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Déliberation - 290922 DC 119 PTB Modif RI creation ligne Chambly Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 290922 DC 119 PTB Modif RI creation ligne Chambly)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 22 septembre 2022

Date de l’affichage : 22 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 47 + 1 suppléée + 5 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 53

OBJET : TRANSPORT – REGLEMENT INTERIEUR PASS THELLE BUS - MODIFICATIONS

Numéro de la Délibération : 290922-DC-119

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Isabelle VILAREM, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.

MM. Marc VIRION, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD Philippe ELOY, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.

Dont suppléée :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

Dont représentés :

- M. Marc VIRION par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.

- M. Philippe ELOY par Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS.Numéro de la Délibération : 290922-DC-119

OBJET : TRANSPORT – REGLEMENT INTERIEUR PASS THELLE BUS - MODIFICATIONS

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• La délibération n° 1.2 du 2 mai 2011 adoptant le règlement intérieur du Pass Thelle Bus ;

• Le marché de service public de transport collectif de personnes à la demande et régulier rendu exécutoire le 25 juin 2021 avec une prise d’effet au 1er septembre 2021 pour une durée d’1 an reconductible deux fois dont le titulaire est la société CFTM (Compagnie Francilienne du Transport et de la Mobilité) ;

• La délibération n° 290921-DC-IX.1 du 23 septembre 2021 modifiant le règlement intérieur du service Pass Thelle Bus :

- qui intègre avec le nouveau marché un véhicule supplémentaire dans le parc : 2 véhicules de 22 places et 4 véhicules de 8 places du lundi au vendredi et 2 véhicules de 8 places le samedi - en intégrant la desserte à la maison de santé à Chambly, ainsi que la procédure d’achat des titres de transport (CB/E-Boutique/ MTicket) ;

• La délibération n° 230622-DC-94 en date du 23 juin 2022, pour la signature de l’avenant 3 afin améliorer le réseau Pass Thelle Bus à partir du 03 octobre 2022 ;

Considérant :

• La création d’une ligne urbaine à CHAMBLY avec une fréquence d’une heure par trajet (grille horaires) ;

• Le renforcement de la ligne interurbaine ERCUIS PERSAN avec deux trajets supplémentaires (nouvelle grille horaires) ;

• L’adaptation des horaires de correspondance à Neuilly en Thelle ;

• Trois véhicules supplémentaires de 9 places complètent le parc existant ;

• La desserte interne aux bourgs est assurée pour :

- La commune de Neuilly-en-Thelle du lundi au samedi (sauf jours fériés) pour se rendre dans la ZA uniquement

- La commune de Sainte-Geneviève du lundi au samedi (sauf jours fériés) pour se rendre au centre commercial uniquement

- La commune de Chambly le samedi uniquement (sauf jours fériés)

• La nouvelle tarification pour la ligne urbaine de Chambly ;

• Que pour la ligne urbaine de Chambly, les horaires de prise en charge de la ligne régulière aux points d’arrêts sont prédéfinis ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ ADOPTE la modification des articles 2,3,4,5 du règlement intérieur joint en annexe du service de transport collectif à la demande et régulier de la Communauté de communes Thelloise ;

➢ DIT que ces modifications sont intégrées dans le règlement intérieur ci-annexé consolidé

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,