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Arrêté - 25 AT 0904 Rues du M Leclerc et Adjacentes du 6 au 16 mai 2025 Arrêté de la circulation
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0904 Rues du M Leclerc et Adjacentes du 6 au 16 mai 2025 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0904
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU MARECHAL LECLERC, RUE VILLERSEXEL ET RUE BEAUNE LA ROLANDE
DU 06/05/2025 AU 16/05/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 05/05/2025 émise par EUROVIA demeurant 186 AV DE NANTES - CS 42020 79011 NIORT CEDEX représentée par Dimitri SAUVAGE pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant Hôtel de Ville Service Aménagement de l'Espace Public Place Martin Bastard 79000 Niort représentée par Jérôme BOUQUET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Travaux de requalification) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/05/2025 au 16/05/2025 RUE DU MARECHAL LECLERC, RUE VILLERSEXEL et RUE BEAUNE LA ROLANDE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 06/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025,
RUE DU MARECHAL LECLERC, de la RUE DE LA BURGONCE jusqu'à la RUE PIERRE DE COUBERTIN:
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, au droit et/ou face au chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
RUE VILLERSEXEL, de la RUE DU MARECHAL LECLERC jusqu'à la RUE BEAUNE LA ROLANDE :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et pour qui l'accès s'effectue depuis la RUE BEAUNE LA ROLANDE.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, au droit et/ou face au chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
RUE BEAUNE LA ROLANDE :
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, du coté impaire de la voie. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Points de collecte des déchets
Les riverains des rues impactés par les travaux sont invités a porter leurs bacs à déchets :
Page 1 sur 2 N°25_AT_0904 RUE DU MARECHAL LECLERC, de la RUE DE LA BURGONCE jusqu'à la RUE PIERRE DE COUBERTIN, sur le trottoir de part et d’autre de la zone de chantier.
Aux points de collectes mis en place aux intersections suivantes :
RUE BEAUNE LA ROLANDE avec la RUE VILLERSEXEL
RUE DU MARECHAL LECLERC avec la RUE VILLERSEXEL
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EUROVIA.
Stationnement interdit
EUROVIA, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
EUROVIA
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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