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Déliberation - Délibération+N°4+du+8+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2624
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 076-217600261-20240408-D4_080424-DE
ES
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°4
du
08
avrit 2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot
,Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Gtippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Voitanis
: 21
Benoit
Boudeï
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
sabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégaïion
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Ariur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrat,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Budget
communal
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Phippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
codifiée
à
l'article
L.2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que :
« Chaque
année,
les
communes
établissent
un
était
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
ouie
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
Hitre
de
tout
mandaïi
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VE
et
Vill
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
Conseillers
Municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
»,
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
présenter
cet
état
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
2023
par
les
Conseillers
Municipaux,
et joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
au
titre
de
leurs
mandats
municipaux
et
des
mandats
exercés
au
sein
de
fout
syndicat
au
sens
des
livres
Vil
et
VII
de
la
cinquième
partie
du
CGCT
ou
de
toute
société
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur
2 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
69/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
EE
ID
: 076-217600261-20240408-D4_080424-DE
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
du
CGCT
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
joint
en
annexe. Nom
et
Fonction
Indemnités
perçues
au
titre
du
indemnités
perçues
au
titre
de
prénom
du
mandat
de
conseiller
vice-président
de
Conseiller
municipal
l'agglomération
de
Dieppe
Maritime
Montant
brut
|
Montant
net
Montant
brut!
Montant
net
annuel
annuel
{avant 1
annuel
annuel
{avant
impôt}
impôt}
Maryline
Maire
21472,56
€
17137,57
€
Fournier Michel
1e
adjoint
5786,64
€
5005,80
€
Ménager Christine
2ème
adjoint
5786,64
€
5005,80
€
Delcroix Philippe
3ème
adjoint
5786,64
€
5005,80
€
Gauirot Dominique
4ème
adjoint
5786,64
€
5005,80
€
Paul Serge
5ème
adjoint
5786,64
€
5005,80
€
Planchon Carole
Dufils
éème
adioint
5786,64
€
5005,80
€
Patrick
Jouen
Conseiller
5786.64
€
5005,80
€
délégué
Guy
Sénécal
11ème
Vice-
7835,64
€
6777,84€
Président
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avrit
2024
- Page
2 sur 2