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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 rapport activites Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 rapport activites)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Mscor BERGERACOIS

Rapport

d'activité

Année 2016SOMMAIRE

1: VIE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE iscannsnnninieissénerrnanrerememanemermee 3

2. GESTION BUDGETAIRE...... ren nneneenennnnenenereenennnenenenenenenennenenennennene 3

3. ANIMATION TECHNIQUE 3

4. MISE EN ŒUVRE DU SCoT.. 3

5. AGRANDISSEMENT DU PERIMETRE DU SCOT sn vnievnnerseeenues 5

6. ENERGIE CLIMAT 5

7. PROJETS SUR LESQUELS LE SCoT EST CONSULTE OU ASSOCIE. 6

8. COMMUNICATION / CONCERTATION AUTOUR DU SCOT min 10

ANNEXES

N°1 — BILAN DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN 2016... 111. VIE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DU SyCoTeB

Le Bureau Syndical s’est réuni à 8 reprises en 2016 les 4 et 29 février, 2 mai, 17 juin, 5 juillet, 7 septembre, 3 octobre, et 28 novembre. Il a pris 10 délibérations.

Le Comité Syndical s'est réuni à 5 reprises en 2016 les 18 février, 15 mars, 29 juin, 17 octobre et 15 décembre. Au cours de l’année, 26 délibérations ont été prises (Tableau des délibérations en annexe).

2. GESTION BUDGÉTAIRE

°e Budget primitif 2016

Il a été voté pour un montant de 216 044,51 € en section de fonctionnement et de 136 032,20 € en section d'investissement.

Les dépenses d'investissement ont été structurées autour de 3 grands postes :

- Les dépenses d'étude Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont l'élaboration a démarré en

2015,

- La refonte du site internet qui a débuté fin 2015,

- Des dépenses de mobilier et matériel informatique.

Les dépenses de fonctionnement ont été pour l'essentiel composées des dépenses engagées en moyens humains (2 agents à temps complet), fournitures nécessaires au bon fonctionnement du syndicat, et services extérieurs (dont le Système d'Information Géographique et la réalisation d'une vidéo "Portraits des habitants du territoire").

Les recettes étaient constituées :

En investissement

- Du solde de la subvention du Département accordée pour l'élaboration du SCoT,

- DuFCTVA,

- De l'affectation des résultats de l'exercice 2015.

En fonctionnement

- des contributions des EPCI membres du syndicat mixte.

Le compte administratif de l'exercice 2016 a fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 24 357,21 € affecté en section d'investissement pour 12 952 €.

3. ANIMATION TECHNIQUE DU SyCoTeB

Christophe ANDRES, Directeur du Syndicat.

Caroline IRAGNE, Secrétaire comptable du Syndicat.

4. MISE EN ŒUVRE DU SCoT

e Réunions d'information et d'échanges avec les secrétaires de mairies du territoire ou agents des EPCI membres

Le Forum de lancement de la Mise en Œuvre du SCoT organisé en 2015 ayant fait émerger le souhait partagé par plusieurs communes de voir le syndicat organiser une réunion d'information et d'échanges autour du SCoT à destination des secrétaires de mairie et directeurs de service ou agents intéressés, des réunions ont été organisées dans chaque EPCI membre du syndicat au 1” trimestre 2016.Les thèmes qui y ont été abordés sont :

-__ Qu'est-ce-qu'un SCoT et à quoi sert-il ?

- Le contenu du SCoT du Bergeracois,

- La mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux.

e Mise en place des commissions de mise en œuvre du SCoT

Quatre commissions de travail ont été instituées par le comité syndical du SyCoTeB pour réfléchir aux moyens ainsi qu'à la méthode à adopter afin de permettre d'atteindre les objectifs définis par le SCoT. Chaque commission a pour rôle d'apporter des réponses concrètes au territoire sur les 4 grands axes thématiques du SCoT.

Ces commissions associent les élus du SyCoTeB, les élus du territoire ainsi que les partenaires institutionnels et les professionnels selon les sujets abordés.

Elles constituent notamment un espace d’information et de communication sur des retours d'expériences réalisées sur le territoire bergeracois ou au-delà.

Les commissions de mise en œuvre du SCoT ont été "mises en sommeil" le temps de la révision du SCoT. Elles sont remplacées par les ateliers thématiques de la Révision du SCoT.

La commission "Habitat, Déplacements et Services" étudie :

- la diversification des formes urbaines pour créer des quartiers d'habitat et d’affaires agréables à vivre,

- l’organisation des déplacements alternatifs à la voiture individuelle et la prévision d'un développement urbain cohérent avec une gestion des mobilités « de proximité », - l'offre tant aux habitants qu’aux entreprises d'équipements et de services adaptés.

Elle s'est réunie en mai, juin et novembre 2016.

La commission "Promotion du Capital Nature" étudie :

- la Valorisation des paysages et des perceptions les plus remarquables du territoire du SCoT,

- la valorisation et la préservation des Trames Vertes et Bleues (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) qui composent les paysages à caractère naturel,

- la valorisation du terroir agricole (viticulture, polyculture, maraîchage, arboriculture, élevage...).

Elle s'est réunie à deux reprises en 2016.

La commission "Désenclavement et lisibilité économique" s'attache plus particulièrement à :

- Optimiser la desserte interurbaine (infrastructures ferroviaires et routières, aéroport) -__ Recomposer le foncier économique par la densification et l'identification de parcs dédiés - _ Organiser le développement économique et restructurer l'offre commerciale -_ Développer la production et la transformation localement (secteurs industriel, agricole, forestier et artisanal)

- Structurer le secteur touristique.

Elle s'est réunie deux fois en 2016.

La commission "Stratégie urbaine et développement durable" s'attache à :

-__ Programmer le développement urbain (selon trois échelles emboîtées et interdépendantes les unes des autres : le pôle urbain, les polarités d'équilibre, les communes rurales.)

-__ Economiser les espaces agricoles, forestiers et naturels, protéger la ressource sol

- Protéger la ressource en eau

- _ Réduire la facture énergétique (bénéfice environnemental, social et économique) et participer à la lutte contre le réchauffement climatique

- Réduire la production déchets et valoriser ceux qui peuvent l'être (plus-value environnementale, sociale et économique)

-_ Limiter les risques et les nuisances incombant au développement urbain.

Elle s'est réunie à trois reprises en 2016.5. AGRANDISSEMENT DU PERIMETRE DU SCoT

e Adhésion de la Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord

Le Président de la Communauté de communes des « Bastides Dordogne-Périgord » a fait part au SyCoTeB par lettre en date du 12 octobre 2015, de son souhait d'intégrer le périmètre du SCoT du Bergeracois et d'adhérer au syndicat. Cette demande a été approuvée par les délégués syndicaux lors du comité du 16 décembre 2015.

Par suite, un arrêté préfectoral portant extension de périmètre du SCoT du Bergeracois et modification des statuts du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois a été pris le 14 juin 2016 et la mise en révision du SCoT a été décidée en comité syndical le 29 juin 2016.

Avec l'extension de son périmètre, le SCoT passe de 66 à 112 communes et de 72 034 à 91 042 habitants.

e Lancement de la révision du SCoT

Deux offres établies par deux groupements de bureaux d'études ont été reçues pour le marché relatif à l'accompagnement du Syndicat dans la révision du SCoT :

-__ CITADIA - EVEN CONSEIL — ECOTONE

-__ EAU - ARTELIA Ville et Transports - E2D (groupement PROSCOT).

Après audition des candidats et négociation des offres, la proposition de CITADIA a été retenue et le marché

a été signé le 29 novembre 2016.

6. ENERGIE CLIMAT

e Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

En 2015, le territoire du SCoT du Bergeracois via la candidature du SyCoTeB, a été retenu dans le cadre de l'appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

L'objectif de ce dispositif est de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales, faciliter l'implantation de filières vertes et reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel.

Une première convention signée à l'automne 2015, a permis à des collectivités du territoire du SCoT de se partager une première aide financière de 500 000 €. Ainsi, plus d'un million cent cinquante mille euros de

projets ont été réalisés ou sont en cours de réalisation depuis cette signature, permettant au bergeracois de s'inscrire pleinement dans la transition énergétique :

-__ remplacement de véhicules de service et de transport urbain par des véhicules propres (CAB),

-__ rénovation de l'éclairage public (Bergerac),

- création d’aires de covoiturage sur le territoire communautaire (CAB),

- amélioration des performances énergétiques de bâtiments communaux (Sigoulès, Cours de Pile,

Prigonrieux),

-_ mise en place d'un éclairage public solaire (Prigonrieux, Gardonne), -__ installation de bornes de rechargement pour voitures électriques (Gardonne), - création d'un espace de médiation et de sensibilisation autour des énergies renouvelables et de l'énergie photovoltaïque (Faux).

Les projets n'ayant pas pu être retenus dans le cadre de la première enveloppe mais étant susceptibles de bénéficier, sous réserve de l'accord de l'Etat, d’une aide complémentaire, un second projet de convention a été transmis aux services de l'Etat compétents fin 2016.

Il est à noter que la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord, bien que n'étant pas incluse en 2015 dans le périmètre du SCOT, a été agréée Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et peut ainsi bénéficier des aides du ministère.

e Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Deux bureaux d'études ont été retenus en novembre 2015 pour réaliser le plan climat : CRP Consulting et Eco? Initiative.Dès la signature du marché, ils ont travaillé à la réalisation des diagnostics et en ont présenté les résultats le 10 mars 2016 au comité technique (composé de représentants des services de l'Etat, ADEME, Département, Région, techniciens des EPCI membres du SyCoTeB) et le 23 mars au comité de pilotage (élus désignés par les EPCI membres).

Le 13 avril 2016, tous les conseillers municipaux des communes du territoire agrandi du SCoT ont été invités à un Séminaire Plan Climat à l'Espace François Mitterrand de Bergerac afin de partager le plus largement possible les enjeux du « Plan Climat » à savoir anticiper le changement climatique inéluctable et préparer le territoire aux incidences sanitaires, environnementales et économiques qu'il est susceptible d'engendrer.

L'objectif de cette rencontre était d'exposer la démarche, de sensibiliser aux enjeux et de permettre aux élus de s'approprier le lien entre PCAET et SCoT.

Mme DEDIEU CASTIES, Vice-Présidente déléguée à la Transition Energétique du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Sud Toulousain et de la communauté de communes du Volvestre, était présente pour partager son expérience d'élue d’un territoire ayant réalisé un Plan Climat.

Près de 80 élus du territoire ont participé au séminaire.

La concertation avec les acteurs du territoire s'est organisée en trois forums réunissant 3 ateliers avec

l'objectif d'identifier des objectifs et des pistes d'actions pour le Plan Climat Energie Territorial du territoire :

* le Forum « Territoire à énergie positive » du 20 juin 2016 et ses ateliers "Précarité énergétique", "Efficacité énergétique" et "Energie renouvelable" ;

Y__ le Forum « Aménagement et déplacements » du 6 juin 2016 et ses ateliers "Aménagement du territoire", "Déplacements" et "Tourisme et viticulture" ;

Y__le Forum « Enjeux émergents » du 8 juillet 2016 avec ses ateliers "Economie durable", "Adaptation au changement climatique" et "Du champ à l'assiette".

Ces forums ont réuni une soixantaine d'acteurs (associations, entreprises.) dont les contributions ont servi de matière première à la proposition d'une stratégie Air Energie Climat et d'un programme d'actions présentés au comité technique, au comité de pilotage et aux délégués syndicaux en septembre et octobre.

Enfin, en novembre et décembre 2016, des réunions de travail spécifiques ont été organisées dans chaque EPCI membre du SyCoTeB afin d'identifier et d'inscrire dans le Plan Climat les actions opérationnelles du territoire, qui répondent à la stratégie et aux orientations retenues en comité de pilotage et validées en Comité Syndical.

L'élaboration du PCAET se poursuivra en 2017.

e Appel à projets "Stratégies locales d'adaptation aux changements climatiques"

La Direction régionale de l'ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine, ont lancé le 7 juillet 2016, un appel à projets auprès des collectivités de la région afin d'accompagner l'élaboration de stratégies locales d'adaptation aux changements climatiques et de prendre en considération de cette problématique dans tous les documents de planification territoriale (SCoT, PLU, Plan Climat Energie Territorial, Agenda 21...).

Les lauréats de cet appel à projets seront accompagnés dans l'élaboration de leur stratégie locale par un AMO spécialisé, retenu dans le cadre d’un marché porté par l'ADEME.

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet Energie-Climat du SCoT et en complémentarité avec l'élaboration du Plan Climat, le SyCoTeB a candidaté le 13 juillet 2016 à l'appel à projets et le territoire a été retenu comme l'un des 10 lauréats de cette opération collective régionale sur une trentaine de dossiers déposés à l'échelle de la grande région.

7. PROJETS SUR LESQUELS LE SCOT EST CONSULTÉ OÙ ASSOCIÉ

e Association du SyCoTeB dans les procédures relatives aux documents d'urbanisme sur le territoire du SCoT et au-delà

Y_ Révision PLU de Mouleydier: réunion d'examen conjoint le 25 janvier 2016 *_ Réunion de restitution d'une étude territoriale relative à la CC Bastides Dordogne Périgord le 15 mars 2016 à LalindeKO O4

SK

SKK

décembre 2016

e Avis du SyCoTeB sur les documents d'urbanisme

Consultation des PPA Révision de la carte communale de Monsaguel le 6 avril 2016 à Issigeac

Elaboration du Plan Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise : réunion du 25 avril 2016 à Bergerac

Révision de la carte communale de Saussignac : réunion du 25 mai 2016 à Saussignac

Réunion des PPA dans le cadre des révisions des cartes communales de St Cassien, Capdrot et Liorac le 17 octobre 2017 à Beaumontois en Périgord

Réunion de présentation du diagnostic et du projet de PADD/PLUi CAB le 17 novembre 2016 à Bergerac

Réunion des PPA dans le cadre de la révision de la carte communale de Cause de Clérans le 13

En 2014 après renouvellement de l'assemblée, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre des avis à l’occasion de l'élaboration, de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme et des avis sur les demandes de dérogation à l'article L122.2 du code de l'urbanisme.

Le SyCoTeB a été sollicité au cours de l’année 2016 pour émettre un avis sur :

DEMANDE | DATE DE DEMANDEUR OBJET NATURE DE L'AVIS

REÇUE LE L'AVIS

z Avis sur la demande de Communauté : . .

. RE permis de construire Le Le Avis favorable compte tenu de la d'Agglomération |, 5. …. , ue îer février | 4 février ire .

: Création d'un bâtiment compatibilité du projet avec les Bergeracoise . . , nn 12016 2016 . .

(CAB) commercial « Brico Dépôt » orientations du SCoT.

— commune de CREYSSE

Avis favorable sous réserve de la mise en

Avis sur le projet de révision |15 Atéviiér compatibilité avec les objectifs

CAB à modalités simplifiées N°1 décembre 2016 prescriptifs du SCoT et plus

du PLU de MOULEYDIER 2015 particulièrement avec les objectifs

prescriptifs 3 et 152.

Communauté de

communes Avis sur la révision de la 18 gi Avis favorable au regard de la ; 29 février ee à is

Portes Sud carte communale de décembre 2016 compatibilité du projet avec les objectifs

Périgord FAURILLES 2015 prescriptifs du SCoT.

(CCPSP)

Avis sur la demande de

certificat d'urbanisme —. 3 Avis favorable compte tenu de la di = . 8 février 29 février ne ï LG

CAB Construction d'un parc 2016 2016 compatibilité du projet avec les objectifs

aqualudique" sur la

commune de BERGERAC

du SCoT.DEMANDEUR OBJET

DEMANDE

REÇUE LE

DATE DE

L'AVIS

NATURE DE L'AVIS

PETR du Grand

Libournais

Avis sur le projet de SCoT

du Grand Libournais

18

décembre

2015

29 février

2016

Avis favorable assorti de demandes de

précisions relatives :

* à l'absence de mention dans le PADD

et le DOO d’enjeux et d'objectifs

spécifiques à la préservation des

productions et filières agricoles du

territoire dans leur diversité,

susceptibles de subir plus fortement la

pression foncière que la viticulture et

ses AOC prestigieuses par ailleurs

largement prises en compte dans le

SCoT (trame pourpre) ;

* à la motivation du choix de définition

des objectifs chiffrés de modération de

la consommation d'espace à l'échelle

des bassins de proximité et non à

l'échelle des polarités et centralités qui

permettrait une meilleure traduction

des objectifs du SCoT dans les

documents d'urbanisme locaux ;

* au choix des densités de logements

prescrites par type d'armature urbaine

(centralité d'équilibre, centralité relais,

autres communes) de manière

uniforme plutôt qu’à une échelle

communale voire intercommunale qui

permettrait peut-être une meilleure

prise en compte de spécificités locales.

CCPSP

Avis sur la révision de la

carte communale

d'ISSIGEAC

25 février

2016

29 février

2016

Avis favorable au regard de la

compatibilité du projet avec les objectifs

prescriptifs du SCoT.

CAB

Avis sur la demande de

certificat d'urbanisme "

construction d'un bâtiment

de 4 500 m? à usage

tertiaire" sur la commune de

SAINT-LAURENT-DES-

VIGNES

12 avril

2016 2 mai 2016

Avis favorable au regard de la

compatibilité du projet avec les objectifs

prescriptifs du SCoT sous réserve de

l'observation suivante : il convient

d'optimiser la consommation foncière, à

cette fin, il est nécessaire que le foncier

soit dimensionné à la taille réellement

indispensable pour le projet afin de

permettre de valoriser l'espace restant

par d’autres activités ou services

susceptibles de se développer sur la

ZAConm (restauration collective, services

aux salariés travaillant à proximité, salle

de sport, commerces...) apportant de la

mixité fonctionnelle attendue par le

SCoT ; à défaut, des explications

relatives à l'emprise du projet devront

être apportées.DEMANDE | DATE DE

DEMANDEUR OBJET NATURE DE L'AVIS REÇUE LE L'AVIS

Avis sur la demande de

permis d'aménager :

D Dee Re zünë Avis favorable sous réserve de la mise en

CAB ne 29 27 31 mai 2016 | 17 juin 2016 | compatibilité avec les objectifs d'activités et de loisirs au Le x à oi

. . : prescriptifs du SCoT énoncés dans l'avis. lieu-dit St Cernin, commune

de ST-LAURENT-DES-

VIGNES

c —. EE ommune de Révision de la carte 6 juin 2016 | 7 sept 2016 En attente de mise àjour par l

Saussignac communale commune du dossier présenté

Modification des PLU a'Hétabre

CAB existants sur le territoire de | 9 sept 2016 Avis favorable 2016

la CAB

Demante de PE Avis favorable au regard de la d'aménager relative à la otes |

"Réalisation d'un parc 25 octobre compatibilité de projet avec le SCoT CAB 1 . . P “à 28 nov 2016 | assorti d'une demande d'attention résidentiel de loisirs" à 2016 Ne à à

particulière à la préservation de la Trame Vallade — commune de Verte et BI du SCOT

BERGERAC erte et Bleue du SCoT.

°e Association du SyCoTeB sur divers projets et groupes de travail

V4

Ÿ

Pays du Grand Bergeracois

- _ Groupe "Désenclavement"

- Groupe "Foncier — Installation — Production " dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire

Stratégie locale de gestion du risque inondation : réunion du 30 septembre 2016 à Bergerac

Comité de pilotage du Contrat local d'Engagement/ Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat et aides à la pierre : Conseil Départemental, le 18 octobre 2016 à Périgueux

Comité de pilotage du Contrat local d'Engagement/Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat le 18 octobre 2016 à Périgueux

Elaboration d'un nouveau Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles le 12 avril 2016 à Périgueux

Réseau des Plans climat d'Aquitaine : journée technique en novembre à BORDEAUX et réunion territoriale en décembre

e Co-organisation CAB/SYCOTEB d'une réunion d'information “Construire dans mon jardin" ou "BIMBY" relative à la densification des villes et villages via les quartiers pavillonnaires, le 23 novembre 2016

e InterSCoT

V4

Ÿ

Participation au club technique et au club "Mise en œuvre" de la Fédération nationale des SCoT, aux Rencontres Nationales des SCoT (juin, Nevers)

Participation à la conférence régionale des SCoT de Nouvelle Aquitaine, aux groupes de travail et aux rencontres élus et chefs de projets SCoT8. COMMUNICATION / CONCERTATION AUTOUR DU SCOT

> Site Internet du SCoT Bergeracois

Le syndicat a procédé à une totale refonte de son site internet en 2016.

Tous les documents du SCoT, du Plan climat et les informations relatives à la vie du syndicat y sont mis en ligne.

> Communication d’articles via les bulletins des collectivités adhérentes

Des articles sur le SCoT ont été intégrés à certains bulletins communaux et communautaires où sur leurs sites internet.

> Publication d'articles par la presse locale

- Journal Sud Ouest — 19/04/2016 — "Un diagnostic énergétique à l'échelle du territoire"

10ANNEXE 1 : TABLE DES DELIBERATIONS 2016 DU COMITE SYNDICAL

DATE N° Objet

18/02/2016 2016-01 Extension du périmètre du Scot du Bergeracois

18/02/2016 2016-02 Budget principal - Ouverture de crédits anticipés sur l'investissement du budget primitif 2016

18/02/2016 2016-03 Dématérialisation des actes transmis au contrôle de légalité

18/02/2016 2016-04 Attribution de délégations par le comité syndical au Président

18/02/2016 2016-05 Renouvellement des modalités de prise en charge des frais de missions temporaires du personnel du SyCoTeB

18/02/2016 2016-06 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

18/02/2016 2016-07 Instauration d'une gratification pour les stagiaires effectuant un stage de le cadre de leur scolarité ou formation au SyCoTeB

18/02/2016 2016-08 Débat d'orientations budgétaires

15/03/2016 2016-09 Modification des statuts du syndicat

15/03/2016 2016-10 Suppression et création d'emploi - Tableau des effectifs

15/03/2016 2016-11 Vote du compte administratif

15/03/2016 2016-12 Approbation du compte de gestion

15/03/2016 2016-13 Affectation des résultats

15/03/2016 2016-14 Adoption du budget primitif 2016

15/03/2016 2016-15 Remboursement des frais des intervenants extérieurs dans le cadre du séminaire "Plan climat"

29/06/2016 2016-16 Election des nouveaux membres du bureau

29/06/2016 2016-17 Rapport d'activités 2015

29/06/2016 2016-18 Renouvellement de ligne de trésorerie

29/06/2016 2016-19 Révision du schéma de cohérence territoriale du Bergeracois : prescription, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

29/06/2016 2016-20 Appel à projets : stratégies locales d'adaptation aux changements climatiques - ADEME/Région ALPC

17/10/2016 2016-21 Convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) 2ème tranche

17/10/2016 2016-22 Participation du SyCoTeB aux frais d'étude relative au projet de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise en matière de compensation écologique

15/12/2016 2016-23 Opportunité financière d'accompagnement de l'ADEME dans la mise en œuvre du Plan Climat

15/12/2016 2016-24 Rapprochement entre le PGB et le SyCoTeB

15/12/2016 2016-25 Assurance statutaire du personnel

15/12/2016 2016-26 Débat d'orientations budgétaires

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