Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 107 CGT FSU et le Planning familial Manifesta
Arrêté - ARRETE N°31 JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME
unknown - 250221 100233 journee internationale des droits de
unknown - Programme journee internationale des droits des fe
Arrêté - 2026 092 Travaux de remplacement de massifs suite
Arrêté - 2025 236 Marquage au sol diverses rues
Arrêté - Préfecture - Aisne - 20220304 CP journée internati
Arrêté - 2025 222 diagnostic circulation diverses rues
Déliberation - DEL20251009 40 Journee internationale de lutte pou
Arrêté - 2025 126 Travaux sur le reseau GRDF rue Schuman du
Arrêté - 2025 092 Journee Internationale des Droits des Femmes Diverses rues le 08 mars 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092 Journee Internationale des Droits des Femmes Diverses rues le 08 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-092
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE @
creil.fr
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l’arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer le bon déroulement de la déambulation organisée le samedi 8 mars 2025, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue de la République, ce jour.
Arrête :
Article 1: La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de la République, du carrefour Antoine
Chanut/Gambetta/Victor Hugo jusqu’au rond-point dit du « Faubourg » matérialisé par les rues République/Robert Schuman/Léon Blum, le samedi 8 mars 2025 de 13h00 à 14h15.
Article 2: Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de la République du carrefour Antoine Chanut/Gambetta/Victor Hugo jusqu'au rond-point dit du « Faubourg » matérialisé par les rues République/Robert Schuman/Léon Blum, le samedi 8 mars 2025 de 8h00 à 14h15.
Article 3: Une signalisation adaptée et réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à: - M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 5 mars 2025
Pour la maire et par délégation
La directrice générale des services
» se a
Date de notification : À £ à°£5 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'articié L2131-2 du CGCT) : dé Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville: 1! 47° 2028 li sig