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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 060 Vote+du+budget+primitif+2020 Gens+du+voyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-060
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 27
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 7
Date de convocation et d’affichage : 22/07/2020
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt, le vingt-huit juillet à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. COUTURIER François donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme PINCÉ Laure donne procuration à Mme PONCHET Ascension, M. ARTAULT Franck donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à M. SOULÈS Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent donne procuration à M. BRÈTHES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 29/07/2020
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 04/08/2020 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 12 : Vote du budget primitif 2020 –Gens du voyage
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe gens du voyage comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 158 851,00 € 158 851,00 €
Investissement 20 859,66 € 20 859,66 €
Total du budget 179 710,66 € 179 710,66 €
Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Gens du voyage
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 29 juillet 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE