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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°2 Exercice 2024 DM n°2 CC 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°2 Exercice 2024 DM n°2 CC 04 07 24)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations = + 2 _ |
Séance plénière du 04 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 28 juin 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère - Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M.
Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUIELIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M.
Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT- Mme Françoise PILLARD
- Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Alain DEDISSE
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Véronique ITTAH ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/04-07/02
| Exercice 2024 - Décision Modificative n° 2
Cette décision modificative porte sur le Budget Général, le Budget Mobilité, et le Budget Réseau d'initiative
Public.
BUDGET GÉNÉRAL
Elle consiste à régulariser des inscriptions budgétaires en Fonctionnement et en Investissement.
Inscriptions budgétaires en Fonctionnement :
En dépenses :
Inscrire une subvention à verser au budget mobilité (34 550€)
Inscriptions budgétaires en Investissement :
En dépenses :
Compléter les inscriptions pour le changement du bac à graisse de l’Unité de Production Culinaire
(6 070 €),
Prévoir des inscriptions pour l'audit énergétique réalisé en 2023 à la Médiathèque. Le compte
budgétaire est paramétré en gestion HT par erreur (950 €),
Diminuer les crédits budgétaires pour l'acquisition et l'aménagement d’un terrain pour les gens du
voyage (- 41 570 €)
Le virement de la section de fonctionnement (Dépense de fonctionnement) vers la section d'investissement (Recette d’investissement) est diminué de 34 550 €.
Les tableaux des APCP sont joints à la délibération.
BUDGET MOBILITÉ
Il s’agit de constater le versement d’une subvention du Budget Général (34 550 €) et de compléter les inscriptions pour des prestations de services et des publications pour les animations “Mai en
vélos’, la ‘Semaine mobilité’, et l’appel à projet Tim’S (34 550 €).
BUDGET RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIC
il s’agit de prévoir des crédits (300 €) pour régulariser un titre émis en 2023 pour la facturation de la
mise à disposition du réseau (Trop facturé de 4 liaisons de brins).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération. Nombre de conseillers : 55
Présents : 40 £
Pouvoirs : 7 [UNANIMITÉ
Votants : 47
Pour : 47
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme Mme Véronique ITTAH, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 G
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 02-DE