Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 3303 Branchement eaux usées rue du Quart
Acte - AR 2022 3536 Branchement eau potable rue du Quar
Acte - 2024 3303 Arrêté branchement d'eaux usées rue du
Acte - 2024 2312 Arrêté branchement d'eaux usées rue du
Acte - 2025 2310 Arrêté branchement eau potable rue des
Acte - 2026 0888 Arrêté travaux d'adduction d'eau potab
Acte - 2026 0686 Arrêté travaux assainissement rue du Q
Acte - 2026 0333 Arrêté branchements d'eau potable rue
Acte - 2025 1657 Arrêté branchement d'eaux usées rue de
Acte - 2025 1824 Arrêté branchement eaux usées rue des
Acte - 2025 2176 Arrêté branchement eaux usées rue du Quart à Clazay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2176 Arrêté branchement eaux usées rue du Quart à Clazay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
[DIRESSUIRE Le 26/08/2025 La ville qu ose
ARRETE n° 2025-2176
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6 VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SARL MTP 79 , 35 rue de la Fontaine à 79350 Faye l'Abbesse pour la réalisation d'un
branchement d'eaux usées, Rue du Quart (Communale en agglo) à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 11 septembre 2025 et le 10 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 30 Jours, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue du Quart (Communale en agglo) à CLAZAY.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SARL MTP 79 devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise SARL MTP 79 sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SARL MTP 79 , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de
Secours Principal.
RE
innlck CHARRIER
Mis en ligne le - 2 SEP. 2075