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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.51 Fixation des tarifs du centre O2S pour loffre generaliste durant la periode de fermture du bassin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.51 Fixation des tarifs du centre O2S pour loffre generaliste durant la periode de fermture du bassin)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé,
ID : 076-247600588-20220711-DECISIONZO22 53-DE
Décision n° 2022/51
Gà vil le S Portant fixafion des tarifs du Centre O2S
CUrsS Sport Santé Bien Être pour « l'offre
et COMMUNAUTÉ 2€ COMMUNES généraliste durant la période de
fermeture du bassin »
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 1é juillet 2020 relative aux délégations données parle Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision n°2020/55 portant création d'une régie de recettes Centre O2S sport santé bien être (acte constitutif),
Vu la décision n°2021/44 portant fixation des tarifs du Centre O2S Sport Santé Bien Être,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement du Centre O2S sport santé bien être, il convient de fixer les tarifs des activités qui peuvent être exercées dans ce centre ef notamment les activités de prestations esthétiques,
DÉCIDE
Article 1er: De fixer, pour le Centre O2S Sport Santé Bien Être, les tarifs pour «l'offre généraliste pendant la fermeture du bassin » pour la période allant du 01/07/22 au 31/07/22 selon les grilles ci- annexées {annexe À).
Article 2 : De fixer, pour le Centre O2S Sport Santé Bien Être, les tarifs pour« l'offre généraliste pendant la fermeture du bassin » pour la période allant du 01/08/22 jusqu'à la réouverture du bassin selon les grilles ci-annexées {annexe B).
Arlicle 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 11/07/2022
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le : i
Acte cerifié exécutoire à Eu, Eddie Facque
Le
Le Président, Pour ©
r' yÉ
Qréta VIIIES ’atherine Fepmaut Directrice Générale des s seu rs
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
42 avenue Jatques Anquetil
76260 EU
141. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.ir Annexes :
Annexes | :
1 mois {AA)
3:mois (AA)
12 mois (AA)
mensualité
1 mois (AA) -25ans
3 mois (AA) -25 ans
12 mois (AA) -25ans
mensualité
PRIX (ttc)
49
140
40
33
109
372
31
61
175
600
50
48
137
468
39
19
54
180
15
14
40
132
11
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
ture le 12/07/2022
ID : 076-247600588-20220711-DECISIONZO22 53-DE
PRIX (ttc) Annexes 2:
äbônnement avantage (AA)
A mois (AA)
3 mois (AA)
12mois (AA)
mensualité
1 mois (AA) :25ans
3 mois (AA) -25 ans
12 mois (AA) -25 ans
. mensualité
56
160
54
45
43
123
408
34
19
54
180
15
14
40
132
11
Envoyé er préfecture le 19/07/2022
Reçu en pr re le 12/07/2022
Ai éte
10 : 076-247600588-2022071 1-5
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