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Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf plan zonage assainissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Doubs
COMMUNE DE
MERCEY-LE-GRAND
PLAN LOCAL D'URBANISME
5. ANNEXES
Schéma des réseaux d'eau et d'assainissement
et des systèmes d'élimination des déchets
Plan du zonage d'assainissement
D
s o REVISIONS, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR Pièce n°5.2.3.
D)
D
Arrêté par délibération du Conseil Municipal
le 13 décembre 2013
Approuvé par délibération du Conseil Municipal
le 10 octobre 2014
LAN
INITIATIVE Aménagement et Développement )f 4 g pp Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
adresse : 4, Passage Juies Didier- 70000 VESOUL du 10 octobre 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme.
Tél : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 .
@ initiativead@orange.fr Le Maire
initiative Ta: 03.81.83.53.29 - initiativead25@orange.fr L'ETONNE
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