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Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(} pr
Séance du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-44
L'an deux mil dix-sept, le 23 du mois de mars à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil
communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 14 mars 2017.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU,
Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur
Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain
GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Louis de CAUMONT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur
Robert LEPEE Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 1-1 ! Thème : marchés publics
Objet : avenant au marché de travaux de voirie 2016, lots 1 et 2
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés publics,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération n°2015-50 du 11 mai 2015 portant délégation de pouvoir du conseil
communautaire vers la Présidente de la communauté de communes,
VU les décisions n°2016-05 du 20 juin 2016 prises par la Présidente dans le cadre de sa délégation,
VU la délibération n°2016-66 du 27 juin 2016 portant compte-rendu des délégations de la Présidente,
CONSIDERANT les difficultés techniques rencontrées qui nécessitent des travaux supplémentaires,
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170323-D201744-DE Article 1: d'approuver les avenants aux lots 1et 2 ci-annexés comme suit :
LOTS Montant initial Montant Montant final HT avenant HT %
HT
Lot 1 — Ainay-, Braize,L’Etelon, Le
Brethon, Meaulne Saint-Bonnet, 207 174,00 6 500,00 213 674,00 3,14 Urçay, Vitray
Lot 2- Cérilly, Hérisson, Isle et 177 876,50 9 720,00 | 187 596,50 5,46 Bardais, Le Vilhain
Article 2: d'autoriser la Présidente à signer l'avenant pour chacun des 2 lots.
Fait et délibéré le 23 mars 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Poûr extrait co nforme,
La Présidente :
Corinne COUP 1 4
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170323-D201744-DE