Arrêté - 2024 DSATM 524+Circulation+ +AJA Reims tampon

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Arrêté - 2024 DSATM 524+Circulation+ +AJA Reims tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 524+Circulation+ +AJA Reims tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, 1

ARRÊTÉ N°2024 - DSATM - 524

PORTANT SUR LA CIRCULATION A LOCCASION DU MATCH – LIGUE 1 SAISON 2024 – 2025 – MATCH AJA /REIMS

LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024 A 17 H 00

Le Maire de la Ville d’Auxerre,

Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),

Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté municipal n° 68 du 23 janvier 2002 établissant une redevance pour l’enlèvement exceptionnel des ordures ménagères sur le territoire de la commune d’Auxerre et des communes associées,

Vu l’arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,

Vu la demande du directeur départemental de la sécurité publique sollicitant la prise de mesures de sécurité lors des matchs professionnels situés sur le stade de l'Abbé-Deschamps,

Vu l’information en date du 23 juin 2024 précisant le calendrier des rencontres de championnat fourni par l'A.J.A., pour la saison 2024 - 2025,

Considérant que l'afflux des personnes aux abords de l’établissement Au Bon Coin, sis 7 rue Paul Bert, lors des matchs de l’AJA est important, il est nécessaire d'y réglementer la circulation,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors de la tenue des rencontres de football,

Considérant à la fois ces impératifs de sécurité et le principe de liberté et de circulation,

ARRÊTE,

Article 1er : La rue Faillot est interdite à la circulation, sur sa partie comprise entre la rue Paul Bert et la rue Jean Regnier,

le dimanche 20 octobre 2024 de 13 h 00 à 17 h 30.

Article 2 : L’exploitant de l’établissement Au Bon Coin est autorisé à occuper le domaine public sur la rue Faillot sur sa partie comprise entre la rue Paul Bert et la rue Jean Regnier,

le dimanche 20 octobre 2024 de 13 h 00 à 17 h 30.2

Il appartient à l’exploitant de l’établissement Au Bon Coin de mettre en place un dispositif en entrée et sortie de tronçon de sorte à sécuriser l’occupation du domaine public.

Article 3 : L’accès de ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par l’A.J. Auxerre Football.

Article 4 : Toute restitution d’emplacement qui n’aura pas été préalablement nettoyé fera l’objet d’une redevance due par le contrevenant conformément à l’arrêté n° 68 du 23 janvier 2002.

Article 5 : En cas de manifestation à risque et sur consigne des services préfectoraux de l'Yonne, des arrêtés modificatifs ponctuels peuvent être pris.

Article 6 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation est remise à :

- AJ Auxerre Football, route de Vaux à Auxerre,

- Cabinet du Maire,

- Directeur départemental de la sécurité publique,

- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

- Les services de la Ville d'Auxerre et Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois - Police Municipale,

- Les taxis d’Auxerre,

- Transport urbain

- OCKA,

- AJA Gym,

- Espacio Piscina,

- Bar des Stades.

Fait à Auxerre,

La Directrice de la Stratégie de l'Aménagement du Territoire et mobilités

signé électroniquement

Madame Angélique Bosquet.