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Déliberation - Liste deliberations CM 09 Juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 09 Juillet 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
LE
Lei
| |
al
Affiché
le 10
juillet
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
APPROUVEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2024
2024-07-01
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
ANNEE
2024/2025
2024-07-02
ENCAISSEMENT
CHEQUES
SSIAP
2024-07-03
TARIFS
SPECTACLE
« LES
PETITS
POTINS
LYRIQUES
» LE
16
OCTOBRE
2024
2024-07-04
MAISON
DE
SANTE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FOND
VERT 2024-07-05
MAISON
DE
SANTE
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
2024-07-06
ECHANGES
DE
PARCELLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
D'UN
CHEMIN
DE
RANDONNEES
2024-07-07
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
D’UN
CHEMIN
DE
RANDONNEES
2024-07-08
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Le Maire,
Dominique
LANDREAU.
Commune
de La Tessoualle
- 6 rue
de l'Hôtel de Ville - 49280
LA TESSOUALLE
Tél. : 02 41 56 32 74 -- E.MAIL
: mairie@latessoualle.com