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Arrêté - arrete reglementation temporaire stationnement police rue brunet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation temporaire stationnement police rue brunet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023-401
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
FONNAE
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: STATIONNEMENT
VEHICULES
POLICE
MUNICIPALE
— FESTIVITES
FIN
D'ANNEE
PARC
NICOD
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1*°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
g°re
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
l'organisation
du
Marché
de
Noël
2023
au
Parc
René
Nicod,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
véhicules
de
la Police
Municipale
ne
pourront
pas
circuler
durant
le marché
de
Noël,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
aux
services
de
la Police
Municipale
de
stationner
et
d'utiliser
leurs
véhicules
durant
cette
période
où
l'ensemble
du
Parc
Nicod
est
occupé
par
les
chalets
de
Noël,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
mobilisé
sur
l'ensemble
des
places
rue
Brunet,
au
droit
du
Parc
Nicod,
aux
dates
et
heures,
ci-dessous,
indiquées
pour
les
véhicules
de
la Police
Municipale
:
Du
Vendredi
8 décembre
au
Samedi
De
14
H 00
à 20
H 00
9 décembre
inclus
Du
Vendredi
15
décembre
au
Dimanche
De
14
H 00
à 20
H 00
17
décembre
inclus ARTICLE
2:
Conformément
à la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route
ARTICLE
3 : Les
Services
de
la Ville
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus,
ou
de
les
annuler,
entre
autre,
à cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
susceptibles
de
gêner
le bon
déroulement
de
ia manifestation.
ARTICLE
5 : Le
Directeur
général
des
Services,
le Commandant
de
Police,
le Responsable
de
la Police
Municipale
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 30
novembre
2023.
Le
Maire,
Michel
PERRAUD
er
départemental
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
DUO
BUS
SDIS SAGS Astreinte
sécurité