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Compte-Rendu - compte rendu 30 juin pour elus 1
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 juin pour elus 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Nombre de
membres :
Afférents au Conseil Municipal : .......... 15
En exercice : ....................................... 15
Qui ont pris part à la délibération : ....... 14
Date de la convocation : 23 Juin 2021
Date d’affichage : 23 Juin 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente Juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien CAYSSIALS, Maire.
Présents : Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean- Claude FROMENT, Joël FROMENT, Pierre JOULIA, Thomas LAMOTTE, Patrick MARTY, Cédric MARTINS, Guillaume POUJOL et Françoise VIAROUGE
Excusée: Carine MARTIN
Marie-Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 Mai 2021
DELIBERATIONS
1- Désignation d'un coordonnateur communal - recensement population 2022 -
DE_20210630_001 :
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur
communal afin de réaliser les opérations pour le recensement de la population en 2022 ;
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner un
coordonnateur communal chargé de la préparation et la réalisation des enquêtes de
recensement programmées début d'année 2022.
Vu que celui-ci doit être un agent de la commune.
2021-28 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Madame Virginie Delsol, Adjoint Administratif Principal 1ere classe, est désignée pour
effectuer cette mission..
2- Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes Roussennac -
DE_20210630_002
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est difficile de relever les index du
compteur électrique afin de connaître la consommation électrique après chaque
manifestation. Il demande donc que soit voté un forfait de consommation selon la saison
(été, hiver) de location pour le défraiement de la consommation électrique.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
Tarifs Location
Salle des Fêtes
Résidents
Roussennacois
Associations Roussennacoises Personnes
& Associations
extérieures
Cuisine 50,00 € gratuit 50,00 € Salle sans
cuisine
125,00 € gratuit pour les 3 premières
manifestations puis paiement de la
consommation d'électricité
225,00 €
Salle avec
cuisine
150,00 € 250,00 €
Salle avec
cuisine et
vaisselle
165,00 € 270,00 €
Caution 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Vaisselle 30,00 € Gratuit
Chambre froide 20,00 € / jour Gratuit
Caution 100,00 € 100,00 €
Tarif électricité Du 01 Mai au 30
Septembre
Du 01 Octobre au 30 avril
30 € 50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, les tarifs indiqués
dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er Juillet 2021.
3- Tarif de location Maison des associations - DE_20210630_003 :
Cette délibération annule la délibération DE_20170131_005.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la participation pour la mise à
disposition de la salle principale de la Maison des associations aux habitants de la
commune, en fonction de sa disponibilité, les associations communales étant
prioritaires. Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Après discussion, le conseil municipal adopte à l'unanimité, la mise à disposition de la
salle principale de la Maison des Associations aux habitants de la commune moyennant
les tarifs suivants :
Location de la salle principale : 50 €
Chèque de caution : 400 €
Monsieur le Maire est chargé de la bonne exécution de la présente délibération.
4- Participation au frais pour extension de réseau d'eau - DE_20210630_004 :
Monsieur le maire indique qu'afin d'alimenter et moderniser le réseau en eau
potable des zones constructibles à l’entrée de Roussennac ( route de Montbazens) dont
le futur lotissement du Baranquet suite au Permis d’Aménager 012 206 21 G0001, il est
nécessaire de réaliser un renforcement du réseau public d'eau potable existant sur cette
zone.
Le syndicat Mixte d'Adduction en eau potable de MONTBAZENS-RIGNAC,
maître d'ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s'élève à 28 101,52 €
H.T, y compris les frais de maîtrise d'œuvre et de suivi des travaux.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de
financement des réseaux publics S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC, la contribution
restant à la charge de la commune est de 17 748,33 €.
Il appartient au Conseil Municipal de s'engager par délibération à verser cette
somme au Trésor Public (trésorerie de MONTBAZENS) et de notifier au Syndicat dans
les meilleurs délais la présente délibération afin qu'il puisse donner l'ordre de service
pour mise en chantier.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
1)° de demander au Syndicat Mixte d'Adduction en eau potable de
MONTBAZENS-RIGNAC d'agir comme maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux
précités.
2)° de s'engager à verser au Trésor Public la somme de 17 748,33 € HT
correspondant à la contribution restant à la charge de la Commune conformément aux
règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC.
3)° dans l'éventualité ou des travaux complémentaires s'avèreraient nécessaires,
la mise en recouvrement de la participation de la Commune serait établie sur le montant
2021-29 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d'œuvre et de
suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le S.M.A.E.P de
MONTBAZENS-RIGNAC.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
5- création d'un emploi permanent - poste 13,58 heures/semaine - DE_20210630_005 :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à
la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34.
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territoriale de la
catégorie hiérarchique C, afin de palier au service de l’école élémentaire de
Roussennac (cantine, surveillance, accueil de loisirs…)
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée,
- La création d’un emploi d’adjoint technique territoriale de la catégorie hiérarchique C
à temps non complet à 13,58 heures par semaine, pour effectuer des missions à
l’école élémentaire de Roussennac à compter du 01 Septembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE: d'adopter la création d'emploi ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2021 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Filière Cadre d'emploi Grade Nbre
d'emplois
Durée hebdo
de travail
Administrative Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
1 28 heures
Technique Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Territorial
1 Temps
complet
1 33,32 heures
1 14,42 heures
Technique Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Territorial
1(nouvel
effectif)
13,58 heures
Technique Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Territorial
1(nouvel
effectif)
6,39 heures
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget de la commune.
6- Création d'un emploi permanent - poste 6,39 heures/semaine - DE_20210630_007 :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à
la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34.
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territoriale de la
catégorie hiérarchique C, afin de palier au service de l’école élémentaire de
Roussennac (ménage)
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée,
- La création d’un emploi d’adjoint technique territoriale de la catégorie hiérarchique C
à temps non complet à 6,39 heures par semaine, pour effectuer des missions à
l’école élémentaire de Roussennac à compter du 01 Septembre 2021.
2021-30 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE: d'adopter la création d'emploi ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2021
Filière Cadre d'emploi Grade Nbre
d'emplois
Durée hebdo
de travail
Administrative Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
1 28 heures
Technique Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Territorial
1 Temps
complet
1 33,32 heures
1 14,42 heures
Technique Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Territorial
1(nouvel
effectif)
13,58 heures
Technique Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Territorial
1(nouvel
effectif)
6,39 heures
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget de la commune.
7- recrutements d'agents contractuels de remplacement - DE_20210630_008 :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles tout le long du
mandat.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de
l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, Monsieur
le Maire fixera le traitement comme suit :
Exemples :
- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à
exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi
correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.
- en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera
identique à l'agent remplacé correspondant à l’emploi concerné par le
remplacement.
- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement
sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné
par le remplacement.
DECIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
8- Tarif cantine scolaire rentrée 2021-2022 - DE_20210630_009 :
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 autorisant les collectivités gestionnaires de
cantine scolaire à fixer librement le prix des repas dans la limite des charges supportées
par ce service.
Considérant le décret 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle
des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
Considérant le bilan du service de la cantine scolaire pour l'année 2020-2021 présenté
par Monsieur le Maire.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer le prix du repas à
3,40 € à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.
2021-31 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
9- Participation Financière intervenant - Occitan école de Roussennac- DE_20210630_010 :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de convention avec
l'association départementale pour la transmission et la valorisation de l'occitan en
Aveyron (ADOC 12) qui souhaite commencer ses interventions hebdomadaires à l'école
primaire de ROUSSENNAC.
Suite à l'accord de l'équipe pédagogique de l’école de Roussennac, qui souhaite pour
leurs projets de la rentrée 2021- 2022 une intervention hebdomadaire, menée par
l’association ADOC 12 en convention avec le département, dont l’objectif permettrait un
apprentissage de la langue ainsi que de promouvoir la culture de l’Occitan.
La cotisation annuelle est de 590€ pour 2 classes.
Cette convention est d'une durée d’un an, renouvelable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la convention ci-annexée et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Réseau d’électrification de Laumière :
Suite aux échanges avec le SIEDA, le coût de participation pour l’enfouissement des
réseaux électriques sur Laumière serait de 20 000 € environ. Vu le montant, le conseil
municipal décide ne pas donner suite à cette opération.
Aide financière Me et M Cazard :
L’aide sociale du conseil départemental a envoyé un courrier au CCAS de Roussennac,
afin de verser une aide exceptionnelle de 350 euros à Me et M Cazard domiciliés route
de Rignac. Cette participation permettrait de les aider à régler partiellement une facture
de fioul.
Une aide financière exceptionnelle pourrait être apportée dans le futur si Me et M
Cazard s’engage à trouver un nouveau logement plus adapté à leur situation actuelle.
Stationnement autour de la salle des fêtes :
Des riverains font remonter les difficultés lorsque la salle des fêtes ou la salle de réunion
sont utilisées au niveau du stationnement rue de la mairie. Monsieur le Maire propose
de prendre un arrêté interdisant le stationnement dans cette portion de rue de 20 heures Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
à 6 heures. Un devis va être demandé. Ce sujet sera repris à la prochaine réunion du
conseil municipal.
Balisage circuit VTT
A l’initiative de la mairie de Rignac, des chemins de la commune seront balisés pour
identifier des circuits VTT.
Achat garage Eche
Le conseil propose de faire une offre de 8000 € afin d’acquérir le garage de Monsieur
Eche situé rue de la mairie. M le Maire prendra contact avec lui d’ici la prochaine
réunion du conseil municipal.
Changement d’extincteurs :
Après le contrôle annuel, il s’avère que 7 extincteurs ne sont plus aux normes. Un
devis de remplacement s’élevant à 717,20 € a été présenté. L’entreprise SICLI sera
en charge de ce remplacement.
Délibérations
1- Désignation d'un coordonnateur communal - recensement population 2022 -
DE_20210630_001 :
2- Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes Roussennac -
DE_20210630_002
3- Tarif de location Maison des associations - DE_20210630_003 :
4- Participation au frais pour extension de réseau d'eau - DE_20210630_004 :
5- création d'un emploi permanent - poste 13,58 heures/semaine -
DE_20210630_005 :
6- Création d'un emploi permanent - poste 6,39 heures/semaine -
DE_20210630_007 :
2021-32 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 Juin 2021
7- recrutements d'agents contractuels de remplacement - DE_20210630_008 :
8- Tarif cantine scolaire rentrée 2021-2022 - DE_20210630_009 :
9- Participation Financière intervenant - Occitan école de Roussennac-
DE_20210630_010 :
Sébastien CAYSSIALS