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Déliberation - 19 C 00 Nomination d un secretaire de seance
Déliberation - 19 G 00 Nomination d un secretaire de seance
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 G 00 Nomination d un secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUILLET 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juillet 2019
par voie d’affichages
ét
transmis en sous-préfecture
le 12 juillet 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le Directeur Général des Services
Denis KRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix-neuf, le 11 juillet à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 5 juillet deux mille dix-
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC*, Madame BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame
MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
JOLY, Monsieur OPHELE, Madame GUYARD, Monsieur
PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE, Monsieur LETARD,
Monsieur RICOME, Monsieur PRIOUX, Monsieur PAQUERIT,
Madame VERNET, Madame PHILIPPE, Madame de JACQUELOT,
Monsieur VENUS*, Madame ADAM, Monsieur CHELET,
Monsieur COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame
DILLARD, Madame AZRA, Monsieur MIRABELLI, Madame
DEBRAY, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame AGUINET,
Madame LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OLIVIN,
Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur HAÏAT, Madame
LESGOURGUES, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN,
Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
*Monsieur VENUS présent à partir du dossier 19 G 02
*Monsieur SOLIGNAC sort de la salle pour le dossier 19 G 06
Avaient donné procuration :
Madame RICHARD à Madame BOUTIN
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PÉRICARD
Madame TEA à Monsieur JOLY
Madame NICOLAS à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur AGNES à Madame GUY ARD
Monsieur MERCIER à Monsieur LEVEL
Madame DORET à Monsieur OPHELE
Madame de CIDRAC à Monsieur SOLIGNAC
Madame LESUEUR à Madame VERNET
Madame ANDRE à Monsieur LEGUAY
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame PEYRESAUBES
Monsieur PAUL à Madame LESGOURGUES
Monsieur CADOT à Monsieur GOULET
Madame PERINETTI à Monsieur MORVAN
Madame DUMONT à Monsieur LAZARD
Madame RHONE à Monsieur LEVEQUE
Etaient absents :
Madame ROULY
Monsieur MITAIS Accusé de réception en préfecture
Madame BURGER 078-200086924-20190711-19-G-00-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
_—— 5 Date de réception préfecture : 12/07/2019
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 19 G 00
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
NOMME Monsieur René PRIOUX pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EX
AU REGISTR
RAIT CONFORME,
DES DÉLIBÉRATIONS,
d PÉRICARD
Maire de la commune fbuvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.