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Arrêté - AM 2026 0203 47 Place Roger Salengro Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 0203 47 Place Roger Salengro Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
& ANZIN
N°
20260203
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
RÉRRRRERÉÉE
ARRETE
DU
MAIRE
ÉPTELL
LS
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
STATIONNEMENT
DE
CAMION
DE
CHANTIER
Le Maire
de
la Ville d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tenonalss
et
notamment
les articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
22125
et
L'2213.1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
“et
à
la surveillance
des
voies
communales,
vu l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
la.
demande
en
dûte
du
31
Mars
2026
par
laquelle
Monsieur
Lecaillet
au
nom
de
la
société
SCI
LECCEL,
671
rue
de
la
Haute
ville,
59970
ODOMEZ
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
camion
de
chantier
sis
47
Place
Roger
Salengro
à
Anzin,
les
22
et
23
avril
2026,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
décapage
à
l'intérieur
d’une
habitation
située
47
Place
Roger
Salengro
à
Anzin,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
le
stationnement
d'un
compresseur
avec
remorque
sur
le
trottoir,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ù
ARRETONS
Article
1:
Les
22
et
23
avril
2026,
L'entreprise
SCI
LECCEL
est
autorisée
à
stationner
un
compresseur
avec
remorque,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Le
matériel
sera
stationné
sur
le
trottoir
au
droit
du
n°47
de
la
place
Roger
Salengro.
Le
matériel
sera
équipé
d'un
capotage
anti-bruit
et
enlevé
chaque
fin
de
journée.
|
Article
2:
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
un
balisage
efficace
empêchant
l'accès
des
piétons
à
la
zone
de
chantier,
un
cheminement
piéton
sécurisé
d'au
moins
1,40
m
(ou
1,20
m
en
cas
de
contrainte
forte).
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
piétonne
devra
être
clairement
matérialisée. Article
3
:Les
travaux
sont
interdits
les
jours
de
marché,
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Article
4 :
Les
22
et
23
avril
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emplacement
devant
le
n°
47
Place
Roger
Salengro
-
59410
ANZIN.
Article
5:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
»
R
417-10
du
Code
de
la
Route
«,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
7 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
8
:La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
22
avril
2026
au
23
avril
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
9:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN.
Article
10
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
O8
avril
2026
Pierre-Michel
Bernard
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
7/| Éourlle
)..
î
Par
détégation,
M.
Aldo
TETTINI
Vo
Ag
djoint
à l'Aménagement
du
Territoire
Habitat,
Lutte
contre
l'insalubrité
&
Grands
Projets
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole