Arrêté - AM 994 20220920 162550

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Arrêté - AM 994 20220920 162550 Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 994 20220920 162550)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

lsère REPUBLIQUE FRANÇAISE

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

COMMUNE ARRETE DU MAIRE N

| | DST-C-T-2022-994 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du vendredi 30 septembre au dimanche 2 octobre 2022 —9 rue du Docteur Chaix

Pendant un déménagement

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans

les limites du territoire de la Commune,

Vu la demande présentée par Laurence EYRAUD — 9 rue du Docteur Chaix — 38300 BOURGOIN-JALLIEU, qui

sollicite l'autorisation d'effectuer Une opération de déménagement, 9 rue du Docteur Chaix, du vendredi

30 septembre au dimanche 2 octobre 2022 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et

de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les

responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des

dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours

ou à l'occasion du déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet

effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer

provisoirement le stationnement des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du vendredi 30 septembre 13h00 au dimanche 2 octobre 2022, 19h00, pendant un déménagement afin de

procéder au chargement / déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront

prises, 9 rue du Docteur Chaix.

Conformément à l’arrêté municipal n° 74 du 30 septembre 2021 réglementant les zones piétonnes :

“La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

"Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.

"Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l’entière responsabilité de tout

accident corporel où matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de

sol et au mobilier urbain, public ou privé.

Prescriptions générales

"Le stationnement sera autorisé au véhicule du particulier pendant le chargement et le déchargement devant le numéro 9, sans entraver le cheminement des piétons / riverains et

sans gêner l’accès aux commerces / logements.

"L'accès se fera via la rue du Docteur Chaix.

"Le passage des autres véhicules devra être maintenu pendant le déménagement.©

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.

ARTICLE 2

Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour

les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter

les durées d'intervention prévues à l'article 1°.

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de

jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,

ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les

dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et

ce, après accord demandé aux Services Municipaux.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d’un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment àl’article R 417.10.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le

délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le mardi 20 septembre 2022

Conseiller Municipal Délégué

Aux Espaces Publics