Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib dde APCR Parcours Sante
Déliberation - Delib Candidature ville active et sportive
Déliberation - Delib Adhesion Cle Vacances 2025 la petite lorrain
Compte-Rendu - 2Compte rendu commission SPORT JEUNESSE 24 06 2020
Compte-Rendu - 1Compte rendu commission SPORT JEUNESSE 24 06 2020
Arrêté - 2024 110 Annexe 3 DRAJES Illustration panneaux k
Déliberation - delib adhesion ANDES SUR DUREE MANDATURE
Déliberation - Delib CU CLM Convention ACTEE
Déliberation - Delib convention Pret remorque asso HIPPOCAMPE
Déliberation - Delib convention ACADEMIE MUSICALE saison 2024
Déliberation - Delib Convention pratique securisee du kite et autres sports nautiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Convention pratique securisee du kite et autres sports nautiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Département
du
Calvados
2024/05
- 9 sur
10
AT
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
LE
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
27
mai
2024
CELLES
TOME TENUE
OU
CT UCI
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-sept
mai,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 21/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY
Votants
: 15
Absents
excusés
: 4
/sabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Objet
: Convention
entre
la
Délégation
régionale
académique
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
de
Normandie
(DRAJES)
et la commune
de
LION
SUR
MER
dans
le cadre
de
son
action
« pratique
sécurisée
du
kite et autres
sports
nautiques
»
La
DRAJES
a
constitué
un
comité
technique
régional
chargé
de
mettre
en
place
des
actions
pour
développer
une
culture
de
la
sécurité
autour
de
la pratique
du
kitesurf.
Un
des
projets
proposés
par le comité
technique
de
suivi
(Cotech)
est la mise
en
place
d'une
signalétique
destinée
à
informer
et
à
responsabiliser
les
pratiquants
de
kitesurf
et
le
grand
public.
En
accord
avec
les
collectivités
concernées
par
les
pratiques
nautiques,
cette
signalétique
sera
positionnée
près
des
spots
ou
sites
de
pratique
du
littoral,
mais
également
dans
les
terres
(lacs
et
plans
d'eaux)
et déclinée
en
fonction
des
caractéristiques
et
besoins
de
chaque
site.
Cette
action
prend
la forme
de
la présente
convention.
Vu
le projet de
convention
proposée
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé du
maire,
et après en avoir délibéré,
à l'unanimité (15 voix pour) :
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
l'autre signataire.
-
MANDATE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de cette décision.
P.J.
Convention
+
annexe
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240527-COM2024-05-9-10-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024