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Convocation - Délib 2020 71
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - Délib 2020 71)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le = = <> [Empleuve Extrait d
(«__Z/'Jen-Févèle des déll:::-.: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD | dau conseil MN UNICIPAI
N°2020-71
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept septembre dont un
exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 15
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélque DEKOKER, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Dominique
SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Annie BAGGIO, Yannick
LIÉVIN
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Sandrine BROCART donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Jeoffrey EMAILLE donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Angélique DEKOKER
Manuella DELESALLE donne procuration à Alain DELECLUSE
Catherine MORTREUX donne procuration à Cyprien DUBUS
Olivia SALLÉ donne procuration à Jean MOULLIÈRE
Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Dominique SKRZYPCZAK
Pierre DÉHOVE donne procuration à Arthur WAGNON
Marie-Astrid DÉLANNOY donne procuration à Amandine GOUDARD
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Stéphane MICHEL
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIÉVIN
Daniéla MORONVAL donne procuration à Annie BAGGIO
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Classement de la voie « Rue du Zécart », cadastrée section AN 230, AN 234, AN 235, AN 236, AN
237, AN 238 et AN 239.
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3, stipulant que les délibérations de classement sont
dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée à pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant que le classement envisagé dans le domaine public n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte
ou de circulation assurées par la voie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de donner un avis favorable au classement dans le domaine public communal de la voie privée « Rue du
Zécatt ».
Article 2 : de procéder au classement dans le domaine public communal, de la voie privée cadastrée sections AN 230, AN 234, AN 235, AN 236, AN 237, AN 238 et AN 239, dénommée « Rue du Zécart », d’une longueur totale de 791 mètres linéaires et les réseaux d’eau potable, d'assainissement et d'éclairage public situés dans son emprise. Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le = = <>
ID : 059-215905860-20200924-2020_71-DE
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures 8 P
pouf l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MONNET