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Arrêté - n2026 27 rd935 cassagne maconnerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 27 rd935 cassagne maconnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire de police N° 2026-27
portant réglementation de la circulation et stationnement dans l'agglomération de
Campan sur : RD935 + es
COMMUNE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Le Maire de Campan,
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande de l'entreprise « CASSAGNE » - 20 rue du 19 mars 1962 — 65000 Tarbes pour des travaux de maçonnerie prévus RD 935, à l'entrée du village côté nord. Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie pour permettre le bon déroulement des travaux, et assurer la sécurité de tous,
ARRETE :
Article 1°": L'entreprise CASSAGNE est autorisée à procéder aux travaux, à l'entrée du village, sur la RD 935 :
Le lundi 04 mai 2026 de 8h à 18h,
Article 2 : La circulation sera perturbée et la chaussée rétrécie. Une interdiction de dépasser, de stationner, ainsi qu'une limitation de vitesse (30 km/h) seront mises en place au droit du chantier.
Article 3: La fourniture, pose et maintenance de la signalisation routière, conforme à l'Instruction Interministérielle ainsi que l'affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier, seront assurées et mis en place par l'entreprise CASSAGNE, en charge des travaux. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance ou mauvaise maintenance de cette signalisation. Le titulaire de l'autorisation est responsable tant vis à vis de la collectivité gestionnaire de la voie que vis à vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens immobiliers.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il'en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date et heures fixées à l'article 1.
Article 4 : L'accès des propriétés riveraines devront être constamment assurés.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune CAMPAN.
Article 7 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, et tous agents de la force publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
A Campan, le 23 avril 2026
Le Maire,