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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 8 4 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 8 4 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2025_8_4
Convocation du 28 novembre 2025
Le quatre décembre 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Claudine AUDOIN, M. Benoît FABRE
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
./.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Patrice CASTANIER
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2025_8_4 : Convention prise en charge Frais électricité Halle Omnisports entre la commune de Luzech et le CCAS de Luzech
Monsieur le Maire rappelle que l’alimentation électrique de la Halle Omnisports de Luzech est actuellement rattachée au compteur principal de la Résidence Autonomie, gérée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Cette configuration engendre des difficultés dans la répartition des charges énergétiques, notamment pour la consommation spécifique liée à l’usage de la Halle Omnisports.
Afin de clarifier les modalités de participation financière et d’assurer une gestion transparente des dépenses, un compteur divisionnaire a été installé en 2024. Cette mesure permet désormais de distinguer les consommations respectives et de simplifier les modalités de facturation. Cette convention vise à définir les responsabilités financières de chaque partie (consommation réelle et quote-part de l’abonnement), en s’appuyant sur des relevés de consommation distincts ou des estimations proportionnelles et à simplifier les modalités de facturation via un titre de recette semestriel émis par le CCAS, garantissant une traçabilité comptable et une optimisation des processus administratifs.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer une convention de refacturation des fluides consommés par la Halle Omnisports avec le Centre communal d’Action Sociale de Luzech. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer une convention entre le Centre communal d’Action Sociale de Luzech et la commune de Luzech pour la refacturation des fluides consommés par la Halle Omnisports et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
05/12/2025
DATE DE MISE EN LIGNE :
05/12/2025
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER