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Déliberation - delib 2023 100142 attribution du marche pour lelagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 100142 attribution du marche pour lelagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
MARNE
Séance
du
19
décembre
2023
Nombre
de
Membres
Le
20
novembre
2023,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
Afférent
Qul
ont
pris
DHUICQ,
Maire.
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Présents
: Coralle
ADNOT,
Mohamed
BENAHMED,
Elisabeth
BENARD,
Karine
Municipal
Délibération
BOCQUET,
Etienne
DHUICO,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Nelly
GRIFFON,
27
19
16
Christine
GUIMAREY,
Marie-claude
HIMMESOETE,
Valérie
JACQUINOT,
Régis
NOIZET,
Jean-Pierre
SCHANG,
Dominique
THUAULT,
Sébastien
VERDRU
Absents
: Bernard
CREPIN,
Céline
FAGOT,
Ludovic
VAN
WAESBERGE,
Absents
représentés
:
Claudine
ZUBER
pouvoir
à
Régis
NOIZET,
Claudette
Date
de
la
Convocation
ï
Re
13
décembre
2023
BOUCHÉ
pouvoir
à
Dominique
THUAULT
Secrétaire
de
séance
: Coralie
ADNOT
Date
d'Affichage
13
décembre
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la délibération
No 2023-100142
Considérant
la consultation
réalisée,
Travaux
Attribution du marché pour
l'élagage
APrès
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
( deux
votes
contre
Régis
NOIZET,
Claudine
ZUBER)
autorise
monsieur
Le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
Subtil
pour
44
274€
ttc
Etienne
DHUICQ
Mair
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-215103557-20231219-2023-100142-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/12/202:
Le Maire