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unknown - Arrêté n150 CROSS du collège
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Arrêté - Arrêté n150 CROSS du collège
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n150 CROSS du collège)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
m2czzon:
SALAZIE ‘ ARRETE N°459 /SR — 2023
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À MARE A CITRONS À L'OCCASION DU
CROSS DU COLLEGE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
- Vu le Code de la route, les articles R 325-1 et suivants, R 411-7, R 417-10 et 11, - Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L 115, R 115-1 et suivants, - Vu la demande des professeurs d'EPS s/c de M. ROUDAIRE Bertrand, Principal au Collège A. Lacaussade, en date du 13 septembre 2023,
- CONSIDERANT qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer le stationnement des véhicules de toutes catégories sur une partie de la RD 52 à l'occasion du CROSS du collège Auguste Lacaussade,
ARRETE
— Article 1 : Le vendredi 13 octobre 2023 de 08h00 à 11h00, la circulation sera interdite dans la rue Annette de la serve sauf riverains, personnels de secours, transport de malades conventionnés.
— Article 2: Le vendredi 13 octobre 2023 de 08h00 à 11h00, le stationnement des
véhicules de toutes catégories sera interdit des deux côtés de la RD 52, partie comprise entre le collège Auguste Lacaussade et l'intersection chemin la Filature.
— Article 3: Le vendredi 13 octobre 2023 de 08h00 à 11h00, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit des deux côtés dans le chemin Mare Virapa et le chemin des Hortensias.
— Article 4 : La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
— Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www. ville-salazie.fr
is Ph — Article 6 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
— Article 7 : MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Salazie, le 29 SEP, 2023
P/le Maire empêché,
3x La 1° Adjointe
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel: 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 4760 06 : Courriel : ‘infos@ville-salazie.fr www. ville-salazie. fr
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