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Convocation - 9+JUILLET+2019?t=1715768652
Déliberation - 05+JUILLET+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PENDANT
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
cinq
juillet
à
20
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Marigny-le-Lozon
se
sont
réunis
dans
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Convocation
29/06/2022
Affichage
13/09/2022
Quorum
(13)
19
Votant
22
Etaient
convoqués
les
conseillers
municipaux
suivants
: LEMAZURIER
Fabrice,
HOMMET
Adèle,
BOURBEY
Marc,
LEGRAVEREND
Jean-Claude,
MAROIE
Serge,
GENET
Philippe,
PRADEAU-BREARD
Philippe,
BESSON
Huguette,
MONTAGNE
Noël,
LE
BUZULLIER
Chantal,
LAMOUREUX
Serge,
TAPSOBA
Désiré,
LEGENDRE
Martine,
GIRES
Pascal,
BISSON
Caroline,
MARTIN
Fabienne,
MAUDUIT
Ludovic,
LESAGE
Florence,
DESLANDES
Angélique,
DOLOUE
Cédric,
LAGRANGE
Emmanuel,
BISSON
Valérie,
LEVAVASSEUR
Nadège,
TINET
Ophélie,
LESOUEF
Nicolas.
Absents
excusés:
DESLANDES
Angélique,
BISSON
Caroline,
Martine
LEGENDRE,
Serge
MAROIE,
Cédric
DOLOUE,
TAPSOBA
Désiré.
Pouvoirs:
BISSON
Caroline
donnant
pouvoir
à
BISSON
Valérie,
Serge
MAROIE
donnant
pouvoir
à
Marc
BOURBEY,
Cédric
DOLOUE
donnant
pouvoir
à Ophélie
TINET.
Ordre
du
jour:
1/
JURES
DES
ASSISES
2023:
liste
préparatoire.
2/
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
3/
ESPACE
WESTPORT:
NOTIFICATION
DES
MARCHES.
4/
ESPACE
WESTPORT:
LOTS
INFRUCTUEUX.
5/
MARCHE
DU
POLE
PUBLIC
LOT
4
(MENUISERIES
INTERIEURES-PLATRERIE
SECHE)
: LIBERATION
DE
LA
RETENUE
DE
GARANTIE.
6/
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
: VALIDATION
DES
FICHES
OBJECTIFS
ET
DU
PERIMETRE
OR.T.
(OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE).
7/
CONVENTION
DE
RECOUVREMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
SAINT-LO.
8/
BUDGET
COMMUNAL
: Décision
modificative
n°3.
9/
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
A
L'ASSOCIATION
«
LA
TARENTELLE
»
QUESTIONS
DIVERSES
Le
conseil
municipal,
après
avoir
désigné
Florence
LESAGE
comme
secrétaire
de
séance,
approuve
le
compte-rendu
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
juin
2022.
JURES
DES
ASSISES
2023:
liste
préparatoire
220705-01 Conformément
à
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Manche
en
date
du
12
avril
2022
le
conseil
municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
six
noms
à
partir
de
la
liste
électorale.
Ont
été
tirés
au
sort
:
N°
N°
bureau
général
de
sur
la
NOM
Adresse
Gode
Commune
5
Prénom
postal
vote
liste
électorale
1
1
MAHAUX
4
La
Vérande
MARIGNY-LE-
1e
David
MARIGNY
SOFE
LOZON
2
2
.
202
ROGER
5
Rue
du
Vieux
50570
MARIGNY-LE-
Bernard
Moulin-
LOZON
LOZON
ES
MARIGNY-LE-LOZON
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
[]
Page
1 F1 EI
3
2
1
Rue
des
172
MARTIN
Hauts Vents
50570
MARDI
LOZON
*
1
87
BELLIARD
12 La Froïde
5057
MARIGNY-LE-
Manuelle
Rue - MARIGNY
LOZON
5
1
15
Résidence
1104
Fr
de la Vallée
50570
A
MARIGNY
è
É
MOSTEL
20 RUE
DE LA
MARIGNY-LE-
182
Jean-Marc
SPNEE »
20570
LOZON
LOZON
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
220715-02 L'Article
R123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
dispose
que
le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le
ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le
délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
sous-section.
Considérant
la
démission
de
Madame
Véronique
FAUVEL
le
1°
février
2021
et
le
décès
de
Madame
Marie-Noëlle
OSMOND
le
4
mai
2022,
le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
voter
le
renouvellement
des
membres
élus
du
CCAS.
1/
Fixation
du
nombre
de
membres
issus
du
conseil
municipal
:
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
||
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
16
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
2!
Election
des
membres
du
conseil
d'administration :
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
MARIGNY-LE-LOZON
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
Page
2 Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
:
Liste
1
: Représentants
du
CCAS.
1/ Valérie
BISSON
(vice-présidente)
2/
Jean-Claude
LEGRAVEREND
3/
Caroline
BISSON
4]
Noël
MONTAGNE
5/
Fabienne
MARTIN
6/
Florence
LESAGE
71
Philippe
PRADEAU-BREARD
8/
Ludovic
MAUDUIT
Résultat
du
vote
: Nombre
de
voix
obtenu
: 22
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
Valérie
BISSON,
Jean-
Claude
LEGRAVEREND,
Caroline
BISSON,
Noël
MONTAGNE,
Fabienne
MARTIN,
Florence
LESAGE,
Philippe
PRADEAU-BREARD
et
Ludovic
MAUDUIT
représentants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
ESPACE
WESTPORT:
NOTIFICATION
DES
MARCHES
220705-03 Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
résultat
de
la
consultation
concernant
la
rénovation
et
l'extension
de
l'espace
Westport
La
consultation
pour
11
lots
a
été
lancée
en
procédure
adaptée.
L'Avis
Public
à
la
Concurrence
a
été
envoyé
à
la
publication
le.13
mai
2022.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
était
fixée
au
13
juin
2022
à
12h00.
Après
analyse
des
offres
effectuée
par
le
maître
d'œuvre,
Cabinet
Didier
Boscher,
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
29
juin
2022
a
retenu
les
entreprises
suivantes
:
lONÉTBELTELOM
NON ER
MARCHE
HIS
1
Gros
oeuvre
SARL
SORARE
212
660.90
Maçonnerie
2
Charpente
bois
SAS
CHANU
HD
45
856.74
7
Electricité
SARL
BLIN
LEMONNIER
82
758.70
…
SARL
LENOBLE
8
Carrelage
Faïence
CARRELAGE
35
952.35
Peinture-sols
9
souples
LEBOUVIER
BRUNO
24
857.61
Equipement
11
d'office
et
de
SAS
CF
CUISINE
30
432.11
laverie
TOTAL
432
518,41
Er
Les
lots
suivants
sont
déclarés
infructueux :
-_
Lot3
Couverture
étanchéité:
l'offre
présentée
par
l’entreprise
SARL
CORBET
GORREGUES
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
-
Lot4
Menuiseries
extérieures.
: aucune
offre
n’a
été
remise.
-
Lot5
Plâtrerie
sèche
—
Menuiseries
intérieures :
l'offre
présentée
par
l'entreprise
SARL
ORQUIN
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
-
Lot6
Plomberie
chauffage
ventilation
:
l'offre
présentée
par
l'entreprise
SARL
DÉPERIERS
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
MARIGNY-LE-LOZON
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
E]
Page
3 — EI
-
Lot
10
Elévateur:
l'offre
présentée
par
l’entreprise
SARL
GREEN
DISTRIBUTION
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
réaliser
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
des
lots
1,
2,
7,
8,
9
et
11
pour
rénovation
et
l'extension
de
l’espace
Westport
et
à
relancer
une
consultation
pour
les
lots
déclarés
infructueux. ESPACE
WESTPORT:
LOTS
INFRUCTUEUX
220705-04 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
13
mai
2022
et
publié
le
17
mai
2022
dans
le journal
Ouest-France,
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
29
juin
2022,
Considérant
que
:
-
Lot3
Couverture
étanchéité
: l'offre
présentée
par
l'entreprise
SARL
CORBET
GORREGUES
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
-
Lot4
Menuiseries
extérieures
: aucune
offre
n’a
été
remise.
-
Lot5
Plâtrerie
sèche
—
Menuiseries
intérieures
: l'offre
présentée
par
l'entreprise
SARL
ORQUIN
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
-
Lot6
Plomberie
chauffage
ventilation
: l'offre
présentée
par
l'entreprise
SARL
DEPERIERS
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
-
Lot
10
Elévateur
: l'offre
présentée
par
l'entreprise
SARL
GREEN
DISTRIBUTION
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- déclare
que
l'offre
remise
pour
les
lots
suivants :
-
Lot3
Couverture
étanchéité
:
l'offre
présentée
par
l'entreprise
SARL
CORBET
GORREGUES
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
-
Lot4
Menuiseries
extérieures
: aucune
offre
n'a
été
remise.
-
Lot5
Plâtrerie
sèche
—
Menuiseries
intérieures
: l'offre
présentée
par
l'entreprise
SARL
ORQUIN
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
-
Lot6
Plomberie
chauffage
ventilation
: l'offre
présentée
par
l’entreprise
SARL
DEPERIERS
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
-
Lot
10
Elévateur
: l'offre
présentée
par
l’entreprise
SARL
GREEN
DISTRIBUTION
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
sont
inacceptables
au
motif
que
leur
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
ou
qu'aucune
offre
n’a
été
remise.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
à
une
négociation
avec
ces
offres.
Les
marchés
pour
les
lots
3,
4,
5,
6
et
10
sont
déclarés
infructueux,
une
nouvelle
procédure
adaptée
sera
relancée
;
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
MARCHE
DU
POLE
PUBLIC
LOT
4 (MENUISERIES
INTERIEURES-PLATRERIE
SECHE)
: LIBERATION
DE
LA
RETENUE
DE
GARANTIE
220705-05 Vu
le
code
de
la
commande
publique
Considérant
que
l'entreprise
HERPIN-GUEROULT
était
titulaire
du
lot
4
menuiseries
intérieures
—
plâtreries
sèches
du
marché
du
pôle
public,
Considérant
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
HERPIN-GUEROULT
prononcée
par
jugement
du
tribunal
de
Commerce
de
Coutances
le
5 janvier
2021;
MARIGNY-LE-LOZON
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
Page
4 EN
Considérant
qu'après
déduction
TTC
des
malfaçons
constatées
par
l’Architecte
et
rectifiées
par
d’autres
intervenants
(1
795.17
€),
et
du
surcoût
lié
à
la
relance
d'un
nouveau
marché
(2
120.12
€),
le montant
de
la retenue
de
garantie
TTC
à
libérer
est
de
2
026.20
€
Vu
l'accord
du
mandataire
judiciaire
en
date
du
15
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
-
approuve
la
levée
de
la
retenue
de
garantie
à
l'encontre
du
titulaire
du
marché
lot
4
menuiseries
intérieures
—
plâtreries
sèches
du
marché
du
pôle
public
pour
un
montant
de
2
026.20
-
approuve
la
conservation
de
la
retenue
de
garantie
en
recettes
du
budget
2022
pour
un
montant
de
3
915.29
€
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
:
VALIDATION
DES
FICHES
OBJECTIFS
ET
DU
PERIMETRE
O.R.T.
(OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE) 220705-06 Le
maire
rappelle
que
le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l'environnement.
Après
la
phase
de
concertation
qui
vient
de
s'achever
avec
la
réalisation
d'un
atelier
et
d'un
questionnaire
à
destination
des
habitants,
il
propose
de
valider
le
périmètre
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
et
les
11
fiches
actions
suivantes
:
-
1:
création
de
logements
adaptés
aux
séniors
en
centre-bourg
-
2:
création
de
logements
adaptés
aux
jeunes
en
centre
bourg
—
étudiants
et
apprentis
-
3:
lutte
contre
les
logements
vacants
-
4:
aménager
des
voies
cyclables
et
piétonnes
de
qualité
en
direction
des
sites
stratégiques
de
la
commune
-
5:
réaménagement
du
centre
bourg
-
6:
révision
de
la signalétique
de
la commune
-
7:
créer
de
nouveaux
espaces
publics
-
8
: valorisation
paysagère
du
patrimoine
naturel
-
9:
réaménagement
de
la
cour
d'école
-
10:
proposer
une
offre
d’'aires
de
jeux
de
qualité
-
11:
réflexion
sur
la
création
d'un
espace
mutualisé
pour
les
associations
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
11
fiches
actions
et
le périmètre
ORT
à
intégrer
dans
la convention
cadre
Petites
villes
de
demain.
CONVENTION
DE
RECOUVREMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
SAINT-LO
220705-07 Le
maire
présente
la
convention,
élaborée
en
partenariat
entre
la
commune
de
Marigny-le-
Lozon
et
le SGC
de
Saint-Lô
qui
définit
une
politique
de
recouvrement
des
recettes.
La
finalité
de
ce
partenariat
est
de
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes,
et
ainsi
contribuer
à
garantir
à
la
collectivité
des
ressources
effectives
et
régulières,
conformes
à
ses
prévisions
budgétaires.
Par
une
meilleure
coopération
entre
leurs
services
respectifs,
les
signataires
souhaitent
également
améliorer
le
service
rendu
aux
usagers.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
les
partenaires
souhaitent
renforcer
leur
collaboration
sur
l'ensemble
de
la
chaîne
des
recettes,
depuis
l'émission
du
titre jusqu’à
son
recouvrement,
y
compris
forcé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
de
recouvrement
et
autorise
le
maire
à
la signer.
MARIGNY-LE-LOZON
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
[]
Page
5 BUDGET
COMMUNAL
: Décision
modificative
n°3
220705-08 Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour :
-
L'opération
2022-16 :
terrain
de
pétanque
à
Lozon
il est
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
Article
Opération/Libellé
Diminution
lAugmentation
de
crédits
ouverts
2128
2022-15
TERRAIN
DE
+
600
.00
€
PETANQUE
020
Dépenses
imprévues
-
600.00
€
Adopté
à
l'unanimité.
Vu
pour
être
affiché
A
MARIGNY-LE-LOZON
Le
06
juillet
2022
Le
maire
Fabrice
LEMAZURIER.
mA El
MARIGNY-LE-LOZON
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
Page
6