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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (9)
Document publié le Lundi 4 janvier 1993 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (9))
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
Ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable,
des Transports
et du Logement SOMMAIRE
_Un schéma départemental des carrières : pourquoi, comment ?.
Le cadre réglementaire et la démarche
Analyse de la situation existante en Nièvre
La Nièvre, une gr: iversil PQ nn
L'activité extractive en Nièvre. Ro
I
lo
ln
ln
-Inventaire des ressources connues...
Évaluation des besoins en matériaux de carrière
ctifs à atteindre les m ’approvisionnemen:
Modalités de transport et orientations à privilégier dans ce domaine...
Les enjeux environnementaux de Nièvre
Analyse des enjeux et données environnementales
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15 2/26 Schéma départemental des carrières de Nièvre
En France, selon l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), en 2011, près de 380 millions de tonnes de granulats sont produits et utilisés annuellement, soit en moyenne 6 tonnes par habitant.
La production annuelle moyenne de Nièvre est de l’ordre de 3 000 000 tonnes : elle alimente de nombreux secteurs d'activité tels que le bâtiment, les travaux publics, la confection de bétons hydrauliques, les équipements de viabilité, la porcelaine, les céramiques. Les travaux publics (routes, bâtiments publics, ouvrages d'art) consomment actuellement 78 % de la production nationale de granulats.
D’après l'institut français de l’environnement (Ifen), « l'extraction de granulats, en particulier celle des granulats alluvionnaires, représente un des principaux enjeux de gestion d'une ressource non renouvelable en France ». Les premiers travaux menés en France pour estimer la ressource alluvionnaire exploitable ont porté sur le bassin de la Seine, qui est particulièrement sollicité ; ils laissent entrevoir un épuisement des ressources à courte échéance (une soixantaine d'années). Au caractère non renouvelable de la ressource s'ajoutent les impacts paysagers, écologiques et sur les eaux souterraines et superficielles que peut avoir l'extraction des matériaux en roche massive ou dans les sites alluviaux.
Pour répondre à ces enjeux, le code de l’environnement a ainsi rendu obligatoire, depuis 1994, l'élaboration des schémas départementaux des carrières. Ces schémas sont destinés à prendre en compte la couverture des besoins en matériaux, ainsi que la protection des paysages et des milieux naturels sensibles pour assurer une gestion équilibrée de l'espace et favoriser une utilisation économe de la matière première. Ces schémas doivent être compatibles avec les schémas (directeurs) d'aménagement et de gestion de l'eau. La gestion des carrières peut en effet influer sur celle de l'eau, notamment dans le cas d'extraction en nappes alluviales.
Des solutions existent pour favoriser un usage économe de la ressource, mais elles restent encore insuffisamment exploitées en France. Il en est ainsi de la recherche et développement de matériaux de substitution (recyclage par valorisation des déchets de chantier….). Par ailleurs, les prescripteurs doivent être vigilants sur les spécifications demandées pour les matériaux utilisés : les matériaux alluvionnaires seront ainsi à réserver pour des usages spécifiques.
LEXIQUE DES SIGLES UTILISÉS
CEREMA: Centre d'études et d'expertise sur les risques, INAO : Institut national de l'origine et de la qualité l'environnement, la mobilité et l'aménagement SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux CDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et SDAGE : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des Sites SDC : Schéma Départemental des Carrières DDT : Directions Départementales des Territoires UNICEM: Union Nationale des Industries de Carrière Et Matériaux de DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et construction du Logement ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique DUP : Déclaration d'Utilité Publique
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15 3/26 Un schéma départemental des carrières : pourquoi, comment ?
Depuis la réforme de 1993 cette activité, placée
sous le régime des installations classées pour la
protection de l’environnement, s'exerce selon les
principes suivants :
— toute ouverture, extension ou
renouvellement de carrières est soumise à
autorisation préfectorale avec enquête
publique,
— toute autorisation ne peut être délivrée que si
le demandeur apporte la preuve que les
mesures souscrites sont suffisantes pour
prévenir les dangers et inconvénients
potentiels,
— la remise en état d’un site, à quelque stade
de l'exploitation qu'il soit, doit être garantie
par une caution.
Dispositif instauré en 1994, un schéma des carrières
vise un développement durable du territoire par :
— une gestion économe et rationnelle de la
ressource,
— la prise en compte systématique des enjeux
environnementaux.
Le schéma des carrières du département de Nièvre
est un outil de planification à l'usage des décideurs.
Il constitue la base d'une politique locale à long
terme, en définissant les conditions générales
d'implantation des carrières, tout en prenant en
compte l'intérêt économique départemental, mais
également régional ou national.
Schéma départemental des Carrières de Nièvre
Ilidentifie :
— les ressources et les besoins en matériaux
du département et des départements voisins,
— les modalités d’une utilisation économe des
matériaux,
— la protection des paysages, des sites et des
milieux naturels sensibles,
— la nécessité d’une gestion équilibrée de
l'espace.
Enfin, ce schéma des carrières fixe les objectifs à
atteindre en matière de remise en état et de
réaménagement des sites exploités.
Un premier schéma avait été élaboré en 2001.
Ce schéma a été élaboré sous la responsabilité de
la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites du département de Nièvre,
après avis du public et à partir de la réflexion de 3
groupes de travail (besoins et approvisionnements,
ressources, environnement). Il est le résultat d’une
large concertation entre les services de l'État, les
élus, les associations de protection de
l'environnement et les représentants de la
profession des carriers.
Ont notamment été associés à ces travaux: les
Agences de l'eau Loire-Bretagne et Seine-
Normandie, l'Association des maires, le Conseil
général de Nièvre, l'ARS, la DREAL, la DDT, VNF,
les associations de protection de l’environnement et
l'UNICEM.
Cette plaquette (ou notice) présente sous une forme
résumée le schéma départemental des carrières de
Nièvre 2015 (décrit plus en détail dans le rapport) et
constitue un document de vulgarisation.
Notice_05/11/15 4/26 Le cadre réglementaire et la démarche
La loi 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières a
mis en place les schémas départementaux des
carrières dont les finalités sont précisées à l’article
L 515-3, et le contenu défini à l'article R 515-1 du
code de l'Environnement.
ArtL515-3: Le schéma départemental des
carrières définit les conditions générales
d'implantation des carrières dans le département. II
prend en compte l'intérêt économique national, les
ressources et les besoins en matériaux du
département et des départements voisins, la
protection des paysages, des sites et des milieux
naturels sensibles, la nécessité d'une gestion
équilibrée de l'espace, tout en favorisant une
utilisation économe des matières premières. Il fixe
les objectifs à atteindre en matière de remise en
état et de réaménagement des sites.
Le rapport contient :
A- Une analyse de la situation existante
B- Un inventaire des ressources
C- Une analyse des besoins du département
D- Une analyse des modes d'approvisionnement
E- Une analyse des modes de transport
F- Un inventaire des zones à protéger
L'élaboration du schéma s'appuie sur la
concertation de l'ensemble des parties concernées
par l'activité carrières: les exploitants, les
utilisateurs de matériaux, les services de l'État et les
agences d'objectifs, les élus (conseiller généraux,
maires), les associations de protection de
l'environnement, les personnalités qualifiées.
Schéma départemental des Carrières de Nièvre
Son approbation fait l’objet d’une procédure
ainsi résumée :
commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
Projet de
schéma
Consultation
Commissions départementales de la
nature, des paysages et des sites
des départements voisins
RS
Validation du
schéma
EE Approbation du schéma par le préfet
Conseil
Général
Public
Le schéma fixe les orientations et objectifs qui
doivent être cohérents avec les autres instruments
planificateurs élaborés par les pouvoirs publics,
notamment avec les schémas directeurs
d'aménagement des eaux (SDAGE) et les schémas
d'aménagement des eaux (SAGE).
La commission départementale de la nature, des
paysages et des sites doit veiller à ce que les
autorisations d'exploitation soient compatibles avec
le schéma. Un rapport sur son application doit lui
être présenté au moins tous les trois ans.
Le schéma est révisé dans un délai maximum de dix
ans à compter de son approbation.
Notice_05/11/15 5/26 Analyse de la situation existante en Nièvre
La Nièvre est le département le moins peuplé de
Bourgogne avec 220 199 habitants en 2009
(recensement) diminuant à 220 184 habitants en
2012 (estimation INSEE), ce qui le place au 83°"°
rang pour le nombre d'habitants. Avec 33 hab. au
km? en 2010, largement inférieure à celle de la
France entière (114 hab./km?) elle se situe toutefois
au-dessous de la moyenne régionale (région
Bourgogne : 52 hab./km?).
Le département de Nièvre
communes réparties sur 6 817 km°.
comprend 312
ATEAU-CHINON
Illustration 1 : Densité de population et bassins de
consommation.
Recensement | 1882 1880 1888 2006 2008 2012
Nombre
d'habitants | 239 635 | 233 278 | 225 191 | 222 217 | 220 199 | 220 184
Augmentation de la
population (hab)
Taux de | -
croissance annuel
moyen
Tableau 1 : évolution démographique entre 1982 et 2009
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
Dans le cadre du présent document, les bassins de
consommation retenus correspondent aux
arrondissements administratifs : Château-Chinons
ville, Clamecé, Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers.
Les granulats restent, de très loin, la principale
substance minérale exploitée et consommée dans le
département. Sur les dix dernières années, la
consommation paraît stabilisée entre 2,4 et 2,8
millions de tonnes.
Béton prêt | 459 à l'emploi
Bétons Produits 60
hydrauliques béton
Bétons de 110
chantier
Produits hydrocarbonés 260
Utilisation
en l'état ou
Es cod avec un 1790
P liant ciment
ft ou laitier
Tableau 2 : Demande départementale en 2012 en milliers
de tonnes par type d'utilisation (source Unicem).
1995 2012 Bilan
Production (KT) 3480 3030 “13%
Flux sortant (KT) 800 1040 30%
Livraison sur le 2680 1990 -26%
département (KT)
Flux entrant (KT) 130 420 223%
Consommation (KT) 2810 2410 14%
Tableau 3 : évolution du bilan entre 1995 et 2012
Au cours de la dernière décennie, la production du
département a moins diminué (-13%) que la
consommation du département (-14%).
Environ 65 % des granulats produits ont été
consommés dans le département, les importations
constituant près de 14% des matériaux consommés
alors que les exportations correspondent à 35% de
la production (source Unicem).
6/26 La Nièvre, une grande diversité géologique
Le département de la Nièvre constitue l'extrémité Bone géographique. sud-est du Bassin Parisien. Il est bordé à l'Ouest
par la Loire et l'Allier et s'appuie à l'Est, sur les Les matériaux de roches massives représentent la premiers contreforts du Morvan. majeure partie de la production de Nièvre (77%). Ils proviennent du Morvan (granulats éruptifs) et de ses
pourtours (granulats calcaires). Les matériaux
alluvionnaires qui représentent 21% de la production
proviennent de la vallée de la Loire.
0%
B Argile
B Calcaire
B Autre
= BAutre RM
* M Recyclage
M ALEAU
1%
Cette diversité géologique et structurale se traduit
par une grande variété des faciès constituant les
ressources potentielles du département en
granulats.
L'approche géologique et la carte des gisements
permettent de tirer les premières conclusions pour le
département de Nièvre :
- les roches cristallines couvrent un quart de la
surface ;
les calcaires sont surtout localisés sur une
bande NNE-SSO partant de Clamecy vers Saint-
Pierre-le-Moutier ;
+ les épandages argilo-sableux tertiaires et
quaternaires occupent toute la partie nord-ouest
et le Sud ;
les alluvions ne se rencontrent que dans le fond
des vallées.
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15 7/26 a
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Senauo|}
8/26 Notice_05/11/15 Schéma départemental des Carrières de Nièvre L'activité extractive en Nièvre
Les matériaux de carrières peuvent être classés en
2 grandes catégories :
+ Les granulats
La France utilise chaque année près de 380
millions de tonnes de granulats qui se
répartissent en 3 grandes catégories selon
leur origine: alluvionnaires, roches
éruptives, roches calcaires. Les granulats
sont destinés principalement au secteur du
bâtiment et des travaux publics.
+ Les autres matériaux de carrières destinés
en grande partie au domaine de la
construction et à l’industrie : calcaire et argile
pour la fabrication de ciment, gypse pour
celle du plâtre, argile pour les tuiles et
briques, silice pour le verre, calcaire pour la
fabrication de chaux et la sidérurgie, pierres
de construction.
D ainnéonnaires
I sranuiats marins
E autres sables
I soches calcaires
M soches éruptives
= Schistes
Laitiers
M Hiächefers
matériaux de démalition
108%
La consommation de matériaux de carrières est
d'environ 7 tonnes par habitant et par an dont 6
tonnes sous forme de granulats.
La Nièvre comptait au 1er janvier 2013, 33 carrières
autorisées. Les carrières exploitent des matériaux
calcaires (12), de l'argile (9), des roches massives
(6), des matériaux alluvionnaires (4) et des
matériaux siliceux (2).
B Autre
H Argile
| B Alluvionnaires
| Bi Autre RM
| M Calcaire
En 2012, la production annuelle a été de 3,0 millions
de tonnes, réparties entre matériaux alluvionnaires,
granite, porphyre et arène granitique, pierres
ornementales, calcaire pour granulats, sablons.
un
45% E ALEAU
M Argile
| I Calcaire
I Autre
B Autre RM
M Recyclage
4% 1%
Répartition de la production de granulats par type en 2012.
Evolution des volumes extraits par type de matériaux de 1982 à 2012
4 500 000
4000 000
3 500 000
3000 000
2 500 000
2000 000
1 500 000
Tonnages
extraits
(M)
1 000 000
500 000
0
B Autres
I Roches éruptives
M Roches calcaires
M Alluvions
1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2040 2011 2012
Année d'extraction
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15 9/26 Inventaire des ressources connues
Compte-tenu de sa forte diversité géologique et
structurale, la Nièvre présente une grande variété
de faciès constituant les ressources potentielles du
département, à la fois en granulat, en roches
concassées pour substitution aux granulats
alluvionnaires, en roches ornementales, et en
matériaux industriels :
+ traversé par les vallées de l'Allier mais
surtout de la Loire, le département possède
d'importants gisements de matériaux
alluvionnaires au Sud-Ouest et sur sa
façade Ouest ;
+ les formations sédimentaires du secondaire
sur le tiers Ouest du département constituent
des gisements de matériaux calcaires de
bonne qualité utilisables en pierres
ornementales mais aussi en granulats;
Certaines formations peuvent être utilisées
dans la fabrication de chaux, de ciment voire
de carbonate de calcium pour l’industrie
+ le Morvan présente des roches éruptives
de bonne qualité utilisables en granulats
pour couche de chaussées voire en ballasts.
Certaines roches riches en feldspaths sont
exploitées en matériaux industriels.
Iustration 2 :Ballasts.
*+ Les formations argileuses sont exploitées
au niveau des sables et argiles de la Puisaye
et du Bourbonnais pour les industries (tuiles
et briques) ou l'artisanat (céramique,
faïence). Les sables et argiles de la Puisaye
sont aussi exploités pour la production
d'ocre.
Jusqu'à maintenant, les roches éruptives étaient de
loin la ressource la plus exploitée pour la production
de granulats en raison de leur qualité assez
exceptionnelle leur permettant notamment d'être
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
utilisées en ballasts LGV.
La Nièvre possède aussi une riche histoire
d'exploitation de ses sables et argiles pour la
fabrication de porcelaines et céramiques.
Le schéma départemental rappelle que les
extractions alluvionnaires en lit mineur sont
interdites et qu'il importe de réduire l'extraction en lit
majeur. Il s’agit donc de rechercher tous matériaux
de substitution provenant soit de roches massives
concassées, soit de déchets du bâtiment, de
déchets routiers, de ballast de chemin de fer ou de
mâchefers, sables de fonderie et autres produits de
l'industrie, soit de coproduits de carrières.
Les principales ressources alternatives susceptibles
de se substituer aux gisements minéraux sont
notamment:
- les matériaux de déconstruction et
excédents de construction (terres de
terrassements, enrobés, bétons, matériaux
mélangés de démolition de construction,
déchets inertes du bricolage, pneumatiques
usagés) ;
-__ des résidus industriels (boues de traitement
de matériaux de certaines carrières,
coproduits de carrières, boues de
décantation, moules de plâtre, rebuts de
fabrication issus des fabriques de matériaux
de construction, produits pour le béton et
céramiques) ;
+ des substances industrielles (sables de
fonderie, mâchefers, déchets des entreprises
de céramique et tuileries).
Les principales difficultés de cette filière sont la
collecte, le tri, le traitement éventuel, le coût du
matériau et l'adaptation du cahier des charges.
La Bourgogne dispose de ces ressources
alternatives, mal connues ou peu utilisées,
respectueuses des critères du développement
durable. Le guide technique pour l'utilisation des
matériaux alternatifs établi en 2012 traite plusieurs
familles de matériaux, contribuant ainsi à leur
promotion et à la dynamisation de l'économie
locale :
http://www.materiauxbourgogneleguide.com/guide- riaux
10/26 Évaluation des besoins en matériaux de carrière
En 2012, le département de Nièvre était exportateur,
puisque sa production (3.030.000T) dépasse
d'environ 620 milliers de tonnes sa consommation (2
410 0007).
En 2012, l'ensemble des besoins en matériaux sont
satisfaits par la production de Nièvre seuls les
besoins en matériaux alluvionnaires ne sont pas
complètement satisfaits: les extractions observées
ne couvrent que 89% des besoins.
Il faut toutefois noter que les volumes autorisés
annuellement pourraient pourtant répondre aux
besoins du département si les extractions se
rapprochaient des volumes annuels autorisés (cf.
Illustration 3).
Il n'existe pas en l'état des connaissances de projets
susceptibles d’induire sur le territoire de Nièvre de
variation importante de la demande, si ce n'est les
grandes infrastructures suivantes dont la réalisation
est évoquée (cf. Illustration 4):
N
|
RQ .
Illustration 4 : carte des grands projets
PRÉFECTURE + SOUS-PRÉFECTURES
LL] Bassin de consommation de matériaux srl Autoroute
RN
Proiets: LU, LGV Pans-Oriéans-Clermont-Lyon Projet Troyes-Auxerre-Bourges WU,
Aménagements ; Estimation des besoins en granulats [populations © sescrcevement 1 500 000 à 1 370 000 M 100004 500000
[e)] réponse aux enjeux de sécurité M 50008 10000 M 10004 5000
© tramway (2 lignes) 500à 1000
oà 500 @ arsporcoiecii
Les projets évoqués ci-dessous au niveau national
Bassin(s) concerné(s) Échéance! pourraient aussi induire de futurs besoins en ballasts :
Extrémité A77 Nevers 27? z E RCA Ga Projets Échéance aône-et- à .
Loire) CHAESI-CHIGR 20 2025 LGV Sud-Ouest 2020 (?) Déviation d’Auxerre | Clamecy, Cosne-Cours- 2015-2020 LGV Programme d'entretien 2015 (Yonne) sur-Loire
Liaison Troyes- | Clamecy, Cosne-Cours- Projet annoncé
Auxerrre-Bourges sur-Loire, Nevers comme abandonné
LGV Paris Orléans Nevers Projet annoncé
Clermont Lyon comme abandonné
n Totalextraits | Extractions Potentiel Consommation! É o Satisfaction Matériaux en 2012 autorisées | exploités 2012 Satisfaction potentielle | tes | Alluvionnaires 631991 | 1045000 60% 712 000 | | | Î 1 1
Calcaires 1025180 | 2200865 47% 916 000
Éruptifs 1317 386 3 210 000 41% | 728000
Argiles 29 716 84 500 35% | 29000
Illustration 3 : Adéquation en 2010 entre les besoins et la ressource par matériaux.
‘Estimation à la date de rédaction du présent document
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15 11/26 Orientations prioritaires et objectifs à atteindre dans les modes d’approvisionnement en matériaux
dispersée sur le territoire pour les ballasts
(420 kt autres départements).
ts 16ù à î
Les flux observés sont liés à de la répartition des
sites d'extraction sur le territoire mais aussi à la 6 sy présence de carrières à la périphérie du 97,1 Sôtesor département (Cher, Yonne) alimentant les bassins à ‘ proximité en matériaux alluvionnaires, mais aussi en
matériaux calcaires. Le solde de production des
granulats de Nièvre dégage toutefois un solde positif Aie de 620 000 T dû à l'exportation de ballasts.
Saône-et-Loire
Loiret Yonne Rhône
Côte-d'Or Allier
260 KT de roches calcaires vers le Loiret (200
KT) mais aussi vers l'Yonne (60 KT)
ser + 120 KT de matériaux alluvionnaires & essentiellement vers le Cher (45 KT), l'Yonne
10 30 (30 KT) et la Seine-et-Marne (30 KT). 20 Saône-et-Loire
50ù
Yonne
AU Seine-et-Marne a
l
D. es Allier
Les importations s'établissent à 420 000 T :
+ __ 200 KT d’alluvionnaires provenant de chacun
des départements voisins : 150 KT du Cher,
30KT de l'Allier, et 20 KT de Saône-et-Loire.
150 KT de matériaux calcaires provenant de
l'Yonne (70 KT), du Cher (60KT) et de l'Allier
(20 KT). Saône-et-Loire + 70 KT de matériaux éruptifs en provenance
de Saône-et-Loire (40 KT), de la Côte-d'Or
(20 KT) et de l'Allier (10KT).
Les exportations s'élèvent à 1 040 000 T: . un . + 660 kT de roches éruptives avec comme Les échanges sont déficitaires avec la Côte-d'Or, principaux clients l'Aube et l'Yonne (80 kT Saône-et-Loire, l'Allier et le Cher mais excédentaires chacun), mais une exportation assez AVEC les autres départements (cf Illustration 5).
30
Loiret N
Côte-d'Or
Cher
_
“% Rhône
10
Allier
250 210 210 200
150
100
50
° @ Exportations (KT) @ importations (KT)
ΠSolde (kT)
-210
Côte d'Or Saëône-t- Yonne Allier Aube Cher Loiret Marne Rhône Seine-et- Loire Marne
Illustration 5 : Flux de granulats avec les départements voisins en 2012 (source Unicem)
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15 12/26 Les SDAGE Loire Bretagne et Seine-Normandie
préconisent une baisse des prélèvements de
granulats naturels en lit majeur.
Cet objectif conduit à poursuivre la politique globale
de gestion de la ressource en matériaux reposant
sur cinq grands principes, déjà initiée dans le
schéma des carrières précédent :
+ __ Réduire l'emploi de l’alluvionnaire
+ Assurer le plein emploi des gisements
autorisés
Promouvoir une utilisation économe et
adaptée des matériaux
Favoriser le développement du recyclage
des matériaux de chantier et des déchets du
BTP
Réduire progressivement
alluvionnaires en eau.
les extractions
De manière à réduire l'impact des extractions
d’alluvionnaires, tout en laissant du temps à la
profession pour s'adapter (nouveaux gisements,
nouvelles techniques et nouvelles formulations de
béton), le schéma fixe un objectif de réduction de
2% par an des volumes moyens autorisés. Cette
baisse est fixée à 4% par an des volumes
maximum autorisés sur le bassin Loire-Bretagne.
+ SOUS-PRÉFECTURE
Carrières hors bourgogne :
© Camèresderoches massives
+ Camères d'aluvionanaires
Carrières de Bourgogne : © Carrières de roches massives
© Cariéresd'atuvionnares
Goût du transport routier des matériaux :
<15km
15430km Pricx 15
MM 20 245km:Paxx 2425
L'analyse de a répartition des carrières dans le
département révèle que la majorité des zones se
trouvent à moins de 15 km d’une carrière de roches
massives ou de matériaux alluvionnaires. Les autres
zones sont entre 15 et 30 km de carrières : il s’agit
du Nord-Est et de l'Est du département ainsi que
des petites bandes au Sud et à l'Ouest.
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
Les orientations prioritaires fixées au présent
schéma, au nombre de six, sont les suivantes :
RECHERCHER DES IMPLANTATIONS ET DES
MODES D'EXPLOITATION RESPECTUEUX DE
L'ENVIRONNEMENT, INTEGRANT LA PRISE EN
COMPTE DES MILIEUX PHYSIQUES, NATURELS
ET HUMAINS
+ __ Définir des règles d'implantation minimisant
les atteintes aux milieux
Préserver le fleuve Loire
Chercher à minimiser les nuisances lors du
fonctionnement des exploitations
ASSURER LA NON DÉGRADATION DES
RESSOURCES EN EAUX
- Veiller au respect et à l'application des
dispositions des SDAGESs et SAGESs
Préserver les ressources stratégiques en
eaux souterraines
OPTIMISER L'EMPLOI DES GISEMENTS TOUT
EN PROMOUVANT LE RECYCLAGE ET UNE
UTILISATION RATIONNELLE DE LA
RESSOURCE
+ Assurer le plein emploi des gisements
autorisés
+ Promouvoir une utilisation économe et
adaptée des matériaux
- Favoriser le développement du recyclage
des matériaux de chantier et des déchets du
BTP
- Réduire progressivement
alluvionnaires en eau
RECHERCHER OU MAINTENIR DES
IMPLANTATIONS DE NATURE À LIMITER LES
EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
-__ Favoriser l'implantation de sites d'extraction
à proximité des centres de consommation
+ Préserver la capacité du département à
répondre à ses besoins en matériaux
alluvionnaires
Prendre en compte les possibilités de
desserte par voie d’eau ou fer, et favoriser la
pérennité de ces dernières, ainsi que celles
des carrières situées à proximité
VEILLER À DES RÉAMÉNAGEMENTS EN
ADÉQUATION AVEC LES SITES ET LES
PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES
les extractions
GARANTIR LA CONTINUITÉ DES FLUX
EXISTANTS DE MATERIAUX RELATIFS A DES
BESOINS NATIONAUX
13/26 Modalités de transport et orientations à privilégier dans ce domaine
Les matériaux sont en général transportés en Nièvre
par route.
Plus de 92 % des granulats produits en Nièvre
sont transportés par route.
| Voie ferrée
BH Route
Illustration 6 : Tonnage transporté par mode de
transport.
Au niveau des transports, les matériaux sont
transportés à 92% par la route, le reste étant
transportés par voie ferrée : il s’agit principalement
des ballasts qui sont destinés à l'exportation.
Le transport fluvial n'est pas utilisé pour les
matériaux produits en Nièvre bien que le canal
latéral de la Loire établisse une liaison entre la
Seine et la Saône permette la navigation de
péniches chargées à 250 T.
Certains matériaux sont transportés par bandes
transporteuses entre le site d'extraction et le site de
traitement des matériaux. Ce mode de transport qui
permet d'éviter le transport routier est toutefois limité
à de courtes distances (généralement moins de
1 km).
Schéma départemental des Carrières de Nièvre
Pour préserver au mieux les zones habitées des
nuisances occasionnées par les camions et réduire
le coût d'entretien des routes, il conviendra, à coûts
comparables, de promouvoir les modes de transport
alternatifs à la route, notamment :
*__ favoriser les transports par chemin de fer en
localisant, dans la mesure du possible les
centrales à béton à proximité des sites
SNCF,
-__ réduire les transports routiers de matériaux
bruts en favorisant l'installation de centrale
de matériaux enrobés sur les sites des
carrières existants mais aussi l'implantation
des carrières à proximité des bassins de
consommation.
+ _ Développer et promouvoir le transport fluvial.
Notice_05/11/15 14/26 Les enjeux environnementaux de Nièvre
Le département de Nièvre est un département recelant une grande diversité d'enjeux environnementaux.
Le Schéma Départemental des Carrières a identifié des espaces à enjeux environnementaux couverts par une réglementation au titre de l'environnement ou qui devraient en bénéficier. Les espaces protégés au titre de l'urbanisme susceptibles d'évolution n'ont pas été inventoriés. Il prend également en compte les grandes orientations des SDAGE.
Les enjeux environnementaux se fondent sur
l'examen de l’activité des carrières au regard des
nuisances et des risques accidentels pouvant être
occasionnés lors de l'extraction, du traitement et du
transport, mais aussi en raison des perturbations
apportées aux sites (consommation d'espaces,
modification de l’état et de la vulnérabilité de la
ressource en eau, aspects paysagers, etc.).
Il est utile de rappeler que tout dossier de demande
d'autorisation, de renouvellement ou d'extension
implique une étude d'impact qui présente :
+ __ l'état initial du site et de son environnement,
* une analyse de l'origine des effets directs et
indirects, temporaires ou permanents,
cumulés au regard du sol, de l'air, de l’eau,
du bruit, des vibrations, de la circulation et
des paysages,
- les raisons pour lesquelles le projet a été
retenu,
+ __ les mesures de précaution et de prévention,
* les conditions de remise en état du site.
C'est ainsi qu'ont été repérées toutes les contraintes
tant en zones alluviales qu'en secteurs rocheux et
qu'ont été identifiées les zones à préserver au titre :
+ des enjeux Milieux Naturels / Biodiversité
+ des enjeux Eaux / Milieux Aquatiques
+ des enjeux Ressources Naturelles /
Agriculture
+ des enjeux Sites et Payages
-__ des enjeux Aïr, bruit, vibrations
Réserves naturelles (nationales et régionales)
Les réserves naturelles ont pour vocation de
préserver un milieu naturel présentant une
importance particulière (faune, flore, sol, eaux,
gisement de minéraux ou de fossiles) ou de le
soustraire à toute intervention susceptible de le
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
dégrader. Les carrières y sont interdites.
En Nièvre, c'est le cas de la réserve naturelle
nationale du Val de Loire partagée avec le Cher qui
couvre 1 454 ha dont 681 ha dans la Nièvre.
Arrêté préfectoral de protection de biotopes et
de géotopes
Les arrêtés préfectoraux fixent, pour certains
secteurs, des mesures tendant à préserver le
biotope nécessaire à l'alimentation, la reproduction,
le repos ou la survie de certaines espèces
protégées. Les carrières y sont interdites.
Réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 a pour objectif la
conservation des habitats naturels de la faune et de
la flore sauvage afin d'assurer le maintien de la
biodiversité sur le territoire. Il aboutit à la mise en
place de zones de protection spéciale (ZPS) et de
sites d'importance communautaire (SIC).
L'analyse des enjeux des différentes zones du
réseau Natura 2000 a conduit à différencier celles,
compte tenu des enjeux recensés, où l'implantation
de carrière est à proscrire, et celles où l'activité
d'extraction de matériaux paraît acceptable sous
réserve des conclusions de l'étude d'incidence.
Les zones Natura 2000 qui viendraient à être créées
devront être considérées comme des zones à
enjeux environnementaux forts, a priori peu propices
à l'implantation d’une carrière.
ZNIEFF
Les zones naturelles d'intérêt écologique,
faunistique et floristique de type | sont des secteurs
d'une superficie en général limitée, caractérisés par
la présence d'espèces ou de milieux rares,
remarquables ou caractéristiques du patrimoine
naturel.
A priori, l'exploitation de nouvelles carrières n'y est
pas souhaitable. Ainsi, l'ouverture de carrières ne
pourra y être autorisée que sous réserve :
- de la justification technico-économique de
l'exploitation de la ressource visée ;
*- et de labsence d'atteinte (destruction,
15/26 altération ou dérangement) significative
(appréciée avant toute mesure de réduction
ou de compensation) sur les habitats et les
espèces déterminant la ZNIEFF.
Les zones naturelles d'intérêt écologique,
faunistique et floristique de type II sont de grands
ensembles naturels dans lesquels il importe de
respecter les principaux équilibres écologiques.
Une étude détaillée des caractéristiques du site, des
conséquences de l'extraction sur les habitats et
espèces ayant conduit à leur désignation et des
mesures compensatoires est requise pour apprécier
la possibilité d'y implanter une carrière.
Parc naturel régional du Morvan
L'ouverture de nouvelles carrières n'est pas
souhaitée sur l'ensemble du territoire du Parc, sauf
de petite taille et pour un usage très local, par
exemple pour la composition d'enduits traditionnels
ou la rénovation des bandes de roulement des
dessertes forestières. Les procédures d'extension et
de renouvellement des carrières font l'objet d'une
consultation du Parc et d'une association étroite au
projet.
Espaces naturels sensibles du département
L'actuel schéma départemental des Espaces
Naturels Sensibles compte 38 sites. Sur 14 d'entre
eux, le Conseil Général a engagé des actions.
L'exploitation de carrières n'est pas compatible avec
la vocation de ces espaces réservés au public et
préservant la biodiversité en place.
Continuité écologique (trames vertes et bleues)
Les espèces ont besoin de se déplacer pour garantir
leur survie :
*__ recherche de biotopes adaptés,
+ rencontre d’autres individus
reproduction.
La notion de circulation des populations est
fondamentale pour toutes les espèces vivantes
(animales ou végétales), des individus isolés n'ont
pas d'avenir.
pour la
Pour se déplacer, les espèces empruntent des
couloirs en cours de définition dans le schéma
régional de cohérence écologique :
+ les corridors verts pour
terrestres
-__les corridors bleus pour les espèces liées à
la présence de l’eau.
Les projets de carrières devront prendre en compte
ce schéma régional de cohérence écologique, et
préciser les mesures d’évitement intégrées lors de
l'élaboration du projet ou à défaut les éventuelles
atteintes ainsi que les mesures compensatoires ou
les espèces
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
dispositions relatives à cette préoccupation.
Espèces envahissantes
La lutte contre les espèces invasives, qui n'est pas
propre à l'activité des carrières, constitue une
préoccupation objet de l’article 23 de la loi n° 2009-
967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Par conséquent, tout projet de carrière intégrera un
plan de lutte contre les espèces envahissantes
précisant les dispositions prévues en prêtant
notamment une attention particulière aux phases de
décapage des terres végétales et de stockage de
ces dernières, mais aussi en phase de
réaménagement.
Réservoirs biologiques
Les réservoirs biologiques, définis par le SDAGE,
nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état
écologique des cours d’eau sont :
+ des tronçons de cours d'eau ou annexe
hydraulique qui vont jouer le rôle de
pépinière, de « fournisseur » d'espèces
susceptibles de coloniser une zone
naturellement ou artificiellement appauvrie
+ des aires où les espèces peuvent y trouver
et accéder à l'ensemble des habitats
naturels nécessaires à l’accomplissement
des principales phases de leur cycle
biologique (reproduction, abri-repos,
croissance, alimentation).
Les communautés biologiques à considérer sont : le
phytoplancton, les macrophytes et phytobenthos, la
faune benthique invertébrée et l’ichtyofaune.
Lit mineur des rivières, bras secondaires et bras
morts
L'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié
réglementant les exploitations de carrière et les
installations de premier traitement des matériaux de
carrière interdit les extractions dans le lit mineur des
cours d'eau et les plans d’eau traversés par des
cours d’eau.
Le lit mineur est l'espace d'écoulement des eaux
formé d’un chenal unique ou de plusieurs bras et de
bancs de sable ou galets, recouvert par les eaux à
pleins bords avant débordement. Il inclut par
conséquent les bras secondaires et les bras morts.
Espaces de mobilité
Les exploitations de carrière de granulats sont
interdites dans l'espace de mobilité du cours d'eau.
(arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié).
L'espace de mobilité du cours d'eau est défini
comme l’espace du lit majeur à l'intérieur duquel le
16/26 Schéma départemental des Carrières de Nièvre
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Notice_05/11/15
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ENJEUX BIODIVERSITÉ ET MILIEUX NATURELS
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17/26 lit mineur peut se déplacer.
Zones humides
Les zones humides sont des terrains, exploités ou
non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce,
salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au
moins une partie de l’année. Ce sont des biotopes
rares d’une grande fragilité.
Ainsi, après étude des impacts environnementaux,
lorsque la réalisation d'un projet conduit à la
disparition d'une surface de zones humides ou à
l'altération de leur biodiversité, les mesures
compensatoires prévoiront dans le même bassin
versant, soit la création de zones humides
équivalentes sur le plan fonctionnel et de la
biodiversité, soit la remise en état d'une surface de
zones humides existantes, et ce à hauteur d'une
valeur guide fixée par le SDAGE concerné.
Aucune zone humide ne pourra être détruite sans
autorisation et sans mesure compensatoire.
*__ Zones humides d'intérêt environnemental
particulier (ZHIEP)
Elles forment une catégorie particulière des zones
humides à l'intérieur desquelles seront menés des
programmes d'actions visant à restaurer, gérer et
mettre en valeur les zones humides (L211-3 du
Code de l'Environnement). Certaines pratiques
peuvent y être rendues obligatoires.
-__ Zone humide stratégique pour la gestion
en eau (ZHSGE)
Définies à l'article L 211-12 du Code de
l'Environnement, elles constituent une sous-
catégorie pouvant être englobée dans une ZHIEP. Il
s'agit d'une servitude ayant pour objet la
préservation ou la restauration des zones humides.
Cette servitude, instituée dans le cadre d’un SAGE,
obéit pour l'essentiel au régime instauré pour les
servitudes sur les inondations par la loi « Prévention
des risques »: — création par arrêté préfectoral
après enquête publique et déclaration d'utilité
publique, obligations à la charge des propriétaires
ou exploitants (interdiction de remblayer, de
drainer..….), possibilité pour la collectivité publique
propriétaire de terrains situés dans ces zones, lors
de l'instauration ou du renouvellement des baux, de
prescrire au preneur les modes d'utilisation du sol.
Zones de ressources en eau utilisées pour
l'alimentation en eau potable
La situation de l'alimentation en eau du département
de Nièvre est fragile tant sur le plan qualitatif du fait
de la vulnérabilité des ressources captées que sur le
plan quantitatif du fait de la faible importance des
ressources, ainsi :
+ __ toute ouverture de carrière est interdite dans
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
immédiate ou le
rapprochée d’un
le périmètre de protection
périmètre de protection
captage ;
+ __ dans les périmètres de protection éloignés et
les bassins d'alimentation des captages mais
aussi les zones de ressources stratégiques
actuelles et futures pour l'alimentation en eau
potable, une exploitation peut être autorisée,
sous réserve que: le dossier de demande
démontre que le projet et les dispositions
adoptées garantissent de façon pérenne et
efficace la préservation de la ressource en eau
concernée, que ce soit pendant la phase
d'exploitation ou ultérieurement au
réaménagement.
PPR inondations/atlas des zones inondables
Les exploitations conduites dans le lit majeur des
cours d’eau ne doivent pas aggraver les risques,
notamment constituer un obstacle à l'écoulement
des crues ou réduire les surfaces des zones
inondables.
Par conséquent, toute implantation dans les zones
de grands écoulements est conditionnée d'une part
au règlement du Plan de Prévention de Risques
d'inondation (PPRI) s’il existe, et d'autre part à la
prise de mesures destinées à prévenir les risques
éventuels ou les inconvénients de l'extraction, et de
nature à remédier aux dangers.
Frayères
En application des articles L432-3 et R 432-1 et
suivants du code de l’environnement, un inventaire
des zones de frayères, de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole a été réalisé au
niveau départemental. Un arrêté préfectoral,
révisable périodiquement, dresse la liste des
tronçons de rivières concernés.
Dans tous les cas, l'ouverture de carrière ou le
renouvellement des arrêtés d'exploitation dans des
zones de frayères ne pourront être acceptés qu’au
regard des conclusions de l'étude d'impact relative
aux incidences de l'exploitation sur ces frayères, et
des mesures compensatoires proposées.
Rivières de 1ère catégorie piscicole
Le classement des cours d'eau, canaux et plans
d'eau est fixé par arrêté du préfet ou par arrêté
conjoint des préfets concernés lorsque le
classement porte sur un cours d'eau, un canal ou un
plan d'eau mitoyen ou commun à plusieurs
départements.
Ces vallées sont classées comme ayant une grande
richesse écologique; ainsi, l'ouverture de carrières
ou le renouvellement des arrêtés d'autorisation
d'exploiter ne doivent être acceptés qu'au regard
18/26 des conclusions de l'étude d'impact relative à
l'incidence de l'exploitation sur les milieux naturels.
Massifs Forestiers
Il n'existe, à la date de publication du présent
ouvrage, aucune forêt de protection classée en
Nièvre. Toutefois pour toute exploitation de carrière
en forêt, une demande de défrichement doit être
adressée au ministère de l'Agriculture.
Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC)
en application de l'article L130-1 du Code de
l'Urbanisme interdit les changements d'affectation
ou les modes d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection où la
création des boisements. Les carrières y sont donc
interdites.
Matériaux alluvionnaires
Il importe de réduire les extractions de matériaux
alluvionnaires en lit majeur. Les exploitations de
matériaux alluvionnaires en lit majeur devront donc
respecter les objectifs de réduction. De plus, le
dossier de demande d'autorisation doit justifier
l'utilisation des matériaux et présenter les actions de
substitution mises en place par l'exploitant.
Terres de bonnes potentialités agricoles
La préservation des terres agricoles, notamment de
celles offrant de bonnes potentialités, dont la
disparation reste une préoccupation constante au
regard des besoins alimentaires présents ou futurs à
satisfaire, doit être intégrée dans l'examen des
demandes de carrières.
En cas de projet se développant en terres agricoles,
l'étude d'impact devra caractériser les qualités
agronomiques des sols concernés.
Dans ces zones, aucune restriction à l'ouverture de
carrière n’y est appliquée, cependant le
réaménagement devra privilégier la remise en
culture.
Secteur AOC
En application de l’article L515-1, dans les vignobles
classés «appellation d'origine contrôlée », vin
délimité de qualité supérieure, et dans les aires de
production de vins de pays, toute ouverture de
carrière est soumise aux avis de l'Institut National
de l'Origine et de la Qualité et de l'établissement
national des produits de l’agriculture et de la mer
(France Agrimer)
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
Sites classés
La loi du 2 mai 1930 protège les monuments
naturels et sites qui peuvent présenter un intérêt du
point de vue historique, scientifique, légendaire,
pittoresque ou artistique.
Dans le département de la Nièvre, à la date de
publication du présent ouvrage, 24 sites sont
référencés dont notamment :
- le Bec d’Allier (3 947 ha)
+__le Mont Beuvray (1 484 ha)
Dans les sites classés, la conservation est la règle,
la modification, l'exception. La mise en exploitation
de carrières est soumise à autorisation spéciale
relevant du ministre chargé des sites. L’extraction
de matériaux n'y est pas juridiquement formellement
interdite, mais il y a généralement incompatibilité de
fait entre site classé et carrières.
Sites inscrits et monuments inscrits ou classés
Les sites inscrits font l'objet d’une surveillance plus
légère, sous forme d'avis de l'architecte des
Bâtiments de France sur les travaux qui y sont
entrepris. Dans le département de Nièvre, à la date
de publication du présent ouvrage, 39 sites inscrits
et leurs zones de servitude sont référencés.
L'examen des co-visibilités conditionne
l'acceptabilité d'une carrière.
19/26 AVAP/ZPPAUP
Une Aire de mise en valeur de l'architecture et du
patrimoine (AVAP) est, en droit de l'urbanisme
français, une servitude d'utilité publique ayant pour
objet de «promouvoir la mise en valeur du
patrimoine bâti et des espaces ». Les AMVAP ont
été instituées par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010
et ont vocation à remplacer à l'horizon de 5 ans les
Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Sites archéologiques
Ils sont soit, connus et répertoriés, soit révélés lors
de travaux. Dans ce cas, ils doivent être
immédiatement signalés à la Direction Régionale
des Affaires Culturelles.
L'ouverture de carrière n'y est pas interdite, mais la
présence de vestiges archéologiques peut induire
des retards dans l'exploitation de la carrière du fait
des fouilles éventuelles.
kilomètres
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
Patrimoine géologique
La réalisation d’un inventaire du patrimoine
géologique pourra amener à définir des zones à
protéger (utilisation des mesures réglementaires
comme réserve naturelle, arrêté de protection de
géotope, ….). Il n'existe pas à la date de publication
du présent document, de site protégé dans le cadre
du patrimoine géologique.
Paysage
La Nièvre possède une grande diversité de
paysages. L'insertion des carrières dans ces
derniers a fait l'objet d'une étude spécifique croisant
la compatibilité paysagère des différentes unités
paysagères recensées avec les différents types de
carrières.
SENSIBILITÉ PAYSAGÈRES AU REGARD
DES CARRIÈRES
Faible
Bi Moyenne
M Forte
M Très forte
20/26 Bien que la prise en compte de l'enjeu humain ne
puisse pas se faire uniquement sur un critère de
proximité, les gènes susceptibles d'être engendrées
auprès de la population voient généralement leur
probabilité augmenter avec la proximité de
l'exploitation ou son importance. Les zones situées
à moins de 500 m de l'habitat constituent ainsi des
zones présentant une sensibilité — plus ou moins
importante selon les situations rencontrées — qui
doit être examinée (cf Illustration 7).
Implantation Tous Toutes
Tous Toutes
Roches massives > 150000 tonnes/an
Air (poussières)
> 100000 tonnes/an
Tous
> G00tonnes/an
> 2)000tonnes/an
Tous Toutes
Era Tous > 20 000 tonnes/an
Tous Toutes
Tous Toutes
Vibrations
Avec tirs de mines Toutes
Tous Toutes
trafic
Tous > 100000 tonnes/an
Tous Toutes
Concertation locale Tous > 600tonnes/an
RE
Illustration 7 : éléments à prendre en compte dans les zones au voisinage de l'habitat
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15 21/26 Analyse des enjeux et données environnementales
Enjeux Secteurs où l'exploitation est Secteurs où l'exploitation peut être envisagée sous conditions. l proscrite Securs Conditions. Rsanes naturels æ x
nté préfectoral de protection de biotopes x
Espaces Boisés Classés (EBC) x
Espaces ratuels sensibles di x
Réseau Natura 2000 Cf. $VI:L24 du rapport CS VIL24, du rapport Conclusions de l'étude dincidence ZNEFF de type 1 x Hors Habits et espèces ayant RNEFF Sites du Consenaloires des Espaces Naturels de : coruraïe la wocaïion de ces sites 8 généralement proscnte parles autres protections don 1 nt généralement Tobet Aucun sans l'accord du Ce
Header x Prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique notamment des dispositions relanes aux atteintes, mesures déViement et mesures
x Éfsboraton du pret en association vec le PARN = Parc naturel régional du Monan ones d'intérêt écologique | is ce Ep
ANIEFF de 1ype2 x se en compte des habtats et espèces ayant déterminés la ZVEFF Lit mineur des mères, bras secondaires et bras mors x
Espaces de mob des cours deau x
Zones humides à frs enjeux écologiques CHEP el | Zones définies par un SAGE après 2HSGE) information de la CDNPS
ë, Péimères de proscion
Périmèue de protection de captage AEP lignées, Ares &| on que le pros et les adoptées de façon pérenne et efface a présenetion dela ressource en eau Captage
SORTE rfi open RES RS TT ET
Bandes de 10m de large le long des mères et des F Une Eu hycrogédlogique dewa metre en éidence l'absence dimpact sur nappe. l'Aude dia dev en our démontre la persistance du cotes poui rant des alhnions VS-&ai des eau du cours d'eau
Résenoirs be ï Préscrpions permettant de manlenir le ès bon a écologique des eaux, de mainlenr ou d'attendre le bon lat éculogque des cours deau dun Cour d'eau en très bon ét écologique bassin versant ou d'assurer la mobilité et la protection des poissons migrateurs
Zones humides x Sous résene des Ge étude dimpect et des mesures Mic aqdaiques contnentaux et humides, berges, e Sous résene des conclusions de étude impact ou projet sur fonctionnalité des mieux aquatiques et humides et ou sur Mt mineur, es berges ES Auseau de mobité et fuseau de mobilité, pendant el après ræeux,
Vallées des rvères de têtes de bassin x Conclusions de l'étude dimpact (ncidences sur les mieu naturels) Valée aluiae x respect des dVL38. (Présener a reconquên Is zones retureles d'expansion des crus ; PPR inondalions/atss des zones inondables x Limiter es impacts des ouvrages de protection corure les inondations, qui ne dovent pas accro le rsque à l'a:
(Règlement des PPR
Fibres de 1ère catégone picicole x Sous résene des conclusions de étude dimpsct
Fayères x Sous résene des conclusions de l'étude dimpact ei des mesures compensaies envsagées, el prise en compte de lus de la édération de pêche
Margaux linionnares en it majeur x Respect de object de réduction des enrctions dahnionaïres en eau du schéma des caiètes.
Forêts publiques x
Vignobles AOC x Prise en compte de ais de NNAOQ et de France Agimer (in)
Teres de bonne potenilté agicole ee Le réaménagement deva prléger a remise en cuture.
x Sites cassés (auf dérogations précisées au
paragraphe VILS.L) Aué préfeciorl 0e protection de géclopes x
Sites inscrits et inscnts ou cassés x AUS préalable de VArctitect des Btiments de France Lextracto de matétaux en re que telle ny est pes interdite masi y a généralement té de Fat entre AVAP & came, Le réglement de. AVAPIPPAUP x TAVAP dura être respecté, Pour lou traeux en AVAP un as contome de Architecte des Bâliments de France est cblgatoe (ar 42. du Code
du
Sie achéclogique x consutation 1é ire préalable de là DRAC-SRA et déclaration des Joruites x des du satoiype de lAutunien
x Rec a ie
Paysage x & Eaecks figurant au 5 VL156. A ner D5c0 m Pise en compté des préconsatons dela parie V1. Qualité de tar x enVigueur et Prise en compte des dela parie VLLS. Brut EN en igueur et Prise en compte des dela parie VLLS. Vibration x en queur et Prise en compte des préconisations dela parie VLL6,
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15 22/26 SaJeUNULUO9
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sexe Orientations à privilégier dans le domaine de la remise en état/réaménagement des carrières
L'exploitation d’une carrière constitue une
occupation temporaire du sol. L'exploitant est donc
légalement tenu de remettre le site en état avant
échéance de l'autorisation. L'étude d'impact prévoit
une remise en état en fonction de la nature de la
carrière, de sa localisation et de la destination finale
du site.
Le tableau ci-dessous expose les orientations de
remises en état à suivre selon les contraintes du
site.
On distinguera l'opération de remise en état stricto
sensu de celle de réaménagement ou
d'aménagement.
Ce type d'opération seul est imposé par les textes
et couvre au minimum trois tâches :
+ mise en sécurité des fronts de taille,
+ nettoyage et suppression de toutes les
structures sans utilité,
-_ l'insertion satisfaisante de l'espace affecté
par l'exploitation dans le paysage, compte
tenu de la vocation ultérieure du site.
Illustration 8: Reprofilage partiel des gradins atténuant
leur ordonnancement régulier (F. Bonneaud)
Il est lié à un projet mené par un propriétaire, maître
d'ouvrage, aménageur, promoteur, et débouche sur
une gestion post-exploitation de l'aménagement.
Il est désormais nécessaire d'aménager l'espace
après son exploitation, afin de parachever sa
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
le milieu réinsertion dans
environnant.
le site, voire dans
Illustration 9: Gravière réaménagée - Espace Naturel
Sensible des Brocs à La Celle-sur-Loire (F. Bonneaud)
Les réaménagements doivent être réalisés en
cohérence avec les sites voisins, et plus
particulièrement dans le cas des gravières pour
lesquelles le mitage des plaines alluviales doit être
proscrit.
Ils dépendent des caractéristiques du site et des
attentes du propriétaire ou autres usagers de la
carrière et visent à :
— dans tous les cas de figure, mettre en sécurité le
site (risques de chutes de blocs, d'éboulements, de
noyades, ….) ;
— redonner une nouvelle vie au site qui doit
correspondre aux attentes exprimées et être
réaffecté à un autre usage :
préservation de la faune, de la flore, du
patrimoine géologique, du paysage ;
production agricole ou forestière (les
réaménagements agricoles étant à
privilégier)
mise en valeur touristique, pédagogique et
patrimoniale vocation de loisirs, nautisme,
pêche, …
utilisation
photovoltaïque, ….)
assurer un environnement satisfaisant en
recréant un cadre de vie adapté au milieu et
cohérent avec l'aménagement du secteur.
industrielle (champ
24/26 PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION PAYSAGÈRE DU PROJET FINAL ET ÉVITER
TOUT PHÉNOMÈNE DE «MITAGE» DU PAYSAGE
Il est préconisé d'éviter de créer des multitudes de
petits sous-ensembles paysagers, comme des plans
d'eau par exemple, et s'orienter vers une superficie
suffisamment importante ;
ASSURER L'INSERTION DE LA CARRIÈRE DANS
SON ENVIRONNEMENT
L'insertion de la carrière dans son environnement
devra être recherchée sans attendre la fin de
l'exploitation. Il s'agit donc de :
réaliser un réaménagement
progressif sans altérer ou détruire les zones
précédemment traitées ;
définir d'éventuelles
réaménagement en rapport
progression de l'exploitation,
préconiser toutes les fois que
possible une réhabilitation proche du milieu
naturel environnant (tous les espaces non
bâtis : zones humides, prairies, bois,
cultures, ..); préconiser une diversité du
milieu et utiliser des espèces locales pour la
réhabilitation ;
TENIR COMPTE DES CONDITIONS LOCALES ET
DES ATTENTES DES PARTENAIRES
phases du
avec la
Le réaménagement doit se faire en associant les
partenaires concernés dans la définition du devenir
du site afin d'en assurer la pérennité (propriétaire,
futurs gestionnaires, collectivités locales).
FAVORISER UNE VOCATION COHÉRENTE ET
ÉVITER L’INCOMPATIBILITÉ ENTRE CERTAINES
ACTIVITES ;
CHERCHER DES RÉAMÉNAGEMENTS
POUVANT PERMETTRE UN RETOUR À UNE
VOCATION AGRICOLE
Le maintient des surfaces agricoles est un enjeu
important dans la Nièvre puisque l’agriculture
représente fin 2008, 6,3% des emplois du
département. Dans cette optique, il convient de
favoriser le retour à une vocation agricole quand
c'était la vocation existante.
Pour des raisons de faisabilité technique, seules les
carrières hors d'eau sont concernées par un
?Sources : INSEE, Estimations d'emploi localisé (résultats
définitifs pour l'emploi salarié et provisoires pour l'emploi
total) — CLAP ; Agreste, Statistiques agricoles.
Schéma départemental des Carrières de Nièvre Notice_05/11/15
réaménagement agricole (alluvionnaires ou de
roches massives)
Le réaménagement agricole est le parti à
rechercher. Cette solution est, en effet, intéressante
en raison de :
-__ la durabilité de l’activité agricole,
la dominante rurale d’une grande partie
du département et la vocation
initialement agricole des zones
exploitées,
l'importance de maintenir les équilibres
agricoles actuels du département,
son intérêt économique,
la réaffectation rapide des sols,
+ la maîtrise et l'entretien du site,
l'intégration paysagère.
Illustration 10: Réaménagement agricole
RÉALISER DES DIAGNOSTICS
ENVIRONNEMENTAUX EN COURS ET EN FIN
D'EXPLOITATION AFIN D’OPTIMISER LE
RÉAMÉNAGEMENT.
Dans cette perspective, la réalisation de diagnostics
environnementaux sur les sites de carrières en
partenariat avec des associations de protection de
l'environnement en cours et en fin d'exploitation sont
préconisés afin de :
. valoriser au mieux le potentiel
écologique et géologique en présence (prise
en compte des espèces faunistiques et
floristiques susceptibles de se développer
sur le site en cours d'exploitation, intérêt
géologique des fronts de taille) ;
réorienter au besoin les opérations
de remise en état en conséquence ;
. guider l'exploitant dans la mise en
œuvre des travaux de remise en état.
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