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Arrêté - 025 concert neptune le 13 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 025 concert neptune le 13 08 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/025
——
SUR
MR
——
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
d’un
concert
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles
sur
les
places
de
l’église.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
seront
interdit
en
raison
d’une
animation
organisée
par
le
restaurant
Le
Neptune,
place
de
l’église,
afin
de
garantir
un
périmètre
de
sécurité,
pour
la
mise
en
place
de
la
scène,,
le
samedi
13
août
2022
de
10h00
au
dimanche
14
août
2022après
le démontage.
ARTICLE 2 : Il devra
respecter
le couloir
de
sécurité
de
la
rue
Joffre.
Aucunes
tables
et chaises
ne
seront
admises
en
dehors
du
périmètre
défini
avec
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
05
août
2022,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
D
9
AOÛT
2022
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/025