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Déliberation - Deliberations prises 2024 11
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Virigneux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations prises 2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
MAIRIE DE VIRIGNEUX 38 Montée du Tour 42140 VIRIGNEUX
Tél : 04 77 94 43 41
E. mail : mairie(2virigneux.fr
Site Internet : www.virigneux.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
DE 20H00 À 23H25
NOMBRE DE PRESENTS : 11 NOMBRE DE POUVOIRS : 1
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
n° objet décision
Ordures ménagères : Convention pour la lutte
23 |contre les déchets abandonnés entre la CCMDL
et la commune
Approuvée à la majorité par 1 voix
CONTRE et 11 voix POUR
Personnel : Convention service de remplacement 24 Ve ..
des secrétaires de mairie Approuvée à l'unanimité
25 |Finances : Révision des tarifs communaux : salles Approuvée à l'unanimité
26 |Finances : Révision des tarifs communaux : cimetière Approuvée à l'unanimité
27 Finances : Rembousement de l'avance du Anvrouvée à l'unanimité
règlement du transport de la SNCF PP
Finances : Subvention accordée à AFR pour la gesiton du
28 périscolaire année 2024 Approuvée à l'unanimité
Le Maire, Secrétaire de séance,
Jean-Christophe FARJON Huguette NALIN
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