Convocation - 2025 12 02

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Déliberation - decision ndeg2025 122 16 12 2025 decisionxxxxx 02

Convocation - 2025 12 02 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Solaize. Lien du pdf (Convocation - 2025 12 02)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

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e ID : 069-216902965-20251202-202512A-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECTBSERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Afrondissement deLyon Le 2 décembre 2025 à 19h80 heures Grand Lyon La Métropole Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 28 Date de la convocation : 26 novembre 2025

présents : 17

votants : 21

Actes du Maire

Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Alain BOMBRUN, Béatrice DUMAS, Dominique PASTOR, Laurence GILLIARD,

Stéphane LAFFONT, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

Absents : Brigitte HENRY, Sabine BUDYNEK

Ont donné procuration: Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS,

Luca SOUSSAN

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Monsieur Le Maire donne compte rendu au Conseil Municipal des actes signés en vertu de la délibération

n°2020-05-14 du 26 mai 2020

Tiers Objet €ttc

Finances et moyens généraux

Qualidia Honoraires état des lieux entrant appartement 46m? 72 rue du 8 Mai 140,00 €

Foussier Chevilles, vis, lames de scie atelier municipal 159,37 €

Guillebert Huile pour pompe atelier municipal 43,68 €

Manutan 60 piles boutons lithium contrôles d'accès bâtiments communaux 170,02 €

Proxi contrôles Honoraires DAPP location ERP appart 46m2 72 rue du 8 Mai 260,00 €

Proxi contrôles Honoraires DPE location mesures appart 76 rue de Chantabeau 170,00 €

Orpi Honoraires, dossier, bail, état des lieux appart 46m2 72 rue du 8 Mai 877,00 €

Kingspan ecodis Maintenance préventive désenfumage EE, médiath, gymnase, SP 1 247,82 €

Vetforce Gilet pare-balles, housse tactique, housse discrète policier municipal 1 101,37 €

Pividal Démarches consuel compteur triphasé portes sectionnelles atelier 240,00 €

Vetforce Vêtements de travail et tenue de cérémonie police municipale 2 137,02 €

Sonnay Gouttière zinc, bandeaux bois, bande de rive, dauphin C'L'ILÔT 4 616,40 €

Pividal Création 2 prises 230V, petit tableau, hublot LED cave mairie 822,47 €

Bdp concept Analyse des offres fleurissement des espaces verts 3 000,00 €

Orpi a robe rédaction bail, état des lieux appart 79m2 72 rue du 8 869,00 €

Cadhoc Chèques cadeaux Noël personnel communal 5 040,00 €

Action sociale, solidarités, enfance, jeunesse et éducation

Serpe formation Diagnostic sur acacia école maternelle 1 020,00 €

Librairie laique Fournitures scolaires école élémentaire 375,88 €

Librairie laique Fournitures scolaires école maternelle 759,00 €

Wesco Ballons carnets mandalas, feutres, crayons de cire restaurant scolaire 240,20 €

Tsl tourisme Transport parc Miripili étang de Chapaize école élémentaire 2026 880,00 €

Foussier 5 serrures pour toilettes école élémentaire 82,80 €

Aïtila Recherche de fuite école élémentaire 1 809,50 €

Attila Modification étanchéité des pénétrations de tuyaux école élémentaire 1 366,66 €

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 » Fax +38 (0)4 78 02 94 16 ° www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le ER

ID : 069-216902965-20251202-202512A-DE

Lacoste Fournitures scolaires école maternelle

Editions sesame Fournitures scolaires école maternelle

Foussier 8 transpondeurs écoles 323,30 €

Pividal Remplacement de 3 prises 280V et 2 RJ45 école élémentaire 219,25 €

Tranquillité, cadre de vie, proximité, attractivité économique locale

Yesss electrique 10 blocs de secours bâtiments municipaux 845,983 €

Spa Participation SPA 2026 et 2027 1 954,40 €

Crp elagage Taille pommier d'ornement caméra gymnase vers parking école 540,00 €

Archipel hygiene Destruction d'un nid de frelons Clos des Vergers 216,00 €

Petit loup ramon Destruction nid de frelons asiatiques vers lavoir, parking SP 200,00 €

Sonnery patrick 54 bouteilles Beaujolais rouge, 48 blancs pour Beaujolais Nouveau 636,00 €

Projets culturels et artistiques, communication

Robelphone Réparation sur enceinte sonorisation 139,08 €

Popcarte 152 cartes Père Noël, 152 stickers "Joyeux Noël" 355,27 €

Asler diffusion Pouf ergonomique, 2 containers, étiquettes transparentes médiath 448,44 €

Auto moto Abonnement "Auto Moto" pour la médiathèque 85,90 €

Sciences & avenir Abonnement "Science et Avenir" pour la médiathèque 35,00 €

Sonnay Fourniture et pose vélux de désenfumage médiathèque 7 044,00 €

Kingspan ecodis 2 batteries pour système de désenfumage à la médiathèque 406,60 €

Soleil et jardin 82 repas le 11 Novembre 1 600,00 €

Apps panel Maintenance application mobile mairie de Solaize 8 600,00 €

Cocottes rousses Livres jeunesse médiathèque 1 050,00 €

Decitre Livres médiathèque 940,00 €

Rdm video DVD médiathèque 660,00 €

Rdm video CD médiathèque 140,00 €

Que choisir Abonnement "Que choisir" pour la médiathèque 65,00 €

Aquatique show Spectacle Féérie de l'eau Noël des enfants 10 014,00 €

Loc nacelle Location chariot de levage pour fête des Lumières 495,84 €

Declicmedia Impression 1 680 cartes de voeux, 1 640 stickers 3 572,95 €

La bourdonnerie Animation atelier de jardinage le 25 avril 2026 à la médiathèque 295,00 €

Pôle coop Artistiq_ Concert avec Tom Chagnard le 23 janvier 2026 à la médiathèque 250,00 €

Amstarprod Spectacle LouPapaPoul le 28 janvier 2026 à la médiathèque 685,75 €

Plassiard jb Le d'une illustration le 27 juin 2026 à la 335,00 €

Oxalis Atelier sur la sylvothérapie le 21 mars 2026 à la médiathèque 438,00 €

Baam prod Spectacle "Dans ma bulle" 20 mai 2026 médiathèque 504,47 €

Transition écologique et mobilités

Lardiere Isolation économies d'énergie médiathèque 60 411,00 €

Bureau alpes Mission CSPS aménagement paysager ilôt des Vergers 3 120,00 €

Yesss electrique 10 ampoules pour tableaux église Saint-Syivestre 63,31 €

Robelphone Révision sonorisation église Saint-Sylvestre 420,00 €

Axe assechement Vérification humidité église Saint-Sylvestre 456,00 €

Lardiere Reprise peinture chaux intérieur église Saint-Sylvestre 960,00 €

Am btp Aménagement du Parc des Vergers lot 3 clôtures avenant 1 38 014,40 €

Filia Désamiantage avant aménagement Parc des Vergers 13 725,60 €

Evo lud 8 ensembles pique-nique accès chaises roulantes Parc des Vergers 10 650,00 €

Aréa Mobilier pour Parc des \ergers 17 164,80 €

Vie associative et sportive

Dia tech system Réparation sur cloison mobile salle de la Verchère 576,00 €

Mayatronic Réparation lecteur Simons Vos portillon salle polyvalente 216,40 €

Echo vert 2 tuyaux, coudes pour machine à tracer 47,95 €

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +38 (0)4 78 02 94 16 * www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Sonnay Remplacement des plaques polycarbonate suite grêl AYron EM

Manutan Horloge intérieure ronde grise 50cm radio pilotée 1H! BVRSÉ02965-20251202-202512È0E

Regil tp Lot 1 terrassements VRD NMS 333 996,10 €

Martel travaux Lot 2 berlinoises VRD NMS 53 526,77 €

Valentin Lot 3 gros oeuvre charpente bois façades NMS 1 593 389,38 €

Antonio carreira Lot 4 couverture NMS 159 600,00 €

Borello isoclair Lot 5 menuiseries extérieures NMS 114 000,00 €

Socam Lot 6 serrurerie NMS 223 695,67 €

Comptoir revetem Lot 7 menuiseries intérieures NMS 176 567,17 €

Emini Lot 8 plâtrerie peinture NMS 800 223,27 €

Mec carrelages Lot 9 carrelage NMS 93 774,60 €

Courbiere et fils Lot 10 sols souples NMS 24 132,76 €

Prosed Lot 11 électricité NMS 120 294,78 €

Abcvc Lot 12 chauffage ventilation plomberie NMS 437 878,74 €

Bacchus Raccord pour vidange machine à glaçons salle polyvalente 57,48 €

Legros tp Fourniture et pose clôture nylflor pour sanitaire city-park 4 806,00 €

Pividal Disjoncteur, prise 68A placard salle danse, prises spectacles SP 1 409,45 €

Pividal Prises 230V machine à glaçons, réfrigérateur salle polyvalente 354,77 €

Martinon groupe Maintenance 11/07/2025-10/07/2026 fontaine à eau restaurant scol 241,80 €

Net collectivites Cendriers muraux extérieurs aluminium avec trappe de vidange SP 630,00 €

Bacchus Machine à glaçons Gourmet 20kg par jour salle polyvalente 958,80 €

Aréa 8 corbeilles 341 acier salle polyvalente 1 472,40 €

Cadhoc Chèques cadeaux challenge municipalité boule sportive 200,00 €

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +38 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 O2 94 16 + www.mairie-solaize.frSnlaize Département du Rhône Arrondissement de Lyon

Grand Lyon La Métropole

Nombre de membres en exercice : 23

présents : 17

votants : 21

Délibération n°2025-12-37

Participation à la protection

sociale complémentaire des

agents

Rapporteur : Dominique PASTOR

Le Conseil municipal,

Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le

ID : 069-216902965-20251202-20251237-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DEcoenanmons

L'an deux mille vingt cinq

Le 2 décembre 2025 à 19h80 heures

Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Date de la convocation : 26 novembre 2025

Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Alain BOMBRUN, Béatrice DUMAS, Dominique PASTOR, Laurence GILLIARD,

Stéphane LAFFONT, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

Absents : Brigitte HENRY, Sabine BUDYNEK,

Ont donné procuration: Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS,

Luca SOUSSAN

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1765 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 24/11/2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

e De participer à compter du 1°’ janvier 2026, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la

complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

e De verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à

une garantie santé labellisée

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +83 (0)4 78 02 94 16 * www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le ER

e ID : 069-216902965-20251202-20251238-DE Golaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DE

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Arrondissement de Lyon Le 2 décembre 2025 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole . … à , _—_ Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 26 novembre 2025

présents : 17

votants : 21 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Délibération n°2025-12-38 Alain BOMBRUN, Béatrice DUMAS, Dominique PASTOR, Laurence GILLIARD,

Convention de participation à la Stéphane LAFFONT, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

protection sociale complémentaire Absents : Brigitte HENRY, Sabine BUDYNEXK, du cdg69 - prévoyance h . g

Ont donné procuration: Evelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS,

Rapporteur : Pascal JURDYC Luca SOUSSAN

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : les risques santé et les

risques prévoyance.

Cette participation est obligatoire pour les risques prévoyance depuis le 1er janvier 2025 (minimum 7 € brut

mensuel couvrant à minima l'incapacité de travail et l’invalidité) et pour les risques santé à compter du 1er janvier

2026 (minimum 15 € brut mensuel).

Ilest précisé que la commune de Solaize participe au risque prévoyance depuis près de 10 ans

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé au lancement d'un appel public à

concurrence en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion

facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé.

Il a sélectionné, pour le risque prévoyance, à l'issue de la consultation, par délibération n° 2025-33 du 80 juin

2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025, l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par

l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre

arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial du 24 novembre 2025 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474

précité,

Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,

Considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation en prévoyance pour ses agents,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e _D'approuver la convention d'adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion du Rhône

et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

5 2 s ñ La 2 : Reçu en préfecture le 03/12/2025 e D'adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 pour [S) ER Publié le

collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organismd is 2iag0206s 20251202 20251238 DE

par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM. Les garanties prendroNTETETa TOmMpIET OU Tr TAN VIE ZUZG

e De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat collectif

d'assurance pour le risque prévoyance d'un montant forfaitaire mensuel brut par agent de 10 euros aux

agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le

risque prévoyance.

e _ D'approuver le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2,05% pour le régime de base prévoyance.

e D'autoriser le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec le prestataire retenu

dans le cadre de la ou des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre.

e D'approuver le paiement au cdg69 d'une participation annuelle de 100 euros relative aux frais de gestion qui

correspond aux effectifs de la commune comptent 20 agents.

e De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le

budget de l'exercice correspondant.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 » Fax +33 (0)4 78 02 94 16 * www.mairie-solaize.frARRETE ET SIGNATURES

COMMUNE DE SOLAIZE - Budget communal M14-97

Présentation

Présenté par le Maire,

A Solaize, le 02/12/2025

Le Maire

Délibération

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.

A Solaize, le 02/12/2025

Les membres du Conseil Municipal,

Signataire

BARRAL Guy, Maire

MIRABEL Pierre, 1er Adjoint

RIONDET Odile, 2ème Adjointe

MORIN Franck 3ème Adjoint

BARRAL Lucie, 4ème Adjointe

BUDYNEK Jean-Michel, 5ème Adjoint

TRINQUET Michèle, 6ème Adjointe

JACQUET Jean-Paul, conseiller municipal

BOMBRUN Alain, conseiller municipal

QUINCIEU Evelyne conseillère municipale

DUCHAMP Bruno, conseiller municipal

DEVOS Elisabeth, conseillère municipale

DUMAS Béatrice, conseillère municipale

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le ER

ID : 069-216902965-20251202-20251239DM4-BF

01/12/2025 20:09 Page1 / 2

Votes

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : A

Nombre de suffrages exprimés : AA

Pour : À

Contre :

Abstention : O

Date de convocation : 1f [M / oLYARRETE ET SIGNATURES

COMMUNE DE SOLAIZE - Budget communal M14-97

Signataire

PASTOR Dominique, conseiller municipal

GILLIARD Laurence, conseillère municipale

HENRY Brigitte, conseillère municipale

LAFFONT Stéphane, conseiller municipal

JURDYC Pascal, conseiller municipal

CORNU Audrey, conseillère municipale

BUDYNEK Sabine, conseillère municipale

PLE Sébastien, conseiller municipal

MORIN Elodie, conseillère municipale

SOUSSAN Luca, conseiller municipal

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le ER

ID : 069-216902965-20251202-20251239DM4-BF

01/12/2025 20:09 Page2 / 2

4

ET

ee Æ

aenennnnansaener , et de la publication le

A Solaize, leSolaize Département du Rhône

Arrondissement de Lyon

Grand Lyon La Métropole

Nombre de membres en exercice : 23

présents : 17

votants : 21

Délibération n°2025-12-39

Décision modificative n°4

Rapporteur : Audrey CORNU

Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Pubiéte ET ID : 069-216902965-20251202-20251239-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCIBERATIONS

L'an deux mille vingt cinq

Le 2 décembre 2025 à 19h30 heures

Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Date de la convocation : 26 novembre 2025

Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Alain BOMBRUN, Béatrice DUMAS, Dominique PASTOR, Laurence GILLIARD,

Stéphane LAFFONT, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

Absents : Brigitte HENRY, Sabine BUDYNEXK,

Ont donné procuration: Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS,

Luca SOUSSAN

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Il'est précisé au conseil municipal qu'il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires en ce dernier

trimestre 2025, ajustements examinés lors de la commission finances du 18 novembre 2025 et en commission

générale du 25 novembre 2025.

En section de fonctionnement, il s’agit notamment de constater des recettes supplémentaires pour un montant

total de 231 500.00 € (droits de mutation, remboursements de sinistres et protocole d'accord Orange)

En section d'investissement, il s'agit de constater à la baisse les crédits prévus initialement, essentiellement pour

la nouvelle maison des sports.

L'équilibre de la section de fonctionnement passe à 7 668 081.67 € et celui de la section d'investissement passe

à 2 457 500.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e D'approuver la décision modificative n°4

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 » Fax +38 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frARRETE ET SIGNATURES

COMMUNE DE SOLAIZE - Budget communal M14-97

Présentation

Présenté par le Maire,

A Solaize, le 02/12/2025

Le Maire

Délibération

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.

A Solaize, le 02/12/2025

Les membres du Conseil Municipal,

Signataire

BARRAL Guy, Maire

MIRABEL Pierre, 1er Adjoint

RIONDET Odile, 2ème Adjointe

MORIN Franck 3ème Adjoint

BARRAL Lucie, 4ème Adjointe

BUDYNEK Jean-Michel, 5ème Adjoint

TRINQUET Michèle, 6ème Adjointe

JACQUET Jean-Paul, conseiller municipal

BOMBRUN Alain, conseiller municipal

QUINCIEU Evelyne conseillère municipale

DUCHAMP Bruno, conseiller municipal

DEVOS Elisabeth, conseillère municipale

DUMAS Béatrice, conseillère municipale

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le ER

ID : 069-216902965-20251202-20251240BP2026-BF

DT ZUZO

01/12/2025 20:10 Page1 / 2

Votes

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : A7

Nombre de suffrages exprimés : 2Â

Pour : 74

Contre : Q

Abstention : ©

Date de convocation :ARRETE ET SIGNATURES

COMMUNE DE SOLAIZE - Budget communal M14-97

Signataire

PASTOR Dominique, conseiller municipal

GILLIARD Laurence, conseillère municipale

HENRY Brigitte, conseillère municipale

LAFFONT Stéphane, conseiller municipal

JURDYC Pascal, conseiller municipal

CORNU Audrey, conseillère municipale

BUDYNEK Sabine, conseillère municipale

PLE Sébastien, conseiller municipal

MORIN Elodie, conseillère municipale

SOUSSAN Luca, conseiller municipal

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le ER

ID : 069-216902965-20251202-20251240BP2026-BF

01/12/2025 20:10 Page2 / 2

PRES , et de la publication le

A Solaize, leSnlaize Département du Rhône

Arrondissement de Lyon

Grand Lyon La Métropole

Nombre de membres en exercice : 23

présents : 17

votants : 21

Délibération n°2025-12-40

Budget Primitif 2026

Rapporteur : Pierre MIRABEL

Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le ER

ID : 069-216902965-20251202-20251240-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉcoenaroms

L'an deux mille vingt cinq

Le 2 décembre 2025 à 19h30 heures

Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Date de la convocation : 26 novembre 2025

Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Alain BOMBRUN, Béatrice DUMAS, Dominique PASTOR, Laurence GILLIARD,

Stéphane LAFFONT, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

Absents : Brigitte HENRY, Sabine BUDYNEK,

Ont donné procuration: Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS,

Luca SOUSSAN

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Le budget primitif 2026, préparé en commission des finances le 18 novembre 2025 et examiné en commission

générale le 25 novembre 2025, est présenté au conseil municipal.

Il est rappelé que conformément à la délibération n°28-04-11 du 4 avril 2028, précisée par la délibération n°23-

07-19 du 4 juillet 2023, il est à adopter selon la norme comptable M57 développée, et ce pour la 3ème année.

Il s'équilibre, en section de fonctionnement à 3 419 800 €, et à 4 895 400.00 € en section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

e _ D'approuver le Budget primitif 2026

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69860 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +83 (0)4 78 02 94 16 * www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

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© ID : 069-216902965-20251202-20251241-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCOERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Arrondissement de Lyon Le 2 décembre 2025 à 19h80 heures Grand Lyon La Métropole . . - à L . Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 26 novembre 2025

présents : 17

votants : 21 Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Délibération n°2025-12-41 Alain BOMBRUN, Béatrice DUMAS, Dominique PASTOR, Laurence GILLIARD, Convention de mise à Stéphane LAFFONT, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

disposition de capacités Absents : Brigitte HENRY, Sabine BUDYNEK, communales - Plan |

Intercommunal de Sauvegarde Ont donné procuration: Evelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS,

Luca SOUSSAN

Rapporteur : Jean-Michel BUDYNEK Eodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS visant à consolider le modèle de sécurité civile,

révise le champ d'application des plans communaux (PCS) et des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS).

La Métropole de Lyon est chargée d'élaborer le PICS pour organiser la réponse opérationnelle sur son territoire

lors de situations de crise, au profit des communes impactées. Ainsi, en application de l'article L. 731-4 du Code

de la sécurité intérieure (CSI), le PICS organise la mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit

des communes, la mutualisation des capacités communales et la continuité et le rétablissement des

compétences ou intérêts communautaires.

Les moyens matériels voire humains mis à disposition d'une ou plusieurs communes devant gérer une situation

de crise sont précisés par convention (article R. 731-7 du CSI). Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique

des articles L. 5111-1 et suivants du CGCT qui permet aux communes de conclure entre elles des conventions «

qui ont pour objet la réalisation de prestations de services. »

Les actions que pourraient assurer les communes en situation de crise sont, de façon non exhaustive, le prêt de

matériels (véhicules, groupes électrogènes, outillages, etc.), la mise à disposition de personnel, l'accueil de

sinistrés dans des locaux communaux pour le compte d'une collectivité voisine.

Conformément à l'article L. 731-4 du CSI, la mobilisation des capacités communales en vue de leur mutualisation

relève de chaque maire détenteur. Ainsi, lors d'une crise, les communes volontaires (prêteuses et bénéficiaires)

remplissent et signent un formulaire, annexé à la présente convention, qui détaille les moyens apportés.

La convention est conclue pour une durée de 5 ans. Elle pourra être renouvelée par reconduction tacite pour une

nouvelle période de 5 années

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

e D'approuver la convention cadre de mise à disposition des capacités communales entre les communes

situées sur le territoire de la Métropole de Lyon

e D'autoriser Monsieur Le Maire à la signer

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +38 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le ER

e ID : 069-216902965-20251202-2021242-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCOEMATTIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Aranaésement de Lyon Le 2 décembre 2025 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole . Lu & : Er Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 26 novembre 2025

présents : 17

votants : 21 Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Délibération n°2025-12-42 Alain BOMBRUN, Béatrice DUMAS, Dominique PASTOR, Laurence GILLIARD,

Projet d’arrêté préfectoral : Stéphane LAFFONT, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

création d’une zone de Absents : Brigitte HENRY, Sabine BUDYNEK protection de biotopes et

d’habitats naturels Iles et lônes Ont donné procuration : Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Rhône aval - Avis Luca SOUSSAN

Rapporteur : Jean-Paul JACQUET Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Afin de garantir l'équilibre des milieux et la conservation des habitats naturels et afin de garantir l'état de

conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, la reproduction, le repos et à la survie des espèces

animales et végétales protégées, présents sur le site, la Préfecture du Rhône souhaite instaurer une zone de

protection de biotopes et d’habitats naturels de 471,13 hectares sous la dénomination « Iles et lônes du Rhône

aval » située sur plusieurs commune du Sud de la Vallée de la chimie. Les usages y sont règlementés strictement.

Ce projet pose questions et appelle de nombreux commentaires.

1. D'un point de vue réglementaire

La protection du biotope est actuellement assurée par un arrêté datant du 21 mai 1991. Depuis cette date, 6

arrêtés nationaux sont venus le compléter en matière d'habitats animaliers. Le projet actuel englobe l'ile de la

chèvre jusqu'au barrage de Pierre Bénite. L'Ile de La Table Ronde est déjà largement protégée.

2. D'un point de vue scientifique

Le projet d'arrêté présente un bilan synthétique des connaissances du milieu en termes géologique forestier

animalier et souligne son originalité.

3. Sur le contexte

L'Ile de la Table ronde est un territoire à enjeux peu compatibles entre eux et dont on comprend encore moins

bien comment ils pourront s’articuler avec le projet d'arrêté soumis à délibération sans une réflexion plus

approfondie.

L'histoire des Iles et du Rhône n'est pas récente, elle est inscrite dans celle des communes riveraines dont la

population a toujours cohabité en bonne entente et dans le respect du site. Un tel projet d'arrêté, dans la

radicalité de sa réglementation associée à des imprécisions qu'il convient de combler, méconnait cette histoire,

coupe les populations locales dans leurs usages, locaux et paisibles.

Le site, les habitants l'ont en mémoire, n'est pas que la réserve verte décrite. Sa configuration actuelle est issue

de la main de l'homme : une partie de son sol est constitué des excavations qui ont servi à la construction de

l'autoroute, à l'accueil de la plateforme industrielle de Feyzin et du canal de dérivation du Rhône il y a 60 ans. Ce

canal est devenu, paradoxalement, une frontière et Une protection de la zone sans renaturation de sa berge.

N'oublions pas qu'une partie de l'Ile a servi pendant deux décennies à l'enfouissement d'ordures ménagères,

qu'un espace dédié au bal- trap avec sa pollution au plomb y a longtemps été abrité, que la CNR y a loué des

locaux à la société « Solaize poids lourds », qui, aujourd'hui bien que libres mais pollués, sont étrangement exclus

du périmètre de l'arrêté.

On peut donc estimer qu'il n'y a pas forcément urgence à passer du tout au tout. D'ailleurs, le site bénéficie déjà

d'une protection solide depuis des décennies.

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

: : : 2 « . Reçu en préfecture le 03/12/2025 Elle a permis des actions raisonnées pour valoriser le site sans le mettrd ii EM

un chemin « Bernard Clavel >» sur les lônes coté lrigny Vernaison en sou ML RSS BLEIAUESE

Vernaison, parcours pédagogique balisé utilisé par les enseignants deS COS, ACIVTES de sensibilisation des

associations de soutien dont un pique-nique partagé annuel avec activation du four à pain et des balades

animées, renaturation des berges coté Vernaison et Millery.

Faut-il donc impérativement mettre le site sous cloche et ainsi engager la rupture avec son environnement ?

Pas si sûr, puisque même les plus ardents défenseurs de ce cadre empilent les attentes contradictoires :

e__ l’abandon récent sur l'ile de la chèvre de l’activité industrielle (Plymouth), horticole (pépinière Chapelan) pour

projeter d'y implanter 11 hectares de panneaux photovoltaïques opportunément exclus du périmètre,

e une réflexion de la Métropole vraisemblablement hors réglementation sur un bassin de baignade en limite de

la zone biotope existante et au droit des parking des restaurants (ancienne traille),

+ les projets de développement des activités de la vallée de la chimie soutenues par la Métropole et les liaisons

Vitales à établir avec le site en particulier sur les déplacements vélos et piétons,

e la coupure que constitue la RD 36 en zone de quiétude avec 14 000 véhicules jour, dont il conviendra

d'autoriser l'évolution en lien avec les travaux de rénovation du pont de Vernaison,

e la présence de 2 établissements recevant du public qu'il est explicitement prévu de faire cohabiter avec la

quiétude du lieu alors qu'ils reçoivent tous les jeudis jusqu'à un milier de clients, sont sujets à des

débordements ayant fait l'objet de plaintes, de poursuites, notamment en urbanisme pour des coupes

franches dans les EBC, des constructions non autorisées et non autorisables, des tirs de feux d'artifice, du

stationnement anarchique … ces derniers, sans aboutissement de la part des différents services de l'état.

Ce qui pose d'ailleurs directement la question de la capacité des forces de l'ordre à faire respecter l'arrêté si

celui-ci entre en vigueur dans sa version actuelle.

A cela s'ajoutent des points suscitant le désaccord des communes de Vernaison, Sérézin-du Rhône, lrigny,

Grigny-sur- Rhône, Ternay, Millery, toutes membres du Smiril et qui ont leurs propres interactions avec le site.

Enfin, il est important de préciser que la commune de Solaize n'a jamais été consultée en amont alors que l'Ile de

La Table ronde est pleinement sur son territoire administratif et cumule le linéaire de berges le plus conséquent.

Au regard des éléments de contexte exposés, les points suivants posent questions :

e Comment sera arbitrée la cohabitation des zones sanctuarisées avec les activités existantes citées ci-dessus

et leurs éventuels développements ?

e Comment justifier la compatibilité de la création d’un projet d’un parc photovoltaïque de 11 hectares dans

une zone environnementale sanctuarisée et actuellement en zone de délaissement PPRT

e Quel futur de la zone suite à l'arrêt programmé des activités de la raffinerie et de la révision des études de

dangers et du PPRT qui pourraient offrir des possibilités de développements d'activités communales

compatibles avec le respect des lieux

e Comment accepter que la commune de Solaize n'ait pas été associée au processus de réflexion en amont

et ait découvert ce projet au même titre que la consultation ouverte au public ?

e Comment faire entendre la voix des communes riveraines ?

En conclusion, la zone visée par le projet de texte bénéficie d'une protection existante : il n'y a pas d'urgence à

l'arrêter avant qu'un équilibre ne soit établi et partagé avec les territoires concernés. Des questions se posent et

méritent un échange préalable.

Après en avoir délibéré et longuement débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

e _ D'émettre un avis défavorable au projet d'arrêté de biotope Ile et Lônes du Rhône aval

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

A7, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr