programme de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et des crédits ouverts auprès du département de la Lozère et de l'Etat (DETR).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
VALIDER le projet d'installation de 6 traitements d’eau potable
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération, établi comme suit :
Montant total de l'opération : 144 041 € HT
Dont :
Saint Flour de Mercoire poste UV 49318E HT
Le Cheylard l'Evêque 3 postes UV 58 003 E HT
(Cheylard, Sagnerousse, Laubarnès)
Rocles poste UV 12550 € HT
Auroux poste UV ou Javel Pack 15 670€ HT
Dossier d'autorisation 8 500€ AT
À
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 juin 2026 - 2026-126 - Mise en place de postes de traitement de l'eau
potable. Page 1 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 ER
10 : 048-200006930-20260617-17062026126-DE
Plan de financement :
Subvention sollicitée auprès de l’AELB 25 % : 36 010 € Subvention sollicitée auprès du Département de la Lozère 30 % : 43212 € Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DETR) 20 % : 28 808 € Autofinancement : 36011 €
AUTORISER luusitu 1 Picsidunt à sullicilu Fausuuble dés subvtitiuns mentiunnées ci-dessus.
DONNER MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer loutes démarches nécessaires dans le cadre de ce dossier et pour signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Le Secrétaire de séance
Le President certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire obfey d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribnf Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
EEE
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