Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 82 TRAVAUX DINVEST 2024 Approb Projet et Plan Financement Rempla chauff ecole DONZAC
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 82 TRAVAUX DINVEST 2024 Approb Projet et Plan Financement Rempla chauff ecole DONZAC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-5-1-82
OBJET : TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES 2024
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
REMPLACEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE A L'ÉCOLE DE DONZAC
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette {pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. RAUZY Jean
Commune de MANSONVILLE : Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
Commune de PERVILLE : M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC : M. DELACHOUX Jean Paul
Commune de SAINT ANTOINE ? M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents excusés :
Commune de DONZAC : Mme GAILLARD Elisabeth Commune de MERLES : M. SERGAS Serge Commune de MONTJOI : M.EURGAL Christian Commune de SAINT LOUP : M.REBEL Stéphane Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël Commune de VALENCE D'AGEN : Mme BRU Laetitia : M.GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : _ Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. |
|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-82
OBJET : TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES 2024
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL REMPLACEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE A L'ÉCOLE DE DONZAC
Le Président propose d'approuver le projet de travaux de remplacement du mode de chauffage à l’École de Donzac.
Des partenaires financiers peuvent être sollicités comme la Région et le Département. Le Président propose d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Le remplacement du mode de chauffage — École de Donzac
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 165 000 € HT.
- Conseil Régional (80%) : 49 500 €
- Conseil Départemental (18%) : 29 700 €
- autofinancement (52%) : 85 800 €
Le Président propose donc :
- d'approuver ce projet de travaux,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les subventions sur la base citée ci-dessus,
- de l'autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ce projet de travaux,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les subventions sur la base citée ci-dessus, - d'autoriser le Président où son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
| SS'-7 72 COMMUNAUTÉ DE RIVES DES DEUX RIVES Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 09 JUIL, 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet IŸ 9 JUIL. 2024 AR Préfecture
TRAVAUX D'INVEST 2024 APPROB PROJET ET PLAN
FINANCEMENT Rembpla chauff école DONZAC
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC7 5 1 82-DE
2024CC7 5 1 82
27/06/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-82 TRAVAUX D'INVEST 2024
APPROB PROJET ET PLAN
FINANCEMENT Rempla chauff école
DONZAC.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 11:50:58
09/07/2024 11:51:10