Arrêté - Arrete n°A2025 17 Portant reglementation de la circulation par alternat Chemin de la Gueriniere CR n°16 – Circet

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°A2025 18 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2024 68 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2024 75 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 16 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 103 Portant reglementation de la ci

Arrêté - Arrete n°A2025 19 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 81 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 15 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 12 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 43 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 17 Portant reglementation de la circulation par alternat Chemin de la Gueriniere CR n°16 – Circet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 17 Portant reglementation de la circulation par alternat Chemin de la Gueriniere CR n°16 – Circet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2025-17

Portant réglementation de la circulation par alternat

Chemin de la Guérinière —- Chemin Rural n°16

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre I, 8*"e partie) relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de l'entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Monsieur Noë ROLLAND - située à DARDILLY (69134) - Chez Sogelink sollicitant un arrêté dans le cadre de travaux de remplacement d'un poteau téléphonique Chemin de la Guérinière — Chemin Rural n°16, Commune de SONZAY (37360), Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Du 24 Mars 2025 et pendant une durée de 20 jours, la circulation de tous véhicules et autres sera

réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier Chemin de la Guérinière - Chemin Rural n°16, Commune de Sonzay dans le cadre de travaux de remplacement d'un poteau téléphonique. Travaux effectués par l'entreprise CIRCET et ses partenaires- représentée par Monsieur Noé ROLLAND - située à DARDILLY (69134) - Chez Sogelink.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, = Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois,

= Entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Monsieur Noé ROLLAND - située à DARDILLY (69134) - Chez Sogelink.

Fait à Sonzay, le 17 Mars 2025

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Maire, = Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cetacte,

informe que leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication:

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr