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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune d'Allier.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Transports,
PL.U. Plan Local d'Urbanisme
Commune d’Allier
Hautes Pyrénées (65)
Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PA.D.D)
Préfecture Des
autes-P. rénées
ARRIVÉE-
Approuvé le:
DE ler (Rat
Modifications :
EE
PARCOURIR, ! "2 0 “les teritoites 7 À Emi: henrmresainaremreu a She : a 1eseas-parcounbr
Monsieur le Maire
Mairie d'Allier
1 place Saint Pierre
65360 ALLIER Avertissement :
Le projet d'aménagement et de développement durable
d'Allier est construit sur la base du PADD intercommunal
de la communauté de commune Gespe Adour Alaric
validé en 2010.
Aussi, bien que le document d'urbanisme soit un document
de planification d'échelle communale, son PADD est à
double niveau, l'expression des choix communautaires
partagés d’un côté et l'expression des déclinaisons de ces
choix à l'échelle de la commune de l’autre.
PARCOURIR les territoires Rappel du contexte du droit :
Art. L. 110 du code de l’urbanisme :
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi,
de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe,
d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les
collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Art. L. 121-1 du code de l’urbanisme :
Les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de lespace rural, d’une part, et la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,
d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements
publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion
des eaux ;
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de
déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des
espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles
urbains remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute nature.
Art. L. 123-1, al. 3 du code de l’urbanisme :
Le projet d'aménagement et de développement durable définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
retenues pour l'ensemble de la commune. Ces orientations doivent notamment permettre de favoriser le renouvellement urbain et de
préserver la qualité architecturale et l'environnement.
Le PADD doit, pour cela respecter les objectifs et les principes d'équilibre énoncés aux articles E. 110 et L. 121-1 du
code de l'urbanisme. PARCOURIR
les territoires l- Les objectifs à l'échelle du territoire intercommunal
Un défi : Préserver l’identité rurale du territoire et sa qualité de vie
* Eviter la périurbanisation du territoire dans l’ombre de Tarbes
o Préserver les coupures vertes entre les villages
o Préserver l'agriculture
o Protégerles espaces de nature
o Conforterle lien avec les espaces de nature
+ Organiser le développement du territoire
o Favoriser un développement maîtrisé des villages
o Conforter le développement de l'activité économique sur le territoire
o Limiter l’urbanisation à proximité des axes routiers
- Développer et préserver des services publics de proximité
o Préserver une offre scolaire de proximité
o Favoriser les circulations douces, limiter l'impact de la voiture
+ __ Synthèse du PADD intercommunal
l- Les déclinaisons à l'échelle communale
+ __PADD à l'échelle de la commune
* __ PADD à l'échelle du village PARCOURIR
les territoires
p-17
p.17
p.18
p.20
p.21
p.22
p.23 OBJECTIFS INTERCOMMUNAUX
PARCOURIR les territoires Les objectifs affichés :
- Préservation de l’identité rurale du territoire
- L'identité rurale, la qualité de vie et des paysages, la préservation des espaces
agricoles constitue la base de la stratégie des élus.
- Le maintien ou le développement de services et de l’emploi sur le territoire pour une
qualité de vie préservée.
- Afin de ne pas devenir une zone dortoir du territoire, le développement d'activités
économiques est envisagé, ainsi que le maintien du niveau de services publics.
-De même le lien et l’accès aux espaces naturels doivent être valorisés sur le territoire.
- La mise en œuvre de documents d'urbanisme
- Afin de donner aux élus du territoire les moyens de maîtriser leur développement
PARCOURIR les territoires LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
> Un défi : Préserver l'identité rurale du territoire et sa qualité de vie
o Eviter la périurbanisation du territoire dans l’ombre de Tarbes
= Préserver les coupures vertes entre les villages
= Préserver l’agriculture
= Protéger les espaces de nature
“ Conforter le lien avec les espaces de nature
o Organiser le développement du territoire
" Favoriser un développement maîtrisé des villages
“ Conforter le développement de l’activité économique sur le territoire
“ Organiser l’urbanisation des interfaces intercommunales
“ Limiter l'urbanisation à proximité des axes routiers
o Développer et préserver des services publics de proximité
= Préserver des services publics de proximité
LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT A L’ECHELLE DE LA COMMUNE
*Protéger les espaces agricoles et naturels
eInterdire le mitage du territoire communal
eConforter le village dans ses limites actuelles
- Proposer un aménagement d'ensemble des zones d’enjeux
PARCOURIR. les territoires o Eviter la périurbanisation du territoire dans l'ombre de Tarbes
= Préserver les coupures vertes entre les villages
A, RS fe — \:: ge à e ne is" |
Préserver les espaces
non bâtis entre les
espaces urbanisés.
Eviter une urbanisation
linéaire continue le
long des principaux
axes de
communication
\ LU ES ré 2
PARCOURIR, les territoires o Eviter la périurbanisation du territoire dans l'ombre de Tarbes
»“ Préserver l’agriculture
Maintenir les îlots agricoles non
bâtis
Limiter l'étalement urbain
consommateur delterres agricoles
Ne pas favoriser lei développement
des hameaux ni leimitage du
territoire ner ts
— PARCOURR — lesterritoires ” o Eviter la périurbanisation du territoire dans l'ombre de Tarbes
“ Préserver l’agriculture
- Eviter les proximités entre bâtiments
d'élevage et zones urbaines
PARCOURIR ” les territoires * o Eviter la périurbanisation du territoire dans l'ombre de Tarbes
“Protéger les espaces de nature
Ne pas construire dans
pentes
Préserver les cours d'eau et leurs-abords…
Préserver les sites naturels. #4 * É Ne Le
Se tenir en retrait des zones inondables ha, TS
bocager du territoire
Ve et 5e À
a 7 2%.
“les territoires
Préserver le caractère À o Eviter la périurbanisation du territoire dans l’ombre de Tarbes
“ Conforter le lien avec les espaces de nature
L'accès aux espaces de nature est un élément
fort de l'attractivité du territoire
Le territoire de la communauté de Communes
Gespe Adour Alaric revêt à double titre
une fonction d'espace de nature de
proximité : Pour les habitants du territoire
et pour l’agglomération Tarbaise
Assurer une continuité avec le trait vert de la
CAGT :
” les territoires o Organiser le développement du territoire
“ Favoriser un développement maîtrisé des villages
Les projets de
développement des
communes du territoire
prévoient un
développement mesuré
basé sur :
; Le remplissage des dents
. creuses dans des secteurs
d'urbanisation diffus
Des extensions mesurées
afin de prolonger la
dynamique d'accueil de
population.
RSS
PARCOURIR, . 7" Jesterritoires ” o Organiser le développement du territoire
= Conforter le développement de l’activité économique
sur le territoire
Bien que le territoire soit sous l'influence
économique de l'agglomération
Tarbaise. La préservation et le
développement d'emplois locaux est
_ inscrite dans le projet de
… … développement de la Communauté
_ de Communes.
0 Au-delà du projet de zone d'activité, les
, documents d'urbanisme ne doivent
pas bloquer de projets d'implantation
d'activités artisanales ou
commerciales.
4 @ TE o Organiser le développement du territoire
“Limiter l'urbanisation à proximité des axes routiers
Anticiper la réalisation de la
déviation de la CD 8 :
considérer d'ores et déjà que
cet axe est classé à « grande
circulation »
Concilier nouvelles urbanisations et 3 ;
axes routiers
Limiter l'urbanisation linéaire le long
des principaux axes routiers
L’amendement Dupont du 2 Février 1995
C’est un outil préventif; il constitue une mesure de
sauvegarde, destinée à assurer un aménagement de
qualité des espaces non urbanisés situés en bordure de
voies importantes.
Amendement Dupont : Article L 111-1-4 du Code
l’Urbanisme.
Ilinterdit les nouvelles constructions en dehors des zones
urbanisées dans une bande de 75m ou 100m (par rapport à
l'axe de la chaussée) autour des voies classées à grande
circulation. Cette interdiction ne s'applique pas lorsqu'un
PLU prévoit d'autres règles justifiées concernant cette
bande de 75m ou 100m. Notamment lorsque le volet
paysager est présent. : PARCOURI R û
les terriloires o Organiser le développement du territoire
“Limiter l’urbanisation à proximité des axes routiers
Anticiper la réalisation de la déviation de la CD 8 : considérer d'ores et déjà que cet axe pourrait à terme être classé à « grande circulation »
les territoires o Développer et préserver des services publics de proximité
# Préserver une offre scolaire de proximité
Chaque commune dispose d’une école.
Objectif : préserver un développement
territorial qui permette de prolonger
cette organisation.
Assurer un phasage de l’urbanisation afin
de ne pas provoquer de surcharges
des classes.
Estimation du nombre potentiel
44 d'enfants à scolariser à terme {sans
prendre en considération les
communes hors communauté de
communes).
Les perspectives de croissance de la population
au regard des objectifs communaux :
Entre 1200 et 1900 nouveaux habitants.
Soit entre 80 et 135 enfants en plus à scolariser
sur l'ensemble du territoire.
PARCOURIR les territoires *Favoriser un urbanisme de qualité
- Favoriser une urbanisation économe d'espace
- Concilier les objectifs de limitation de l’étalement urbain et d'utilisation optimale des
réseaux existants
- Eviter les urbanisations en seconde épaisseur en l’absence de desserte préexistante
- Urbaniser prioritairement les dents creuses au sein de zones urbaines
Schéma d'aménagement de la zone AU du village
Projet de village
1 “exploitation
: explaitarion agricole
| agricole ! S x 2 7 Carret t a E :@
Lg PA | St.) é LS" SE HAl P > AR fenêtre : 1€ ,dhméha emeni ÿ + p ?
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‘extension . ‘ 3
limitée À TE Fr habitation \
+
«
garage
stationnement extérieur
voirie
hameau
patrimonial
espace pubiir
LS espace vert et végétation
Source : Certu
PARCOURIR les territoires “Favoriser un urbanisme de qualité
= |llustration de différentes manières d'organiser une
extension communale de type « lotissement ».
Plan masse standard Plan masse de quartier intégré
Source : Certu
PARCOURIR “les territoires PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE GESPE ADOUR ALARIC
Xe
. + Préserver des coupures
. vertes entre villages
»* e Préserver l’agriculture
* Protéger les espaces de
. nature
+ Conforter le lien avec les
* espaces de nature
- Favoriser un développement
maîtrisé des villages
. + Conforter le développement
. de l'activité économique du
territoire
, # +). *Anticiper le développement
à / Ÿ des axes routiers
° Préserver les services de
"Lo M proximité
; ©) + Se doter d'outils de maîtrise
… 4 - de l'urbanisation
les territoires Déclinaison à l'échelle communale
PARCOURIR les territoires PADD à l'échelle de la commune
Le travail mené dans le cadre de l’élaboration du PLU à permis d'affiner le PADD à l'échelle de la commune dans son ensemble et des zones urbanisées :
ALLIER hi ‘ A
Ucbamieon diffuse
DU cine ncirane N
Ï kilomètres
Échelle : 1:20 000
Secteur de devatagpernent pronos
La partie graphique du PADD en constitue la synthèse est en totale cohérence avec la démarche intercommunale menée
précédemment. Il constitue le projet des élus de la commune et de fait la réponse aux enjeux de la commune.
Les principaux axes du PLU sont les suivants
eProtéger les espaces agricoles et naturels
eInterdire le mitage du territoire communal
eConforter le village dans ses limites actuelles
eProposer un aménagement d'ensemble des zones d’enjeux
PARCOURIR, les territoires PADD à l'échelle du village
iii
UN ne NSSSERT TT EE Le zoom sur le village et les zones
Que 77 fé m. | urbanisées permet de préciser les Urbanisation diffuse i = | : :
objectifs de la commune Zones de projet
Trame verte
La définition du projet d'Aménagement Routes dépatementales
Dessruiniemes |. F \.… et de Développement durable vise à = Futures liaisons d Le : . . .
# l croiser les objectifs intercommunaux du Vues à préserver sur les i
nr RE DOADD avec les objectifs plus fins du
Conseil Municipal.
Ainsi le PLU vise dans un objectif général
de préservation des espaces agricoles et
naturels, à permettre un développement
du village sur la base des infrastructures
et dans la continuité de l'existant.
Les principes urbains principaux sont :
+ Préserver les limites actuelles du
village
+ Organiser l'aménagement des zones
d'extension du village
* _ Préserver les éléments naturels et
agricoles du territoire
PARCOURIR. is : lesterritoires