Conseil Municipal - acte 00025355 D

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Conseil Municipal - acte 00025355 D Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025355 D)Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/01/14

Reçu en Préfecture le : 28/01/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 janvier 2014

D - 2 0 1 4 / 1 5

Aujourd'hui 27 janvier 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUESAttribution d'aide financière en faveur de l'association

Jeunesse et Entraide. Subvention. Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre général de sa politique d’aides aux associations, la ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de formation.

L’association Jeunesse et Entraide, sollicite la ville pour la réparation de bateaux dont elle est propriétaire. Cette association est en lien direct avec le groupe de Scouts Marins de Bordeaux, entité relevant de l’association nationale des guides de France.

L’association Jeunesse et Entraide, créée le 29 novembre 1990 par des cadres éducatifs du groupe des Scouts Marins de Bordeaux, a pour vocation de mettre à disposition, selon les termes d’une convention conclue avec eux, les bateaux nécessaires aux activités de ce groupe sur la Garonne.

Ce montage entre le groupe des scouts Marins et l’association Jeunesse et Entraide résulte de la volonté de leurs responsables respectifs de conserver à Bordeaux, la flottille de bateaux achetée sur fonds propres ou donnée par la marine nationale. En 2000, cette structuration a permis un rapprochement des deux secteurs filles et garçons, antérieurement différenciés. Ce rapprochement a facilité un véritable essor des effectifs, constaté notamment chez les filles. A ce jour, le groupe recense 120 jeunes et une vingtaine d’encadrants.

Aujourd’hui, l’association est propriétaire d’une quinzaine de bateaux voile/avirons ou pinassottes aviron, à usage collectifs, et dont quelques uns en bois, permettent aux scouts marins de Bordeaux de découvrir le milieu maritime, l’apprentissage de la navigation sur l’estuaire de la Gironde et de ses affluents, en navigant sur de vieux gréements.

La demande de l’association porte sur une aide financière concernant la réparation de deux bateaux le Philémon et le Panama, cotres bateau écoles en bois, d’une longueur de 7,77 mètres, d’une largeur de 2,23 mètres, d’une capacité de 3,54 tonneaux, endommagés lors de la tempête du 26 juillet 2013.

L’association ne disposant pas de la totalité du financement, elle a sollicité le concours financier de la Ville de Bordeaux, à l'aide de devis (annexe 1), selon le plan de financement détaillé ci dessous:

- Jeunesse et Entraide/Guides et Scouts Marins de Bordeaux 11 044,33 € - Mairie de Bordeaux 30 000,00 €

------------------

TOTAL 41 044,33 €

Après examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par cette association et d'octroyer à Jeunesse et Entraide une subvention de 30 000,00 €.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention dont le projet est ci-joint (annexe 2),

- verser une subvention de 30 000 €uros à l'association Jeunesse et Entraide dont le montant sera imputé sur les crédits de la ville.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne BREZILLONChantier Naval "LES PIEDS AU SEC "

chantier naval les pieds au sec

‘ 40 quai de l'estuaire

17120 Mortagne sur Gironde Devis

Tél : Mortagne sur Gironde, ie 05/12/2013

Fax : Numéro : DE00006

Date de validité : 03/02/2014

Date de livraison :

(Adresse du chantier ) (Adresse de facturation |

| Association SCOUTS DE BORDEAUX Association SCOUTS DE BORDEAUX

N ù N SECTEUR MARIN - POLE ADMINISTRATIF

(Prssoaeten gJrunent ot Ex laide . 355 AVENUE DE VERDUN 33700 MERIGNAC

° TVA:

KL

(Descriptif des travaux h

L »,

Description Qté | Unité PVHT Montant HT | TVA

RENOVATION "PHILEMON"

mise en chantier 2,00! H 49,00 80,00| 19,60

depose tableau et repose 12,00! H 40,00 480,00| 19,60

fabrication tableau chene 40 mm ep 6,00! H 40,00 240,00| 19,60

depose et pose de 5 varangues 10,00! H 40,00 400,00! 19,60

fabrication de 5 varangues 7,50| H 40,00 300,00! 19,50

pontage avant depose et pose 10,00! H 40,00 400,00| 19,60

fabrication pontage avant chene en 34 mm ep 4,00| H 40,00 160,00! 19,60

8 avirons frene long 2m50 8,00| U 150,00 1 200,00! 19,60

petite reparation plat bord ,emplature de mat,reprendre 8,00! H 40,00 320,00! 19,60

quelques collage …

materiaux, bois chene ,frene avirons, fixation ,colle mastic 1,00! U 1 500,00 1 500,00! 19,60

calfatage 8,00| H 40,00 320,00! 19,60

la manutention aller et retour bordeaux, mortagne sur

gironde est offert .

SIRET : 47864908000015 - NAF:33157 - RCS: - N° TVA : FR89478649080 Page 1 de 2Chantier Naval "LES PIEDS AU SEC "

chantier naval les pieds au sec

40 quai de l'estuaire

17120 Mortagne sur Gironde

Tél :

Fax :

Devis

Mortagne sur Gironde, le 05/12/2013

Numéro : DE00006

Date de validité : 03/02/2014

Date de livraison :

lAdresse du chantier

Association SCOUTS DE BORDEAUX

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Eat ve Ethacte |

SN Adresse de facturation

=

Association SCOUTS DE BORDEAUX

SECTEUR MARIN - POLE ADMINISTRATIF

855 AVENUE DE VERDUN

33700 MERIGNAC

N° TVA :

VQ

Jevis gratuit. fr UN es prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la Total HT 5 400,00 late de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur

TVA 1 058,40 Taux Base

Montant ) Total TTC 6 458,40

0,00 5,50 Acompte 0,00

19,60 5 400,00 1 058,40 \Net à payer 6 458,40 €

onditions de règlement :

Pour l'entreprise (signature et cachet) Pour le client (signature précédée de la mention :

Lu et approuvé, bon bour accord

4 a k f" og (Cu

LU SIRET : 47864908000015

- NAF:3315Z - RCS: - N°TVA: FR89478649080 Page 2 de 2Chantier Naval "LES PIEDS AU SEC " chantier naval les pieds au sec

40 quai de l'estuaire £.

17120 Mortagne sur Gironde Devis

Tél : Mortagne sur Gironde, le 09/12/2013

. Fax : Numéro : DE00007

Date de validité : 07/02/2014

Date de livraison :

(Adresse du chantier } (Adresse de facturation _)

Association SCOUTS DE BORDEAUX Association SCOUTS DE BORDEAUX

b 1 v SECTEUR MARIN - POLE ADMINISTRATIF

ASsouratm mere W mule - 355 AVENUE DE VERDUN

33700 MERIGNAC

S TVA:

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{Descriptif des travaux h

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Description Qté |Unité PVHT Montant HT | TVA

RENOVATION BATEAU "PANAMA"

remplacement :

quille ,etrave ,galbord et ribord tribord et babord

renpalcement :

varangues,et bout de bordées abimées trib et bab

reprise etambot ,doublage menbrures reprise tableau

reprise banc de nage

calfatage de la coque ,enduit joint de bordage, peinture

minium sur coque ext .

main d'oeuvre 714,00! H 37,00 26 418,00| 19,60

materieux 2500,00| U 1,00 2 500,00! 19,60

SIRET :47864908000015 - NAF:3315Z - RCS: - N° TVA : FR80478649080 Pace 1 de 2Chantier Naval "LES PIEDS AU SEC "

chantier naval les pieds au sec

40 quai de l'estuaire f

17120 Mortagne sur Gironde Devis

Tél : Mortagne sur Gironde, le 09/12/2013

à Fax : Numéro : DE00007

Date de validité : 07/02/2014

Date de livraison :

(Adresse du chantier ) (Adresse de facturation )

Association SCOUTS DE BORDEAUX Association SCOUTS DE BORDEAUX

SECTEUR MARIN - POLE ADMINISTRATIF

355 AVENUE DE VERDUN

33700 MERIGNAC

N° TVA :

Devis gratuit.

Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la (Total HT 28 918,00)

date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur

» TVA 5 667,93

Taux Base Montant ] Total TTC 34 585,93

0,00

5,50 Acompte 0,00

19,60] 28 918,00 5 sm (Net à payer 34 585,93 €

Conditions de règlement :

30% à la commande; 40% sur situation; solde à la livraison du chantier

Pour l'entreprise (signature et cachet) Pour le client (signature-précédée de la mention :

j ap pour accord)

nissan sin