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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 009 Recolement DES Collections Chateau Musee Henri iv Recolement Decennal et Campagne 2025 Approbation DES Proces Verbaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Récolement des collections
du Château Musée Henri IV —
Récolement décennal et
campagne 2025 -
Approbation des procès-
verbaux
N° 009/2026
RAPPORTEUR : GELLY Marc
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 26 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier à vingt heures, le conseil municipal
de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 20 janvier deux mille
vingt-six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire: Mesdames BUSQUET
et CASEROTTO, Adjointes au Maire; Messieurs DUFAU, GELLY et
SANCHEZ, Adjoints au Maire: Mesdames IBN-SALAH et SERRES-
SOLANO, Conseillères déléguées; Messieurs ARNAUNE, DAVID,
GOLFIER et VICENTE, Conseillers Délégués: Mesdames
BERTHOUMIEU, FONTANEL, GARBAY, PRADO, Conseillères
municipales ; Messieurs DULOUARD, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL
et GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZ]
Madame CONDUCHE
Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Stéphanie GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 26 janvier 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Château-musée Henri IV bénéficie de l'appellation « Musée de France » depuis 2002. Les œuvres qui y sont conservées relèvent de la domanialité publique et sont à ce titre inaliénables. Elles doivent faire l'objet d'un inventaire et d'un récolement décennal, selon les termes fixés à l’article L451-2 du Code du Patrimoine.
AR Prefecture
047-214701955-20260126-DEL0092026-DE
Reçu le 29/01/2026 Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire, la présence du bien dans les collections, sa localisation, son état, son marquage, la conformité de l'inscription à l'inventaire, etc.
Le premier Récolement Décennal (RD1) s'est achevé le 31 décembre 2015, le deuxième (RD2) a donc
débuté le 1° janvier 2016 et s'est achevé le 31 décembre 2025.
Le Plan de Récolement Décennal (PRD) approuvé par le Conseil municipal du 28 janvier 2021, a pour objectif de proposer une méthodologie conforme aux recommandations édictées par le Service des Musées de France. Il a été validé par la DRAC Nouvelle-Aquitaine suite à sa soumission auprès de la Commission Scientifique Régionale de Restauration des Musées de France en séance du 23 mars 2021.
Le récolement des collections du Château-musée Henri IV, dont le nombre a été estimé selon les chiffres du premier récolement à 8 810 items, a été réalisé en interne, par le service patrimoine, entre 2021 (après approbation du PRD) et 2025.
Le Récolement Décennal 2016-2025 a conduit à la production du procès-verbal, joint en annexe, permettant de faire un bilan complet de ce qui a été réalisé sur les collections et d'anticiper les
prochaines actions à mener sur le prochain récolement 2026-2035.
ll s’est clôturé en même temps que la campagne annuelle de récolement du Château-Musée réalisée en 2025, qui a également fait l’objet d'un procès-verbal, ci-joint.
l'est précisé qu'un procès-verbal de récolement est un document opposable qui engage le responsable des collections et le propriétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-21
Vu le Code du Patrimoine, notamment l'article L451-2
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement,
Vu la circulaire 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France,
DECIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER les termes du procès-verbal de récolement de la campagne 2025 ci-après annexé ;
> D'APPROUVER les termes du procès-verbal global de récolement décennal 2015-2025, ci- après annexé ;
> DE SOLLICITER l'avis favorable de la Commission Scientifique Régionale de Restauration et de conservation préventive des collections des musées de France, de Nouvelle-Aquitaine ; > D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maïre,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260126-DEL0092026-DE
Reçu le 29/01/2026