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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Grand fitaan
u? Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 octobre 2019
N° 171/10/2019 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Bernard GISQUET à Paul GRAND, Pierre-Antoine LEVI à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian MOULIS à Paulette MULLER- DUPONT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Alain GABACH, Thierry VIALLON.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 4 mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération n°140 du 18 juillet 2019, prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
er octobre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB 2019-22 / Une 137 borne d'entrée rue des Soubirous Bas endommagée par le véhicule d'un | 27/06/2019
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Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB 2019-26 / Une 138 borne à la sortie de la rue de la République endommagée par le véhicule | 27/06/2019 d'un tiers le 15/05/2019
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montauban 139 et le Grand Montauban - Fourniture de fibres optiques noires en I.R.U | 28/06/2019 avec maintenance
Vente d'une Renault T1100D / Annule la décision N°135/2019 du 140 25/06/2019 02/07/2019
Mise à disposition d'un bureau situé à la maison des associations Jean 141 Carmet - Convention entre le Grand Montauban et l'association Instance | 02/07/2019 Régionale d'Education et de Promotion de la Santé d'Occitanie (IREPS)
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2018-69/ Une
142 borne endommagée rue de la Résistance par le véhicule d'un tiers le 14 | 09/07/2019 décembre 2018
Convention entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et 143 de la Protection des Populations et le Grand Montauban : Organisation | 09/07/2019 d'un accueil jeunes au pôle jeunesse de la Roseraie
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146 Convention de partenariat entre le Grand Montauban et le Planning Familial 82 pour l'année 2019/2020 09/07/2019
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Ouvrages de protection contre les crues : Réalisation d'études
géotechniques et contrôles externes de travaux dans le cadre de l'étude
de danger : Attribution du marché
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149 Salon de l'Agriculture et de l'Innovation de Montauban — Retrait de la décision n°92/2019 du 07/05/2019 09/07/2019
150
Mise à disposition d'une salle à la Maison des Associations Jean Carmet
à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association
des Diabétiques de Midi-Pyrénées antenne 82
16/07/2019
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à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et France Active
MPA Occitanie
16/07/2019
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Associations Jean Carmet - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Petits Frères des Pauvres (antenne régionale)
16/07/2019
153
Mise à disposition d'une salle au Centre de Loisirs du Ramièrou -
Convention entre le Grand Montauban et l'Association Club des
Retraités de l'Education Nationale 82 (CREN 82)
16/07/2019
154
Mise à disposition de locaux à la Maison des Associations Jean Carmet
à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association
Départementale pour l'intégration d'Adultes en Difficultés (ADIAD)
16/07/2019
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Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montauban
et le Grand Montauban - Elaboration d'un schéma directeur du Système
d'Information Géographique (SIG)
16/07/2019
156 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des déchetteries de Montauban - Avenant N°2 16/07/2019
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Jean-Jaurès, le Collège Ingres - Année scolaire 2019/2020
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16/07/2019
159 Acte modificatif de la régie de recettes et d'avances "Enfance Jeunesse" 31/07/2019
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Acte de nomination modificatif du régisseur titulaire et du mandataire
suppléant : Régie de recettes de la déchetterie ECOSUD gestion haut de
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27/08/2019
161 Acte de nomination modificatif des mandataires de la régie de recettes de la déchetterie ECOSUD gestion haut de quai 27/08/2019
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26/07/2019
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Mise à disposition de locaux situés à la maison des associations Jean Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Aide aux Familles des Travailleurs Migrants et à toute famille en difficulté (AFTRAM)
26/07/2019
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Convention entre la CAF 82 et le Grand Montauban - Fonds publics et
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185 Mise à disposition de la salle LAMV 31/07/2019
Port Canal : mise en place d'une station de pompage des eaux usées -
[en modification du plan de financement prévisionnel 01/08/2019
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Acte de nomination du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants de
188 la régie de recettes - Direction Développement Economique 06/08/2019
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189 Développement Economique None
Mise en place d'une barrière d'accès à la rue Pierre Fresnay et à
190 l'impasse Marcel Pagnol de Montauban - Fixation du tarif 02/08/2018
Mise en place d'une barrière d'accès à la rue Pierre Fresnay et à
191 l'impasse Marcel Pagnol de Montauban - Fixation des tarifs pour les 02/08/2019 badges d'accès
192 Acte constitutif dune régie de recettes et d'avances - Service de la 02/08/2019 Direction Voirie Infrastructures
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2019-11 / Plusieurs 193 barrières de protection et le trottoir ont été endommagés au 240 rue du | 02/08/2019 Pasteur Louis Lafon par le véhicule d'un tiers le 05/02/2019 194
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02/08/2019
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02/08/2019
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communaux et communautaires
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Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
La Présidente,
Brigitte
1 5 OCT. 2019
1 5 OCT. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 10 octobre 2019