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Conseil Municipal - 10 04 24 Vote du budget primitif communal 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 04 24 Vote du budget primitif communal 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
16
22
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Biguglia,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 28
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
Pascale
GIORDANDO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
-
François
LEONELLI
-
Marilyn
MASSONI
-
Thérèse
MACRI
-
Patricia
BENIGNI
-
Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
-
Mustapha
RACHID
-
Pascale
GIORDANDO
- Jérôme
CAPPELLARO
-
François-Marie
LUCCHETTI
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à
Noël
TOMASI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à Pascale
GIDRDANO)
- Jacqueline
RISTICONI
(a donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Paul
POLI
(a donné
procuration
à
François
LEONELLI
- Antoine
DEGERINE
(a donné
procuration
à Jérôme
CAPPELLARO)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à Jean-Charles
GIABICONI).
Absents
: Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Laetitia
OLIVES]
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Claudia
TORRE
- Anthony
GANDOLFI.
Délibération
: N°35-10-04-24
Obiet
: Vote
du
budget
primitif
communal
2024.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
rapport
suivant.
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
budget
primitif 2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la
manière
suivante.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
construction
budgétaire,
il peut
être
noté :
"
Des
charges
à
caractère
générales
(chapitre
011)
qui
passent
de
2,925
millions
d'euros
à
2,295
millions
d'euros.
Cette
baisse
de
630
K€ est
justifiée
par
le fait
de
la
DSP
Garderie,
Crèche
et ALSH
qui
est
imputée
désormais
au
chapitre
65.
“
Des
charges
de
personnels
(chapitre
012
=
5.350.000,00
€).
"n
Le
chapitre
014
intègre
le
reversement
de
l'amende
de
carence
de
la
loi
SRU
minoré
à
57.980,96
€
du
fait
de
la
subvention
versée
en
2022
à
l'OPH2C
pour
l'opération
Catalina
d'un
montant
de
179.000,00
€
(montant
amende
de
carence
2024:
236.980,96
€).
Le
FNGIR
reste
inchangé
à
400.628,00
€.
"
Le
chapitre
65
enregistre
notamment
la
cotisation
du
SDIS
en
augmentation
pour
214.230,00
€
(203.311,00€
en
2023).
Il est
à
la
hausse
en
raison
de
l'imputation
de
la
DSP
qui
passe
du
chapitre
011
au
chapitre
65.
La
subvention
du
CCAS
augmente
sensiblement
(+11.000,00
€
alors
que
son
budget
est
doublé
du
fait des
recettes
perçues
de
la Maison
de
Santé)
. 50.000,00
€
sont
prévus
pour
les
créances
admises
en
non-Valeur.
Cette
année,
il n’y
a
plus
de
subyention
versée
à
ta Caisse
des
Ecoles.
Ce
budget
a été
mis
en
sommeil
pour
3 ans
pour
pouvoir
dissol
ses
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240416-35-10-04-24-BF Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 de
la
Caisse
des
Ecoles
intègrent
le
chapitre
011
du
budget
communal
(48.600,00
€
pour
2024).
Le
chapitre
66
(charges
financières)
enregistre
les
intérêts
de
la
dette
et
le
rattachement
des
ICNE
et
une
prévision
de
frais
d'intérêt
pour
un
prêt
relais
prévu
à
750.000,00
€
en
recettes
de
la
section
d'investissement.
"
Le
chapitre
67
en
M57
ne
contient
plus
qu’un
seul
article
pour
les
titres
annulés
exercices
antérieurs
(prévision
à
5.000,00
€).
"
En
raison
du
passage
à
la
M57,
il n'y
a
plus
de
dépenses
imprévues,
cette
notion
a
été
remplacée
par
celle
de
la
fongibilité
des
crédits.
n
Enfin,
Concernant
les
dépenses
d'ordres,
le
virement
à
la
section
d'investissement
(023)
est
prévu
à
hauteur
de
814.001,30
€
afin
de
maintenir
la
dynamique
de
la
capacité
d'épargne
de
la
Ville
et
donc
la
capacité
de
désendettement.
Le
virement
nécessaire
en
section
d'investissement
pour
financer
les
amortissements
des
immobilisations
(042)
est
inscrit
pour
970.426,38
€
et
contient,
en
plus
des
amortissements
issus
des
exercices
M14
précédents,
une
provision
de
50.000,00
€
pour
la
mise
en
place
de
l'amortissement
2024
au
prorata
temporis
en
M57.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
te
ee
ile
NE
©
Charges
à
caractère
général
2.295.422,04
Chapitre 012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
5.350.000,00
Atténuation
de
produits
539.995,96
Autres
charges
de
gestion
courante
1.394.459,77
Charges
financières
160.000,00
Charges
spécifiques
5.000,00
|
Virement
à
la
section
d'investissement
814.001,30
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
970.426,38
TOTAL
11.529.305,45
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
elles
ont
été
prévues
conformément
au
rapport
d'orientation
budgétaire
déjà
débattu
en
séance
ordinaire
du
Conseil
municipal
du
11/03/2024.
"
Le
chapitre
013
enregistre
les
remboursements
de
l'assurance
du
personnel
(maladies
et
AT
notamment),
son
inscription
a
été
remontée
à
216.000,00
€
en
raison
d'un
rattrapage
de
remboursements
de
maladies
en
2024.
"
Le
chapitre
70
prévoit
600.000,00
€
de
produits
des
services
et
du
domaine
(570.664,33
€
au
CA
2023
"
Les
chapitres
73
et
731(nouveauté
en
M57)
enregistrent
les
hypothèses
du
ROB
sur
la
fiscalité
locale
à
savoir
:pression
fiscale
stable
sur
la
période
avec
reconduction
des
taux
à
l'identique
pour
2024,
augmentation
des
bases
de
3,9%
décidée
par
l'Etat.
Prévisions
issues
de
l'état
1259.
"
Le
chapitre
74
est
prévu
à
hauteur
de
2.061.954,00
€,
il
enregistre
la
baisse
de
142.352,00
€
de
dotations
de
l'Etat.
"
Le
chapitre
75
embarque
les
prévisions
de
recettes
pour
la
location
des
logements
communaux,
les
remboursements
d'assurance
suite
aux
sinistres
et
les
25%
de
bénéfice
reversés
par
le
délégataire
de
la
DSP
Crèches-Garderies-ALSH.
=
L'inscription
du
chapitre
77
(produits
spécifiques)
ne
contient
plus
que
l’article
pour
les
mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
pour
1.000,00
€.
"
Pour
le
chapitre
042
en
recettes,
il est
prévu
d'immobiliser
400.000,00
€
de
travaux
faits
en
régie
et
264.939.45
€
d'amortissement
de
subventions.
L'opération
de
rattrapage
de
ces
amortissements
s'est
bien
terminée
en
2023.
—
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240416-35-10-04-24-BF Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 EVENE]
Atténuations
de
charges
216.000,00
Produits
des
services
et
du
domaine
600.000,00
Impôts
et
taxes
903.183,00
ré x
Impositions
directes
6.062.229,00
Dotations,
subventions
et
participations
2.061.954,00
Autres
produits
de
gestion
courante
220.000,00
Produits
spécifiques
1.000,00
RSS
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
664.939,45
RUSSE
Résultat
reporté
800.000,00
A
TOTAL
11.529.305,45
Concernant
les
dépenses
d’investissements,
elles
enregistrent
5.353.828,02
€
de
nouvelles
inscriptions
à
ajouter
au
Restes
à
réaliser
de
2023
pour
atteindre
un
total
de
dépenses
dans
la
section
d'investissement
de
5.905.574,57
€.
Ce
total
se
décompose
en
4.841.774,03
€
de
dépenses
d'équipement
réelles
(4.290.027,58
€
de
crédits
nouveaux
et
551.746,65
€
de
reports).
251.673,66
€
de
dépenses
financières
(remboursement
du
capital
emprunté)
sont
inscrits.
Les
dépenses
réelles
d'équipement
ont
vocation
à
financer
les
principaux
projets
structurants
en
cours
avec,
entre
autres
:le
lancement
de
la
phase
1 des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
des
travaux
de
voirie,
les
travaux
ruelle
et
lavoir
du
Centre
Ancien,
des
travaux
de
sécurisation
dans
les
écoles,
le
réaménagement
des
bureaux
de
l'Hôtel
de
Ville,
l'achat
de
matériel
pour
les
services
techniques,
Les
études
se
poursuivent
pour
les
grands
projets
(Pont
Bevincu,
Voie
douce,
Pôle
de
vie
Ficabruna).
(el
Tell
ES
DEPENSES
D'’'INVESTISSEMENT
reel
itel1N
LES
Immobilisations
incorporelles
662.654,00
Reports
S01k087;,61
Immobilisations
corporelles
3.627.373,58
Reports
190.209,04
ETES
Emprunts
et
dettes
assimilées
251.673,66
ENTRE
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
664.939,45
HSE
Opérations
patrimoniales
147.187,33
FRET
TOTAL
5.905.574,57
La
section
recettes
d'investissement
:Un
prêt
relais
est
prévu
à
hauteur
de
750.000,00
€
afin
de
palier
le
délai
d'attente
des
versements
de
subventions
attendues.
Son
recours
sera
conditionné
par
la
réactivité
des
partenaires
financeurs.
La
section
d'investissement
est
financée
par
155.594,79
€
d'excédent
d'investissement
2023
reporté,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
814.001,30
€,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
l'amortissement
pour
970.426,38
€.
Le
chapitre
10
finance
la
section
à
hauteur
de
1.392.311,49
€
(FCTVA
+
Taxe
d'aménagement
+
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
voté
à
l'affectation
du
résultat
pour
852.311,49
€).
Le
chapitre
13,
avec
ses
403.997,64
€
de
restes
à
réaliser
en
subventions
(Etat
et
CDC)
enregistre
1.271.555,64
€
de
prévisions
d'octroi
de
subventions
en
2024.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240416-35-10-04-24-BF Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Chapitre
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
tee
ile
R TRS
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
155.594,79
reporté
PA
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
814.001,30
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
970.426,38
041
Opérations
patrimoniales
147.187,33
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1.392.311,49
Subventions
d'investissement
1.271:555:64
Reports
403.997,64
Emprunts
et
dettes
assimilées
750.500,00
TOTAL
5.905.574,57
œ
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:d'adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
Commune,
par
chapitre,
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Annexe
délibération
: BP
2024
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
d'un
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240416-35-10-04-24-BF Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024