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Conseil Municipal - 240411 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Urmatt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240411 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
COMMUNE
D’URMATT
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Conseillers
élus
:
15
Séance
du
11
avril
2024
à
19h
Conseillers en fonction
:
Sous
la présidence
de
M.
ie Maire
: Alain
GRISÉ
53
Mmes
et MM.
les
Adjoints
: Claude
HECHT,
Sandra
SCHNEIDER,
Pascal
ZIMBER.
Les
Conseillers
: Marie-Madeleine
MAQUEDA,
Muriel
BOFF,
Richard
GASPARD,
Conseillers
Olivia
GUILLOTIN,
Lysiane
HAESSIG.
présents
2
Absents excusés
:
-
Mme
Nadine
MORIN
donne
procuration
à Mme
Muriel
BOFF
-
M.
Philippe
HECHT
donne
procuration
à M.
Alain
GRISÉ
-
Mme
Nacima
ALTERMATT
donne
procuration
à Mme
Sandra
SCHNEIDER
Absent
:
-
M.
Frédéric
FARGEOT
M.
Claude
HECAT
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2024
2)
Comptes-rendus
des
rapporteurs
de
commissions
et des
délégués
de
syndicats
3)
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
4)
Vote
du
budget
primitif 2024
de
la commune
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI,
Tom
SPACH,
Chargé
de
Projet
Petites
Villes
de
Demain,
présente
les
orientations
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
pour en
débattre
au
Conseil
Municipal.
1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21
MARS
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2024,
sans
observations,
par
10
voix
pour
et 2 abstentions
(Mme
Olivia
GUILLOTIN
et M.
Claude
HECHT).
2.
COMPTES-RENDUS_
DES
RAPPORTEURS
DE
COMMISSIONS
ET
DES
DÉLÉGUÉS
DE
SYNDICATS Les
rapporteurs
des
commissions
communales
ainsi
que
les
délégués
des
différents
syndicats
rendent
compte
au
Conseil
Municipal
des
différents
points
des
réunions
auxquelles
ils ont
assisté.
3. VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
Punanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
qui
seront
donc
maintenus
à
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
24,17
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
73,72
Taxe
d’habitation
(TH)
:
13,60
% 4. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à l’unanimité
le budget
primitif 2024
de
la commune
proposé
par
la commission
des
finances
et présenté
par
M.
Alain
GRISE
comme
suit
:
Y_
dépenses
de
fonctionnement
_ :
2
044.000
€
Ÿ_
dépenses
d’investissement
:
2 220.000
€
soit
un
total
en
dépenses
de
4
264.000
€
Y”_
recettes
de
fonctionnement
:
2 044.000
€
Y_
recettes
d’investissement
:
2 220.000
€
soit
un
total
en
recettes
de
4 264.000
€.
Pour
copie
conforme
:
Le
Président
de
séance
:
Le
secrétaire
de
séance :
ae,
-
Claude
HECHT