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Déliberation - Projet convention CCRLCM CMA11?x46417
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Projet convention CCRLCM CMA11?x46417)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois– 48 avenue Charles Cros 11200 Lézignan Corbières - représenté par son Président André HERNANDEZ, autorisé par délibération en date du 12 février 2025
D’une part,
Ci-après désignée « CCRLCM »
Et
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, dont le siège est sis au 59 ter chemin de Verdale 31240 Saint-Jean, représentée par Monsieur Pierre VERA, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de niveau départemental de l’Aude, sise 20 avenue du Maréchal Juin 11890 Carcassonne, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « CMA Aude »
Préambule
L’organisation économique et les services aux entreprises relèvent aujourd’hui d’acteurs institutionnels pluriels. Forts de leurs compétences complémentaires en matière de développement économique, la CCRLCM d’une part, et la CMA Aude d’autre part, poursuivent leur démarche partenariale afin de soutenir le développement territorial et renforcer l’offre de services envers les entreprises et les projets artisanaux du territoire de la région lézignanaise Corbières Minervois en matière d’appui, de conseils et de services.
ARTICLE 1 : Présentation des missions des partenaires
La Communauté de Commune Région Lézignanaise Corbières Minervois regroupe 54 communes où vivent 34 000 habitants. Elle exerce 20 compétences en lieu et place des communes membres et notamment le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, le tourisme... missions de service public et de services au public fondées sur un projet commun et un destin partagé par des femmes et des hommes attachés à leur mode de vie.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude
En application de la loi Pacte, 95 ans après sa création, le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat s’est transformé pour compter désormais depuis le 1er janvier 2021 :
- Une tête de réseau nationale : CMA France qui pilote la transformation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
- 18 CMA de région et 2 CMA de droit local.
- 300 points de contact, dont 112 CFA,
-11 000 collaborateurs et 2 500 élus La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR) Occitanie / Pyrénées Méditerranée, créée au 1er janvier 2021, est un établissement public administratif de l'État qui regroupe 13 délégations départementales (CMAD). Elle représente l’artisanat régional et coordonne les actions de développement économique et de formation professionnelle en faveur des 212 792 entreprises artisanales de la Région. Elle est également un acteur majeur de la formation initiale, elle a formé 9110 apprentis à travers ses 12 Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
Dans le respect de l’article 23-1 du Code de l’Artisanat, ayant pour vocation de favoriser le développement harmonieux et solidaire de l’artisanat dans les territoires d’Occitanie, la CMAR Occitanie se construit en vue :
- d’organiser et structurer les fonctions de support utiles à son réseau, - d’améliorer la performance des entreprises artisanales, - de renforcer l’ancrage local et les partenariats,
- de consolider son rôle social au travers de la formation et de l’apprentissage.
La CMA- Aude contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques d’aménagement, d'innovation et de développement des territoires à travers une démarche partenariale de proximité qui se traduit notamment par l’action de terrain auprès des entreprises artisanales ainsi que par un appui aux collectivités.
La CMA-Aude compte 1 500 ressortissants sur le territoire de CCRLCM. Elle participe sur le terrain au développement des entreprises artisanales en partenariat avec le territoire en proposant des outils d’accompagnement, d’animation et de formations adaptées à chacun, en lien avec ses compétences et son offre de services :
La CMA- Aude dispose de locaux sur Carcassonne, Narbonne, Lézignan-Corbières et de permanence sur Limoux et Castelnaudary. CMA Formation Lézignan-Corbières c’est plus de 1000 apprentis et 400 apprenants de la formation continue formés chaque année. Ce centre de formation propose des formations allant de CAP au BTS sur les secteurs suivants :
Pôle alimentaire : Boucherie-charcuterie, boulangerie pâtisserie, Cuisine Pôle Mécanique automobile : Maintenance des véhicules motocycles, véhicules particuliers, carrosserie
Pôle service : Coiffure, esthétique, commerce
C’est également :
Sites internet :
http://www.cm-aude.fr/
https://www.artisanat-occitanie.fr/
Deux lignes téléphoniques dédiées :
04 68 11 20 00 Numéro départemental
3006 Numéro national
ARTICLE 2 : Objet
Cette convention-cadre a pour objectif de coordonner et structurer l’ensemble des dispositifs de soutien à l’activité économique au profit des entreprises sur le périmètre de la Communauté de Commune, dans les domaines d’intervention suivants : - Valorisation de l’artisanat local et du territoire à travers des actions d’animation et de promotion sur et hors du territoire de la CCRLCM,
- Accompagnement à la création-reprise et au développement des entreprises ; - Accompagnement à la transmission des entreprises ; - Définition d’une offre adaptée en matière d’implantation, de locaux artisanaux et d’entreprises ;
- Enquêtes et études économiques dans le cadre de leurs compétences économiques respectives
La présente convention constitue la formalisation de ces accords. Toute action nécessitant l’intervention d’un technicien et non financée par ailleurs fera l’objet d’une fiche annexe (suivant le modèle ci-joint) et d’un avenant financier sur la base du tarif mentionné en article 4.
ARTICLE 3 : Actions retenues
Parmi les nombreuses actions proposées, les suivantes ont été plus spécifiquement identifiées :
3.1 – Connaissance et valorisation de l’artisanat local et du territoire
La CMA Aude s’engage à :
- Transmettre, une fois par an, des données économiques sur l’évolution du tissu artisanal du territoire de la CCRLCM, sous forme d’un document présentant les chiffres clé de l’artisanat de l’agglomération pour alimenter l’observatoire du développement économique du territoire,
- Valoriser l’artisanat local en promouvant le titre maitre artisan et maitre artisan d’art en proposant l’assistance au montage de dossier jusqu’à la présentation devant le jury et la remise du titre par le président de la CMA accompagné du président de la CCRLCM.
- Transmettre pour diffusion par la CCRLCM son catalogue de formation, l’agenda des actions mises en œuvre sur la CCRLCM.
La CCRLCM s’engage à :
- Solliciter la CMA Aude lors de l’attribution de subvention à destination d’entreprise artisanale implantée sur le territoire de la CCRLCM.
- Organiser une matinée thématique à destination des porteurs de projets et chefs d’entreprises pour sensibiliser les ressortissants à l’accès à la commande publique et communiquer annuellement la liste prévisionnelle des marchés portés par la CCRLCM à laquelle la CMA Aude sera associée en tant que relai territorial auprès de ses ressortissants.
La CCRLCM et la CMA Aude s’engagent conjointement à :
- Valoriser et promouvoir l’artisanat local à travers diverses actions types « petit- déjeuner » thématique, organisation ou participation à des salons professionnels, - Apposer leur logo respectif, après accord du partenaire, sur l’ensemble des supports de communication, numérique et papier relatif aux opérations menées en commun. Lors de chaque manifestation un temps de parole sera dédié aux élus et/ou techniciens des structures, présents sur la manifestation. Le jour de l’évènement un kakémono des deux structures sera déployé afin de valoriser le partenariat entériné ce jour.
- Communiquer via les réseaux sociaux, mailings, newsletters sur les actions respectives de valorisation de l’artisanat. - Effectuer régulièrement des visites d’entreprises en présence des présidents et élus pour écouter les besoins, valoriser nos actions communes et construire des réponses aux attentes selon les périmètres de chacun.
3.2 – Accompagnement à la création-reprise et au développement des entreprises
La CMA Aude s’engage à :
- Accompagner individuellement ou collectivement les porteurs de projets (créateurs/repreneurs) en facilitant leur implantation sur le territoire,
- Participer au maintien des actifs, à la passation des savoir-faire spécifiques du territoire en facilitant la reprise d’entreprises,
- Accompagner individuellement les entreprises implantées sur le territoire dans la mise en œuvre de leur projet et leur permettre d’anticiper certaines mutations économiques :
o Soutenir et accompagner les entreprises artisanales sur le volet de la transition écologique (diagnostic et accompagnement individuel par la mise en œuvre de labels « Répar’Acteur », « Entreprise Zéro Déchet » ...)
o Faciliter la transition numérique au sein des entreprises artisanales (diagnostic, accompagnement et formations individuelles ou collectives pour asseoir ou développer des compétences digitales),
o Soutenir l’artisanat d’art qui est une filière essentielle du développement économique,
- Accompagner les entreprises en situation de fragilité et rencontrant des difficultés : De par leur expérience respective de gestion de crise auprès des entreprises ces dernières années (inondations, Covid-19, crise ukrainienne, crise énergétique…), la CCRLCM et la CMA Aude s’engagent à se tenir mutuellement informés des procédures mises en place dans leur structure en termes d’information ou d’accompagnement des entreprises (nom d’un collaborateur référent, type d’actions, numéro d’urgence…) en cas d’évènement impactant ces dernières.
o Permettre aux artisans de se former tout au long de la vie de leur entreprise. La CMA de l’Aude propose des formations diplômantes (ADEA, TEPE, BM) ou de perfectionnement afin d’acquérir une compétence spécifique (gestion, commercial, financier, numérique…). Au-delà, la structure propose aussi des formations réglementaires notamment en hygiène alimentaire (HACCP, permis d’exploitation…).
- Former pour assurer l’avenir de l’artisanat : La CMA Aude est mobilisée pour favoriser l’insertion professionnelle durable des jeunes et répondre aux défis du secteur de l’artisanat : recrutements, métiers en tension, transmission des savoir-faire pour assurer la pérennité des entreprises artisanales.
La CCRLCM s’engage à :
- Associer la CMA Aude dans les phases amont des projets de développement de Zones d’activités,
- Faire participer la CMA Aude aux différents forum de l’emploi,
- Promouvoir l’offre de service de la CMA Aude et favoriser les mises en relation avec les porteurs de projet dont elle a connaissance,
- Proposer à la CMA d’être partenaire d’évènement collectif à destination des créateurs, repreneurs et chefs d’entreprises - Mettre en relation les entreprises avec les services dédiés de la CMA Aude
Enfin, la CMA Aude mobilisera son réseau afin d’offrir une offre de prestations la plus large aux entreprises du territoire.
Les deux structures s’engagent mutuellement à se tenir informés des procédures en terme d’information, d’accompagnement des entreprises en cas de gestion de crise. Elles s’engagent également à échanger et partager leurs informations en toute confidentialité.
3.3 – Accompagnement à la transmission des entreprises
La CMA Aude s’engage à :
- Encourager et favoriser la transmission d’entreprises par des actions de sensibilisations et d’accompagnement individualisés des cédants : Evaluations d’entreprises, mise en marché
- Participer à l’organisation de rencontres particulières sur la transmission / reprise à destination des entreprises artisanales,
La CCRLCM s’engage à
- Promouvoir la transmission d’entreprise
- Mettre en relation les futurs cédants d’entreprises artisanales avec les services de la CMA Aude
- Soutenir la transmission d’entreprises
3.4 – Définition d’une offre adaptée en matière d’implantation et de locaux artisanaux
La CMA Aude s’engage à :
- Conseiller la CCRLCM pour la définition d’une offre adaptée en matière d’implantation d’entreprises artisanales,
- Mettre en relation les porteurs de projet ou chefs d’entreprises à la recherche de locaux ou de terrains avec la CCRLCM
- Tenir la CCRLCM informée des projets d’implantation dont elle a connaissance, de manière à faciliter leur implantation en zones d’activités.
- Assister les porteurs de projets et chefs d’entreprises dans l’assistance au montage de dossiers relatifs à l’implantation en zone d’activité
La CCRLCM s’engage à :
- Communiquer régulièrement à la CMA Aude les potentialités d’accueil d’entreprises sur le territoire,
- Convier la CMA Aude à tout groupe de travail concernant le développement des entreprises artisanales sur le territoire de la CCRLCM,
- Tenir informé de manière régulière la CMA Aude des cessions foncières réalisées et des projets de création de nouvelles zones.
3.8 – Enquêtes et études économiques
Etudes spécifiques La CMA Aude pourra, à la demande de la CCRLCM, réaliser des études économiques spécifiques visant à éclairer les projets de développement économique de l’agglomération. Ces études permettront de dégager des tendances, d’élaborer des prévisions et de participer activement à la réflexion sur le développement économique local.
La CCRLCM s’engage à :
N’utiliser ces informations qu’à des fins propres dans le but d’aider à la décision de ses responsables,
Ne pas utiliser l’observatoire pour l’étude de marché théorique pour le compte de tiers, cette mission étant du ressort exclusif de la CMA Aude,
Signaler à la CMA Aude toute évolution ou mutation du tissu économique ou du cadre de vie identifiée par ses services.
ARTICLE 4 : Conditions financières
Le tarif prestation de la CMA Aude est fixé à 80 € HT / heure validé en AG régionale du 21 Novembre 2023.
Toute action non financée par ailleurs de la présente convention amenant à une annexe détaillée de l’action et un avenant financier verra ce tarif appliqué.
ARTICLE 5 : Communication
La CCRLCM et la CMA Aude s’engagent à mentionner leur partenariat sur tous supports de communication effectués sur les projets menés en application de la présente convention, notamment dans leurs rapports avec les médias, par l’apposition de leurs logos respectifs. Ils informent également les porteurs de projet et entreprises des missions de leur partenaire.
ARTICLE 6 : Durée
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans, s’étendant du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
Six mois avant son échéance, les partenaires effectueront l’évaluation de leur collaboration et décideront du renouvellement de la présente convention pour une durée ne pouvant excéder la durée initiale.
ARTICLE 8 : Modifications
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant conclu entre les deux parties.
Celui-ci en précisera les éléments modifiés sans que ces derniers puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux établis à l’article 2.
ARTICLE 9 : Résiliation
Chacune des parties pourra dénoncer la convention à la date annuelle de sa signature, par écrit, avec preuve de réception, envoyé au plus tard trois mois avant la date d’effet de la dénonciation, en précisant le motif de la dénonciation. En cas de non-respect par l’une des parties des engagements, et après échec d’un règlement amiable du litige, celle-ci se verra exclure de plein droit de la présente collaboration à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : Litiges
Pour tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’application des clauses de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable, avant tout recours à la juridiction.
A défaut, le litige sera soumis à la diligence de l’une des parties aux juridictions territorialement compétentes.
En deux exemplaires originaux,
A Lézignan Corbières le 13/02/2025
Pour la CCRLCM Pour le Président de la CMAR Occitanie Pyrénées Méditerranée
Le Président Le Président de la CMA Aude
André HERNANDEZ Pierre VERA FICHE ANNEXE
CONVENTION
Destinataires : Établie par : C Pélissier Fonction : RUA Documents joints :
Désignation du Partenaire : La CCRLCM Bureau :
Objet Valoriser le Titre Maitre Artisan et Maitre Artisan d’Art auprès des entreprises de la CCRLCM
Cible - Public Artisans
Engagements
Valoriser le savoir-faire des entreprises Artisanales sur le territoire de la CCRLCM. Permettre d’améliorer la visibilité et la notoriété des entreprises locales à travers l’excellence
Le titre de Maître Artisan représente la plus haute distinction dans le domaine de l'artisanat. Il témoigne de la qualité du savoir-faire acquis mais aussi d’un véritable engagement de son titulaire dans la promotion de l’artisanat
Détail de l’action
La CMA de l’Aude s’engage :
1- A prospecter les entreprises installées depuis plus de 10 ans susceptibles d’être éligibles au titre maitre artisan.
2- A accompagner 5 entreprises de la CCRLCM par année civile à l’obtention du titre maitre artisan.
Cet accompagnement se concrétise par :
- une visite d’entreprise, permettant de récolter les éléments nécessaires au montage du dossier,
- la réalisation d’un dossier valorisant le savoir-faire du chef d’entreprise et la réalisation d’un diagnostic, permettant de travailler les axes développement de l’entreprise.
- le passage en commission régionale de qualification avec la présentation de l’entreprise
3- A organiser une remise des titres en présence des élus locaux, dans la
commune d’implantation de l’artisan concerné.
4- A convier la presse lors de ces événements afin de promouvoir les entreprises et le soutien de la CCRLCM.
La CCRLCM s’engage :
- A soutenir financièrement les entreprises dans le cadre de cette action, le montage du dossier s’élevant à 640 € par entreprise soit 8h d’accompagnement - A être présent lors des différentes remises des titres et communiquer sur l’excellence Pilote
(Nom – Prénom)
CMA Aude : C Pélissier
Indicateurs de
résultat Nombre d’artisans ayant obtenu le titre de Maitre Artisan
Budget
Ressources Dépenses
Financement
CCRLCM
3 200 € HT Accompagnement
de 5 entreprises
3200 € HT
Auto financement 800 € HT Remises de titres 800 € HT
Durée : 1 an FICHE ANNEXE
CONVENTION
Destinataires : Établie par : C Pélissier Fonction : RUA Documents joints :
Désignation du Partenaire : CCRLCM Bureau :
Objet Opération de sensibilisation à la transmission
Cible - Public Entreprises implantées sur la CCRLCM
Engagements
Favoriser la pérennité des entreprises artisanales de la CCRLCM, en anticipant la transmission des entreprises artisanales.
Détail de l’action Pour atteindre ces engagements, la CMA de l’Aude mènera les actions suivantes :
- Détecter les entreprises artisanales de la CCRLCM, concerné par la démarche.
- Sensibiliser les entreprises artisanales à la nécessité d’anticiper la transmission de son entreprise
- Organiser un événement à destination des entreprises du territoire afin de présenter l’offre de service de la CCRLCM et de la CMA. Faire de cet événement un moment convivial et fédérateur.
- Sélectionner les entreprises désireuses d’intégrer un parcours d’accompagnement individuel sur la transmission d’entreprise.
- Mettre en œuvre l’accompagnement à la transmission : visite de l’entreprise, diagnostic de l’entreprise, évaluation financière, mise en vente de l’entreprise sur le site national transentreprise, favoriser la mise en relation avec un repreneur.
- Recherche active de repreneur.
- Accompagner les repreneurs et sécuriser le lancement de la nouvelle entreprise.
- Valoriser l'entreprise à reprendre ou déjà reprise lors d'une visite en présence des élus de la CMA et de la CCRLCM.
- Accompagner le repreneur durant sa première année de reprise avec la mise en place de point régulier
Pilote
(Nom – Prénom)
CMA Aude : C PELISSIER
CCRLCM:
Indicateurs de
résultat
La nombre d’actions de prospection
Le nombre d’entreprises présente à l’événement
Le nombre de cédants accompagnés
Le nombre de mises en relation (cédant repreneur)
Le nombre de transmissions réalisé
Budget
Ressources Dépenses
Financement
CCRLCM
Autofinancement
8 500 € HT
500 € HT
Sensibilisation + Evènement
Accompagnement
transmission 5 entreprises
Recherche de 2 repreneurs
3 000€ HT
5 000€ HT
1 000€ HT
Total Total
Durée : 1 an