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Conseil Municipal - DB34 090426 Assiette Dieppoise Désignation membres
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB34 090426 Assiette Dieppoise Désignation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 9 avril 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 34 – Conseil Municipal du 9 avril 2026
Régie à autonomie financière et personnalité morale "l'Assiette Dieppoise" Désignation des membres du conseil d'administration
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 28
Nombre de procurations : 2
Le jeudi 9 avril deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 3 avril 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°11), M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°16 à la question n°49), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°12 à la question n°49), M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°15).
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. DUMONT Lilian, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°12 à la question n°49) à Mme VOISIN Elodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°15) à Mme PONJON Dominique.
Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 9 avril 2026
Rapporteur : Christelle Léger
La régie à autonomie financière et personnalité morale « l'Assiette Dieppoise » est un établissement public local créé en janvier 1995 pour assurer la construction puis l’exploitation d’une unité centrale de production de repas destinée à répondre aux besoins de restauration : - des écoles maternelles et élémentaires de la commune,
- des personnes âgées et du personnel communal déjeunant dans les résidences de personnes âgées de Dieppe,
- de structures assurant une mission de service public pour le compte de la Ville de Dieppe, - et, le cas échéant, d’autres besoins émanant de collectivités publiques.
Conformément aux statuts modifiés le 15 mai 2001, la régie est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres dont :
- CINQ membres choisis parmi les conseillers municipaux,
- QUATRE personnalités autres
Vu :
- les articles L 2221-10, R 2221-4, R 2221-5 et 2221-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
- les délibérations du conseil municipal en date du 26 janvier 1995 et du 15 mai 2001 approuvant les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale de « l'Assiette Dieppoise »,
Le conseil municipal est invité à procéder à la désignation, au scrutin majoritaire, des 9 membres du conseil d’administration de l’Assiette Dieppoise.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à ces désignations par un vote à main levée.
Candidatures présentées :
- membres du conseil : Flore Berlingen, Sarah Khedimallah, Patricia Ridel, Justine Macrez, Marie-Luce Buiche
- personnalités autres : Bernadette Mauduit, Claudia Fissasegola, Thierry Libeau, Nathalie Andot
Sont désignés par 28 voix (le groupe « Tous ensemble pour Dieppe – protéger et rassembler ») :
- membres du conseil : Flore Berlingen, Sarah Khedimallah, Patricia Ridel, Justine Macrez, Marie-Luce Buiche
- personnalités autres : Bernadette Mauduit, Claudia Fissasegola, Thierry Libeau, Nathalie Andot
Les groupes « Dieppe qu’on aime » (4) et « Dieppe conquérante » (3) ne participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
15/04/2026