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Procès Verbal - 10 PV REUNION 10.12.2019
Procès Verbal - PV conseil 29012021
Compte-Rendu - PV20012022
Procès Verbal - 03 PV REUNION 24.05.2020
Procès Verbal - 06 PV REUNION 29.07.2020
Procès Verbal - 08 PV REUNION 28.09.2020
Procès Verbal - 08 PV REUNION 17.10.2019
Procès Verbal - 09 PV REUNION 31.10.2019
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV REUNION 31.10.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
DÉPARTEMENT Du
NORD
FLESQUIERES
Le
08.11.2019
ARRONDISSEMENT de
CAMBRAI
COMMUNE
Madame
Fernande
LAMOURET
De
FLESQUIERES
(59267)
Maire
de
FLESQUIERES
TEL:
03.27.79.45.73
FAX
: 03.27.79.10.15
mairieflesquieres@vahoo.fr
Compte-rendu
réunion
du
31.10.2019
Sinistre
chez
Mr
MAILLARD/Mme
DRAIN
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’accepter
le nouveau
devis
de
l’entreprise
SARL
VITEZ
TP
avec
l’ajout
des
éléments
manquants
pour
effectuer
les joints
de
bordure
et d’autoriser
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
Vérification
périodique
des
installations
et
équipements
techniques
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’accepter
le contrat
de
la société
BUREAU
VERITAS
pour
la
vérification
périodique
des
installations
et des
équipements
techniques
des
bâtiments
communaux
pour
une
durée
de
cinq
ans
et d’autoriser
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
Remplacement
du
poste
informatique
de
la
mairie
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’accepter
de
remplacer
le poste
informatique
de
la mairie,
devenu
obsolète
et il a sollicité
Madame
la Maire
à demander
des
devis
auprès
de
diverses
entreprises
Avenant
à
la
convention
entre
le
Conseil
Départemental
du
Nord
et
la
commune
concernant
l’entretien
du
domaine
public
Le
Conseil
Municipal
a décidé:
- __ d’approuver
la prise
en
charge
par
le Conseil
Départemental
du
Nord
du
balayage
des
bandes
cyclables
en
agglomération
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
-
_d’autoriser
Madame
la Maire
à signer
l’avenant
à la convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
Vote
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
maintenir
le taux
à 3%
de
la taxe
d’aménagement
pour
ne
pas
rebuter
les
futures
constructions.
Rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Cambrai
Le Conseil
Municipal
a décidé
d’entériner
les
conclusions
faites
dans
le rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
en
date
du 27
septembre
2019
relatif aux
observations
de
la chambre
concernant
la
gestion
de
la communauté
d'agglomération
de Cambrai.
La
Maire
Fernande
LAMOURET