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Arrêté - ARR2023 050
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 050)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°ARR2023–050
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité dans sa commune ;
Considérant que dans le cadre de la fête des voisins, organisée par les
habitants de la rue du 11 Novembre, pour la soirée du vendredi 02 juin 2023, il y a lieu de prendre les dispositions ci-après :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules sera interdite et les rues bloquées durant la fête des voisins :
Rue du 11 Novembre
Le 02 juin 2023 de 19h00 à minuit
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 3
Les barrières de sécurité sont mises en place par l’organisateur.
L’organisateur est responsable de la manifestation et de la sécurité.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 11 mai 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint