Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25AT0939 Arrete temporaire de travaux Rte des Fusi
Arrêté - 26AT0032 Arrete temporaire de travaux. Rte des Fus
Arrêté - Arrete portant attribution de numeros de voirie 5
Arrêté - 26AT0268 Arrete temporaire de travaux.Route des fu
Arrêté - 26AT0187 Arrete temporaire de travaux route des Fu
Arrêté - Arrete numerotation de voirie 78 route des Fusille
Arrêté - arrete 1 rue des Fusilles
Arrêté - Arrete portant attribution de numeros de voirie
Arrêté - arrete rue des Fusilles
Arrêté - Arrete rue des Fusilles
Arrêté - 25AT0949 Arrete tempotaire de tavaux Rte des Fusilles de la Resisitance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 25AT0949 Arrete tempotaire de tavaux Rte des Fusilles de la Resisitance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire de travaux
n° 25-AT-0949
Portant réglementation du
stationnement
route des Fusillés de la
Résistance
du 16/01/2026 au 21/01/2026
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction INFRA -PD/DP
Tel :01.47.29.50.50
Fax : 01.47,29,48,22
P/Copie conforme
LE M
par délégation du Maire
Directeur Général Adjoint des
Services Techniques
AIRE
Alain FERAUD
Signé numériquement le 19/11/2025
Par Alain FER;
[HE
1
"
Le
6 2 Î
VILLE DE NANTERRE 25-AT-0949
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.. 2213-1
à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AR 2025-03 en date du 02/01/2025 portant délégation de signature.
Considérant que l'entreprise Franciliane va procéder à des travaux sur le réseau
d'eau potable route des Fusillés de la Résistance,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/01/2026 et jusqu'au 21/01/2026, le stationnement des
véhicules est interdit face au n°104 route des Fusillés de la Résistance, sur 5
places de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de l'entreprise intervenante. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté
devront être mis en place au minimum sept jours avant le début des travaux par
l'entreprise Franciliane pour information. L'entreprise Franciliane devra également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou enlevés.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes
circonstances par l'entreprise Franciliane. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur
le trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4 : Une déviation piétons sera installée, maintenue en place et déposée
par l'entreprise Franciliane, pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise
Franciliane.
Article 6 :
L'entrperise Franciliane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à NANTERRE, le 14 novembre 2025
Maire de NANTERRE
aphaël ADAM
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
. COMMISSARIAT DE POLICE
. DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Entreprise Franciliane : interventions-techniques.leaudidf@veolia.com . Monsieur PUYJALON Nicolas (CD 92) n.puyjalon@epi78-92.fr
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication
Page 2 sur 2