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Arrêté - 1710865040 DB RUGBY
Arrêté - 1724849435 DB YAC
Arrêté - 1716466664 DB Les Pillarots
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1716466664 DB Les Pillarots)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT OU cata MAIRIE DE YDES SR
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC Q 0471 40
8251— mairie@ydes fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
| 038-2024 POUVOIRS DE POLICE : ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN peur
| TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maïre de la commune d'YDES,
DU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2212-1 et L 2210-
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits
temporaires de boissons, VU l'arrêté préfectoral
n° 2011-1 113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département
du Cantal ‘ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des établissements de Spectacles et de divertissements
publics, VU l'arrêté
n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant
de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : M. Eric TEIL, Président Moto
Club de Largnac « Les PILLAROTS ».
ARRETE
Article 1 : M. Eric TEIL- Président Moto Club de Largnac « Les PILLAROTS
», est autorisé à Ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons
de 3ème Catégorie du Samedi 15 juin 2024 à 07h00 au Dimanche
16 juin 2024 à 04h00, à l’occasion de la 2ème Fête de la
Moto Allée des Templiers.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du
premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 38 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus
de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin
de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits Comprenant moins de 18 degrés
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux
mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président du Moto Club de Largnac « Les PILLAROTS ».
Fait à Ydes, le 21 mai 2024
Le Maire,
Alain DELAGE.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le
maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité