Procès Verbal - fya9o Proces verbal de la seance du 19 juin 2023 041023

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Procès Verbal - fya9o Proces verbal de la seance du 19 juin 2023 041023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - fya9o Proces verbal de la seance du 19 juin 2023 041023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de l'INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2023 à 18 h 30

L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 13 juin 2023, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, LACOTE Dominique, THERET Yves, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, SICAULT Annick, SAUGER Caroline, WIART Maryse, GAUDE Lydia,

BECCAVIN Sandrine

Absents excusés : M. ROY Jean-François (a donné pouvoir à M. Antoine ROY), Mme RAVENELLE Nathalie

{a donné pouvoir à M. Francis JOURDAIN).

Nombre de membres 13

Présents 11

Exprimés 13

Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 9 mai 2023 ne prenant pas part au vote, le conseil

municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2023.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Extension basse tension Lotissement Les Serondes

Convention d'ingénierie pour l'étude de l'extension du réseau assainissement Vaux et Les Vallées Demande de subvention 2023

Réalisation de 2 branchements d'eaux pluviales et d’un branchement assainissement hameau des

Morgets

Vente du lot 12 Lotissement Les Serondes

Référent déontoiogue des élus

Achat d'un camion benne

Achat de terrain

Séparation du réseau éclairage public et vidéoprotection

. Informations au conseil municipal

. Dates à retenir

FoNR=

23000 =

©

Délibération n° 33/2023 du 19 juin 2023

Convention avec le SDEI pour l’extension basse tension Lotissement Les Serondes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 29/2023 du 9 mai 2023 approuvant le plan de financement pour l'extension du réseau Basse Tension de 7 lots supplémentaires dans le Lotissement Les Serondes,

Vu la nécessité d'alimenter en électricité la 2è"e tranche du Lotissement Les Serondes,

Vu qu'une extension, à la charge de la commune, est nécessaire. La participation de la commune s'élève à 5 652,00 € TTC. La durée de l'amortissement a été définie par délibération n° 57/2021 du 4 octobre 2021.Considérant la nécessité de signer, avec le SDEI, une convention ayant pour but de définir les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d'extension du réseau de distribution publique d'électricité Basse Tension (Hors Terrassement) pour la desserte en énergie électrique de 7 lots à bâtir situés dans le prolongement du Lotissement Les Serondes. Il conviendra de procéder à l'amortissement de ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, considérant que ces travaux sont nécessaires :

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'extension du réseau Basse Tension Lotissement Les Serondes 2 et à en régler la dépense.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 21 juin 2023

Publié, affiché ou notifié le 26 juin 2023

Délibération n° 34/2023 du 19 juin 2023

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une étude pour des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées aux hameaux de « Vaux » et « Les Vallées »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d'ingénierie

Considérant qu'une étude est nécessaire pour connaître d'une part le montant estimatif des travaux envisagés et d'autre part les différents partenaires financeurs (Agende l'Eau Loire-Bretagne, Conseil Départemental, etc.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget

- DECIDE de retenir le cabinet INFRASTRUCTURES CONCEPT de Notre-Dame-D'Oé (37) pour la réalisation d'une étude pour des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées aux hameaux de « Vaux » et « Les Vallées » : 4 595 € HT

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou un adjoint d'entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 21 juin 2023

Publié, affiché ou notifié le 26 juin 2023

Délibération n° 35/2023 du 19 juin 2023

Subvention communale 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde la subvention suivante qui sera inscrite au budget 2023 à l'article 65748 :

Pour le bonheur de Lorélya : 150 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 21 juin 2023

Publié, affiché ou notifié le 26 juin 2023Réalisation de deux branchements d’eaux pluviales et d’un branchement eaux usées hameau des Morgets

Monsieur le Maire informe qu'il a signé deux devis de la SAS Letourneur :

- L'un pour la réalisation d’un branchement des eaux usées (culotte de raccordement) et d'un branchement des eaux pluviales (tabouret) pour le 168 Route des Morgets : coût 1 591 € HT - L'autre pour la réalisation d’un branchement des eaux pluviales (tabouret) pour le 238 Route des Morgets : coût 803 € HT.

Ces travaux font suite à la construction de deux maisons d'habitation.

La commune encaissera deux taxes de raccordements au réseau des eaux usées : 900 € PU HT.

Délibération n° 36/2023 du 19 juin 2023

Lotissement Les Serondes — Vente du lot 12

Le Conseil Municipal,

VU l'arrêté municipal en date du 1° juin 2013 accordant le permis d'aménager, VU la délibération n° 52/2021 en date du 3 août 2021 fixant le prix de vente du m? de terrain dans le Lotissement Les Serondes,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

& ACCEPTE la cession à la SCCV AB CONSTRUCTION du lot suivant du Lotissement Les Serondes

N° DU e PRIX DE VENTE | PRIX DE VENTE LOT N° PARCELLE | SUPERFICIE HT TTC ADRESSE DU LOT

12 A 3741 1013 m° 12 662,50 € 15 195 € 111 Allée des Bergeries

& DESIGNE Maître Charles-Alexandre LANGLOIS Notaire 5 Rue de l'Eglise 36600 VICQ SUR NAHON pour la rédaction des actes à intervenir

& AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints en cas d'empêchement, à signer le compromis de vente, l'acte authentique et tous documents afférents à cette cession.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 21 juin 2023

Publié, affiché ou notifié le 26 juin 2023

Délibération n° 37/2023 du 19 juin 2023

Désignation d’un référent déontologue des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 19° juin 2023,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2015-217 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1250 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et

notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1°' juin 2023,Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1e juin 2023,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de ieurs compétences, que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées par un mandat d'éli local, où n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant l'accord de la personne désignée,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Madame Armelle TREPPOZ, Maître de conférences en droit public de l'Université d'Orléans, est nommée en qualité de référent déontologue des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il sera procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1250 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 21 juin 2023

Publié, affiché ou notifié le 26 juin 2023Achat d’un camion benne |

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la somme de 30 000 € a été inscrite au budget pour l'acquisition d’un nouveau camion benne : l’ancien donnant des signes de faiblesse.

Il informe de l'opportunité d'acquérir au prix de 30 000 € celui d'un artisan cessant son activité : Ford Transit de 2021, parfaitement entretenu, 18 000 kms.

L'achat sera effectif au moment de la cessation d'activité.

Achat de terrain |

La parcelle AB 178 sise à côte de l'école primaire d'une superficie de 549 m? est nettoyée une fois

par an par le propriétaire lorsque la mairie lui en fait la demande.

Ce terrain est situé en zone U mais est enclavé et n’est desservi par aucun réseau. Une proposition d'achat au prix de 1 000 € sera faite auprès du propriétaire.

Séparation du réseau éclairage public et vidéoprotection

Pour un bon fonctionnement de la vidéoprotection Rue Principale et Rue des Ponts, il est nécessaire que l'éclairage public soit allumé un certain temps, ce qui n'est pas le cas de mai à août, puisque les jours sont plus longs.

Deux solutions sont possibles :

- Séparer le réseau d'alimentation de l'éclairage public de celui de la vidéoprotection : 962,40 € TTC pour la Rue des Ponts et 16 923 € TTC pour la Rue Principale (les réseaux sont enterrés, il faut donc passer le câble en souterrain ce qui génère un surcoût)

- _ Allumer l'éclairage public sur les candélabres sur lesquels sont installés les caméras

Monsieur le maire informe qu'il a signé le devis de 962,40 € TTC pour la rue des Ponts et que la deuxième solution est choisie pour la Rue Principale pour minimiser les coûts.

Informations au Conseil Municipal |

Projet d'installation d'une ambulancière

Monsieur le Maire informe qu'une personne souhaite s'installer comme ambulancière sur Lye. Les bureaux pourraient se situer dans le local communal Route de St Aignan. Des discussions ont lieu pour trouver un

garage pour ies véhicules.

Association Bouge ton Coq

Bouge Ton Coq est un mouvement citoyen qui se donne pour ambition d'aider et d'unir tous ceux qui font vivre les territoires et qui déploie des solutions pour dynamiser les territoires ruraux en fédérant les acteurs locaux. Le mouvement citoyen Bouge ton Coq finance et déploie le dispositif Médecins Solidaires dans les campagnes ! Le but de cette initiative est de réactiver la médecine générale en soulageant les médecins qui se trouvent dans les déserts médicaux, grâce au recrutement de médecins généralistes qui donnent 1 semaine de leur temps par an pour effectuer des consultations en milieu rural. Le premier centre médical solidaire vient d'ouvrir à Ajain (Creuse).

Monsieur le Maire prendra contact avec l'association pour essayer de pallier au manque de médecins au pôle santé communal.

Effraction au pôle santé

Dans la nuit du 16 au 17 mai, la fenêtre du cabinet de l'ostéopathe a été fracturée. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie, une déclaration a été faite auprès de l'assurance. Deux devis, pour le remplacement de la fenêtre avec volet roulant incorporé, ont été demandés : Monnais Automatisme de Couffy : 2 144,42 € TTC et SARL CLP Fermeture de Noyers/Cher : 2 328 € TTC. Ces documents ainsi que des photos seront transmis à l'assurance.Commission du personnel

Elle s’est réunie le 27 mai 2023 à 9 h 00 en mairie et a décidé l'attribution, pour chaque agent, d’une prime de départ en retraite de 20 €/année de services qui sera versée sous la forme du CIA (complément indemnitaire annuel).

Départ à la retraite d’un agent communal

Un agent communal a fait valoir ses droits à la retraite au 1°’ septembre 2023, son pot de départ aura lieu le vendredi 15 septembre à 18 h à la salle des fêtes.

Radar pédagogique et zone 30 km/h

Monsieur le maire fait part du courrier d’une administrée qui demande la possibilité d'achat et d'installation d'un radar pédagogique et d'une zone 30 km/h entre la mairie et la rue de l'église. Le conseil réfléchira à la question. Des devis seront demandés.

Fibre

Le déploiement de la dernière tranche devrait être terminé d'ici juillet 2024.

Vélo

Une question a été déposée en mairie : la commune a été sollicitée pour une aide éventuelle à l'achat de vélos électriques et à l'aménagement ou au balisage de voies partagées avec les cyclistes. Les aides de l’état à l'achat de vélo ont été renforcées et sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2023 : suppression de la condition d'une aide locale, relèvement de l'aide à 300 €, majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ouverture du bonus aux vélos pliants, élargissement de la prime à la conversion.

Quant à l'aménagement ou au balisage de voies partagées avec les cyclistes, ce sujet n’est pas d'actualité à l'heure actuelle.

Château de Lye

Antoine ROY, conseiller municipal : « Les habitants de l'impasse du Moulin sont assez inquiets quant aux travaux entrepris par les nouveaux propriétaires du Château : réouverture des douves, arrachage d'arbres centenaires, etc. || serait peut-être judicieux que la commune se prémunisse de toutes actions en cas d'intempéries.

Dates à retenir

30 juin : Fête des écoles à Faverolles

1°" juillet : Festival les Lyelliputiennes

14juillet : Rassemblement à 11 h au Monument aux Morts.

trs

La séance est levée à 19 h 45Liste récapitulative des délibérations :

Numéro de

délibération

COMMUNE DE LYE

CONSEIL MUNICIPAL

19 juin 2023 à 18 h 30

DC n° 33/2023 Convention avec le SDEI pour l'extension basse tension Lotissement Les Serondes

DC n° 34/2023

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une étude pour des travaux

d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées aux hameaux de

« Vaux » et « Les Vallées »

DC n° 35/2023 Subvention communale 2023

DC n° 36/2023 Lotissement Les Serondes — Vente du lot 12

DC n° 37/2023 Désignation d’un référent déontologue des élus

Le Secrétaire de séance,

Antoine Roy

| Le Maire,