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Séance - 02+SEANCE+du+8+Février+2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Classun. Lien du pdf (Séance - 02+SEANCE+du+8+Février+2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Système de retraite, SEANCE du 8 Février 2018

L’an deux mille dix-huit, le huit du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2018

Présents: Mmes Joëlle JUNCA, Sophie MACK, MM Thomas BEZECOURT, Eric DESTAILLATS, Patrick LAFITTE, Jean Michel LALANNE, Bruno RUIZ, Alfred HEINRICH, Eric LALANNE Absents excusés : Thomas GACHIE

Secrétaire : Bruno RUIZ

I/ DEMISSION DE M PATRICK LAFITTE DU POSTE DE 3ème ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la démission de M Patrick LAFITTE n’avait pas été faite dans les règles et que le Préfet n’avait donc pas accepter cette dernière. L’élection de M BEZECOURT Thomas ne pouvait donc pas être effective.

M Patrick LAFITTE a aussi présenté sa démission à M le Préfet qui l’a accepté en date du31 janvier 2018. Il est désormais possible de procéder au vote du maintien du poste d’adjoint et à l’élection du nouvel adjoint.

1.MAINTIEN DU POSTE D'ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Suite à la demande de démission de M Patrick LAFITTE, 3ème adjoint au Maire en date du 24 janvier 2018

Suite à l’acceptation de cette démission par M le Préfet des Landes en date du 31 janvier 2018 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de se prononcer sur le maintien ou non du poste de 3ème adjoint au maire.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- DE MAINTENIR LE POSTE DE 3EME ADJOINT

2.ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-7 et L2122-7-1, Vu la délibération n°06-2018 maintenant le poste de 3ème adjoint

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le poste de 3ème adjoint.

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Après un appel de candidature, M BEZECOURT Thomas se porte candidat. Il est ensuite procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins :9 - bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 6

M BEZECOURT Thomas a obtenu : 8 voix.

M BEZECOURT Thomas ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

II/REVISION LOYER Mme RENAULT Roxane – 121 CHEMIN DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire rappelle que le loyer mensuel et les charges pour les ordures ménagères pour le logement communal situé 121 chemin du presbytère doivent être révisés le 1er mars de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :-qu’à compter du 1er mars 2018, suivant l’augmentation de l’indice de référence des loyers, le montant du loyer mensuel sera révisé comme suit :

- 121 chemin du presbytère : logement loué à Melle Roxane RENAULT • loyer mensuel : 414.38 €

• charges assainissement : 9.00 €

• ordures ménagères : 5.75 €

Soit un total de 429.13 €

HABITAT REGROUPE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des démarches qui ont été effectuées dans le cadre du dossier de l’habitat regroupé. Des demandes de subventions ont été envoyées à la Préfecture pour la DETR et la DSIL et une demande a été faite pour le contrat de ruralité. A ce jour, il n’y a pas encore de retour.

Monsieur le Maire explique que la construction de la salle commune pourrait bénéficier de fonds européen, il faut en faire la demande. Les caisses de retraite vont aussi être sollicitées.

COMMISSION BATIMENTS

Suite à la visite des logements communaux Joëlle JUNCA fait un point sur les travaux à prévoir. Le Conseil Municipal décide de remplacer la baignoire à la salle de bain par ne cabine de douche ainsi que de renouveler le revêtement de sol et d’installer une VMC.

Il est aussi décidé de repeindre tout l’appartement avant de le louer. Des devis vont être demandés à différents artisans :MARQUE de Vergoignan pour les peintures, CELTI de Saint Loubouer pour l’électricité et M CAZADE de Classun pour la plomberie.

DIVERS

Containers : il est envisagé de modifier l’emplacement des containers poubelle de la place du foyer de manière à ce qu’il soient mieux intégrés dans l’espace situé à côté de la cuisine de la salle des fêtes.

Commission voirie : *Il manque encore des panneaux zone 30 pour le quartier de Borrits, ils sont en commande et ne devraient plus tarder à arriver.

*Les travaux d’épareuse sur la commune de Classun sont en dépassement de 4 h cette année. * panneau d’affichage : il est envisagé d’installer un panneau d’affichage sous le porche de l’ancienne mairie.

Achat : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a acheté un perforateur pour la commune afin de faire les trous nécessaires à la mise en place des plots de guidage pour les personnes mal-voyantes.

Site Internet : l’ALPI qui en charge de la création de la maquette du site internet de la commune a envoyé plusieurs propositions afin que le conseil se décide. Après les voir toutes étudier le conseil a fait son choix pour le modèle V2.

Le problème de la couverture et du débit du réseau qui donne accès à internet est relancé . Malgré toutes les démarches entreprises ce dossier n’évolue pas et cela pose beaucoup de difficultés aux habitants du quartier de Borrits en particulier.

SEANCE LEVEE A 23h10.

SIGNATURES